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Déliberation - delib et annexe 01 2024 2024 04 TPN modification effectif contrat 3 ans
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 01 2024 2024 04 TPN modification effectif contrat 3 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en qui ont pris à Ut
conseil exercice P: na q municipal délibération
33 33 30
Date de la convocation : 23.01.2024
Date d'affichage : 23.01.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 29 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE,
Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN,
Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, EDOM, Madame
BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LITWINSKI
pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Madame SOUFI
pour Monsieur NIATI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS
pour Madame LENGARD, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTES : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Mise à jour de l’effectif — Création de poste
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-04
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet ou non,
CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir à l’emploi de chargé des expositions et de la médiation arts visuels sur le grade de rédacteur territorial,
Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs amnsi modifié
présenté en annexe :
Filière sportive :
1 poste de rédacteur territorial, catégorie B, temps complet,
2024-04-délib-modification effectif-contrat 3 ans.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240129-012024_202404-DE
Reçu le 02/02/2024 Article 2 : Dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la
fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première
année,
Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le
fondement des articles du code général de la fonction publique suivants :
- 1L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par le code général de la fonction publique ;
L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les
aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et
sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir et à
s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit.
Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille
indiciaire du cadre d’emplois de recrutement.
Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 29 janvier 2024
AS 0 9e HS Â
18 eine HULIN x “Mictitsson
2024-04-délib-modification effectif-contrat 3 ans.doc
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 29-01-2024 b
Directeur des services
Directeur des services
Rédacteur de 1ère classe
de 2ème classe
Rédacteur
adm pal de 1ère classe
adm pal de 2ème classe
administratif
hors classe
echnicien Principal 1ère classe
echnicien Principal 2de classe
de maîtrise
de maîtrise
‘ère classe
technique principal 2ème classe
soci-éducatif de classe
Educateur de Jeunes Enfants de classe
Educateur de enfants
Hors classe
Infimier en soins généraux de de classe supérieure
Infimier en soins de de ciasse normale
puériculture de classe normale
social 2ème classe
social
spécialisé principale des écoles mat 1ère classe
spécialisé principale des écoles mat 2ème classe
Sous Total
fer Classe
2ème Classe
toeriioral
d'animation pal 1ère classe
d'animation pal 2ème classe
d'animation
Total
de conservation du 1ère classe
de conservation du 2ème classe
de conservation du
du 1ère classe
du patrimoine 2ème classe
artistique
APS de Îère classe
APS Principal de 2ème ciasse
heS
Brigadier Chef Principal
Gardien et brigadier
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21È
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240129-012024_202404-DE
Reçu le 02/02/2024