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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140337 01)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Commune: LE HAVRE (351)
N° d'ordre du document d'arpentage : 7803 J Document vérifié et numéroté le 30/01/2013 ACDIFLeHavre Par Brigitte Bouhourd ContrôleurPrincipal Signé DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cachet du service d'origine : Centre des Impôts foncier de : Centre des Impôts Foncier du Havre 19 avenue du Général Leclerc 76085 Le Havre Cedex Téléphone : 0232749810 Fax : 0232749819 cdif. le-havre@dgfp.finances.gouv.fr CERTIFICATION AD (Art. 25 du décret n° 55-471 du30 avril 1550 propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : ee) A - D'après les indications qu'ils ont toumeNeau bureau ; B - En conformité d'un piquetage : - x effectué sur le terrain ; (a C-D'après un plan d'arp copie ci-jointe, dressé le -eÀ. géomètre à Se ' Les propriétaires déblèrent avoir pris connaissance des informations a S au dos de la chemise 6463. A ae , le e ou de bornage, dont par M. Section
Feuille(s): Qualitéduplan Echelled'origine Echelle d'édition Datedel'édition
Supportnumérique: 1/1500 : 80/01/2013 D'après le document d
Par M. KAMM Le
arpentagedressé (2)
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètreou technicien retraité du cadastre, etc ... ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s’il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc..).