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Procès Verbal - DELB 20170399 01
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170399 01)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Commune :
LE HAVRE (351)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 7807 S
Document vérifié et numéroté le 31/01/2013
ACDIF LE HAVRE
Par E. DESCHAMPS
° AGENT
Signé
Centre des Impôts foncier de :
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex
Téléphone : 0232749810
Fax : 0232749819
cdif.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les PA— {3) a été établi (1): « A - D'après les indications qu'ils ont fournies au b: de B - En conformité d'un piquetage : -— so effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'SIPAnÈRe se age, dont copie ci-jointe, dressé
le par M. + géomètre à —
Les propriétaires, paie avoir pris connaissance des informations portées au dos de se 6463.
oc? , le
Section : M
Feuille(s)_: 000 M 20 000 M 23
Qualité du plan: Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 31/01/2013
Support numérique: —
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M. KAMM €)
Le
(1) Rayerles mentions inutiles. La formule A n°
) Qualité de La personne agréée (géomâtr
G) Précisez Les noms el qualité du signataire s'4
inspecteur, géomètre ou technicien relraé du cadastre, ele).
dééront du avout, qualifié de Fautort etc.)
pplcable que dans le cast esquisse (plan rénové par voir de mise à jour. Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
1493850 1423900
EE 5365
À
5437-00 ICFio.
+
vite re
8148150
9148100
1493850 1353300