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Procès Verbal - DELB 20170107 01
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170107 01)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Rue
Rue
100
2
3 7
13 15
8
6
2
112
110
108
106
104
5
3
120
118
120B
10
116
114
11
9
5
C
84ca
A 45ca
Commune du Havre
B
M. Sébastien BARON
Commune du H 01a20ca
D
M. et Mme Lakhdar et Khadra GORINE 34ca
7.73
17.91
9.96
18.97
133
120 121
134
201 127
130
128
129
316
355
357
332
122
301
342
341
321
118
358
351
352
345
356
346
354
353
350
349
1492000 1492050
9148100
9148150
1492000 1492050
9148100
9148150
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LE HAVRE (351)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 8116 c
Document vérifié et numéroté le 17/03/2015
A CDIF Le Havre
Par Brigitte BOUHOURD
Controleur Principal
Signé
Centre des Impôts foncier de :
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex
Téléphone : 0232749810
Fax : 0232749819
cdif.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Document vérifié et numéroté le 17/03/2015
Section :
Feuille(s) :
Qualité du plan :
Echelle d'origine :
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 17/03/2015
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par RAYMOND VDH (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).