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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
és. Grand tu Montauban
Communauté d'Aggiomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/112 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES ACTIONS SPORT INSERTION
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT,
Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean- François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0}5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 . 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis septembre 2002, la Communauté d'Agglomération a initié avec les éducateurs des Activités Sportives de la ville de Montauban, un dispositif d’ « Insertion par le Sport » pour favoriser un accès plus large aux activités sportives les plus pratiquées ou d'autres plus innovantes.
Ce dispositif vise les enfants de 6 à 17 ans qui n'ont pas accès aux associations sportives du fait de difficultés comportementales, familiales et/ou scolaires. L'objectif est de leur donner la possibilité d’adhérer à l'association sportive de leur choix afin de bénéficier de l’action éducative de cette structure. Les enfants susceptibles de rentrer dans le dispositif sont repérés par les Educateurs des Activités Sportives lors de leurs interventions en milieu scolaire. Un projet personnalisé est élaboré. L'éducateur oriente et accompagne l'enfant vers la pratique de l’activité sportive de son choix.
Aussi, dans le cadre du Contrat de Ville, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération {GMCA) souhaite pérenniser ce partenariat avec chacune des associations sportives qui accueillent les enfants du dispositif « Sport insertion » pour l'année sportive 2015/2016.
Ces nouvelles conventions définiront les moyens humains mis en œuvre par les associations, le nombre de places disponibles et la participation financière du GMCA pour chacune d’entre elles.
Dénomination de | Nombres de places Tranche âge Participation du
l'association réservées GMCA en £uros
Arts martiaux Montauban 82 3 6-17 ans 735 Section Judo
Association Tennis Montauban 1 12-15 ans 255 Montauban Boxe Anglaise 3 8—17ans 360 Montauban Athlétisme 3 7-16 ans 450 Montauban Basket Club 3 Enfants nés entre 2001 et 390 2009
Vaillante Olympique 6 6—-12ans 720 Montelbanaise
Montauban Badminton 1 8-16 ans 95 Club
Espace Grimpe i 8-17 ans 150
1 E.R : nés entre 2004 et
Union Sportive Montalbanaise école de 2009 150 Rugby rugby/Minimes
Minimes : nés en 2002 -
2003
Montauban Football Club Enfants nés entre 2003 et 485 Tarn et Garonne 4 2010
Montauban Natation 3 6—-12ans 555
Jeunes Espoirs Montalbanais 4 Enfants nés entre 520 1999 et 2010
Arts Martiaux Montauban 82 3 8-16 ans 720 section Karaté
Avenir Montalbanais 5 6- 11ans 800 Union Nautique Montalbanaise 1 12-18 ans 135 Club des Luiteurs Montalbanais 3 6—-16ans 360 Union Sportive Montalbanaise
Section Handball 1 8—17 ans 120 TOTAL FINANCEMENT : 7 000 €
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2015,
je vous propose,
> d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de partenariat au titre de l'année 2015/2016, telles qu'annexées à la présente délibération, avec les associations : Arts Martiaux Montauban 82 : section Judo
Association Tennis Montalbanais
Montauban Boxe Anglaise
Montauban Athlétisme
Montauban Basket Club
Vaillante Olympique Montalbanaise
Montauban Badminton Club
Espace Grimpe
Union sportive Montalbanaise Rugby
Montauban Football Club Tarn et Garonne
Montauban Natation
Jeunes Espoirs Montalbanais
Arts Martiaux Montauban 82 : section Karaté
Avenir Montalbanais
Union Nautique Montalbanaise
Club des Lutteurs Montalbanais
Union Sportive Montalbanaise Section Handball
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
> d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de partenariat au titre de l’année 2015/2016, telles qu'annexées à la présente délibération, avec les associations :
Arts Martiaux Montauban 82 : section Judo
Association Tennis Montalbanais
Montauban Boxe Anglaise
Montauban Athlétisme
Montauban Basket Club
Vaillante Olympique Montalbanaise
Montauban Badminton Club
Espace Grimpe
Union sportive Montalbanaise Rugby
Montauban Football Club Tarn et Garonne
Montauban Natation
Jeunes Espoirs Montalbanais
Arts Martiaux Montauban 82 : section Karaté
Avenir Montalbanais
Union Nautique Montalbanaise
Club des Lutteurs Montalbanais
Union Sportive Montalbanaise Section Handball
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ii
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 81 juillet 2015 deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 0 3 AQUT 2075 | La Présidente, LE Brigitte BAREG
De sa publication le : { 3 AQUT 2015
et/ou notification le :