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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
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Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Granc Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 75/04/2019 : REALISATION D'UNE ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE MONTAUBAN - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL "ETUDE DE DANGERS - PAPI D'INTENTION"
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRÈS, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain
CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
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Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Danielle AMOUROU aël TABARLY, Monique VALAT.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Modtauban cedex Î i |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63.93 58 O0 ! |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
|
L | | |
Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°253/12/2017 du 21 décembre 2017,
Vu la délibération n°187/10/2018 du 18 octobre 2018 relative à l'établissement d'un Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention,
En séance du 21 décembre 2017, a été présentée aux élus l'obligation légale faite au Grand Montauban de réaliser une étude de dangers afin de contrôler la conformité du niveau de protection du système d'endiguement actuel.
Le bureau d'étude chargé de cette opération a été désigné.
Cependant, un certain nombre de données complémentaires est nécessaire pour permettre au bureau d'étude de finaliser sa mission, notamment des levées topographiques et géotechniques, et le coût de ces études complémentaires pourrait s'élever à 200 000 euros HT.
La réalisation de ces études par le Grand Montauban, n'induit cependant pas le portage par le Grand Montauban des travaux qui pourraient être préconisés sur les ouvrages appartenant à des tiers.
Le plan de financement initialement présenté en décembre 2017 prévoyait une subvention de l'Etat au titre du Fonds Barnier de 20 940 € conformément au plan de financement ci-dessous :
| DÉPENSES (HT) ! RECETTES (HT)
Étude de dangers 69 800,00 €| État — Fonds Barnier (30%) 20 940,00 € Grand Montauban (70%) 48 860,00 €
TOTAL 69 800,00 €| TOTAL 69 800,00 €
Le Grand Montauban s’est vu attribuer la subvention de 20 940 € par arrêté du 4 juillet 2018. Une subvention supplémentaire peut être sollicitée pour les études complémentaires à réaliser (géotechniques, topographiques, ..}.
Une subvention européenne au titre du fonds FEDER sera également sollicitée à hauteur de 50% du coût total de l’opération, études complémentaires comprises.
Par conséquent, le plan de financement de l'étude de dangers est modifié comme suit :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Étude de dangers 69 800,00 € | État — Fonds Barnier (30%) 80 940,00 € FEDER (50%) 134 900,00 €
Etudes complémentaires 200 000,00 €| Grand Montauban (20%) 53 960,00 €
TOTAL 269 800,00 €| TOTAL 269 800,00 €
Le dossier de demande de subvention FEDER qui sera présenté par le Grand Montauban sera commun à la fois à l'étude de dangers mentionnée ci-dessus et à l'étude relative au PAPI d'intention,
objet de la délibération du 18 octobre 2018. Le plan de financement global relatif à ces deux opérations est donc le suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Étude de dangers avec 269 800,00 €| État — Fonds Barnier (25%) 80 940,00 € études complémentaires FEDER (50%) 161 050,00 €
Région (3%) : 10 460,00 €
Etude PAPI d'intention 52 300 €| Grand Montauban (22%) 69 650,00 €
TOTAL 322 100,00 € TOTAL | 322 100,00€
|
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement modifié de l'étude de dangers tel que présenté ci-dessus ; - approuver le plan de financement global de l'étude de dangers et de l'étude du PAPI
d'intention ;
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une participation financière
au titre du Fonds Barnier et du FEDER ;
- autoriser Madame le Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment toute convention à intervenir avec les cofinanceurs ;
- décider que ces autorisations sont données sans engagement à ce que le GMCA n'ait d'obligation à assumer le portage des travaux qui pourraient être préconisés, suite aux études
complémentaires, sur les ouvrages appartenant à des tiers.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente, Brigitte BAREGES
15 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
4 5 AVR. 2019
Montauban, le 10 avril 2019