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Déliberation - delib et annexe 12 2025 2025 79 TPN modif effectif contrat 3 ans assistant
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 12 2025 2025 79 TPN modif effectif contrat 3 ans assistant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
Afférents au en qui ont pris
conseil . part à là
municipal | °*XÈTTE | délibération
33 30 24
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.202
Date d'affichage : 09.12.2025
5
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Mise à jour de l'effectif — Création
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-79
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATE BIANCHI
Madame FIULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs
ABDELLAOUI, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH
pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
d’un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique contractuel à temps complet
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Je code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en adéquation le temps de travail de l’ATEA (assistant territorial d'enseignement artistique) de l’école d’arts et le volume de ses missions tout en continuant de mener à bien les projets de l’école d’arts plastiques, de garantir les cours hebdomadaires aux élèves dans toute la richesse et la diversité des propositions, de maintenir l'offre de pratique artistiques lors d’ateliers ponctuels pour un public plus « éloignés » et d’assurer le partenariat enfants/seniors avec l’Ehpad Repotel, il est proposé un passage à temps complet (20 heures hebdomadaires) du poste d’ATEA Arts plastiques, de la Maison des cultures et des arts, au 1° janvier 2026,
Après avis du Comité Social Territorial en date du 1% décembre 2025,
Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
2025-79-délib-modif effectif-contrat 3 ans assistant.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202579-DE
Reçu le 17/12/2025 Article 1° : De créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :
Filière Culturelle :
- 1 poste d’assistant territorial d’enseignement artistique, catégorie B à temps
complet,
Article 2: Dit que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code
général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première
année.
Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement des articles du code général de la fonction publique suivants :
- L.332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L.332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par le code général de la fonction publique.
L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les
aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir et à
s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit.
Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille
indiciaire du cadre d’emplois de recrutement.
Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
RER 2025
2025-79-délib-modif effectif-contrat 3 ans assistant.doc
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.12.2025 (contractuel) 2
Effectifs | Postes Dont
CAT budgétaires | pourvus NC?
GRADE OÙ EMPLOIS
Directeur général des services (DGS) A 1 1
Directeur général adjoint des services (DGAS) A 3
Sous Total 4 4
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Hors Classe A 1 1
Attaché principal A S 5
Attaché A 10 4
Rédacteur principal de 1ère classe B 4 3
Rédacteur principal de 2ème classe B 6 6
Rédacteur B 10 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 19 19
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 17 10
Adjoint administratif C 14 10
Sous Total 86 62
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Hors Classe À 1 0
Ingénieur principal A 2 2
Ingénieur A 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 4 4
Technicien principal de 2ème classe B 3 2
Technicien B 5 1
Agent de maîtrise principal C 3 2
Agent de maîtrise C 5 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C 17 15
Adjoint technique principal de 2ème classe C 24 16 2
Adjoint technique C 59 47 10
Sous Total 125 92 12
FILIERE MEDICO SOCIALE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 0
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle A 3 3
Educateur de Jeunes Enfants A 5 3 2
Puéricultrice Hors Classe A 1 0
Infimier en soins généraux Hors Classe A 1 1
Infimier en soins généraux de classe supérieure A 1 0
Infimier en soins généraux de classe normale A 2 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 5 2
Agent spécialisé principal des écoles mat de 1ère classe C 9 8
Agent spécialisé principal des écoles mat de 2ème classe C 9 3
Agent social principal de 2ème classe C 1 1
Agent social C 1 0
Sous Total 42 26 6
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 3 2
Animateur principal de 2ème classe B 2 1
Animateur B 7 6
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 6 5
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 19 17
Adjoint d'animation C 31 19 1
Sous Total 68 50 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 0
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe B 1 0
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe B 1 1
Assistant de conservation du patrimoine B 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 7 2 4
Sous Total 11 4 4
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS principal de 1ère classe B 2 2
Educateur APS principal de 2ème classe B 1 0
Educateur APS 2 0
Sous Total 5 2 0
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 4 4
Gardien-brigadier C 5 4
Sous Total 9 8
350 248 23 Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202579-DE
Reçu le 17/12/2025