Procès Verbal - ietwzwcf7k08qun

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 05

Procès Verbal - 08cn07fxglbtnxz

unknown - tourville ensemble sept oct.24

unknown - depliant rdt 2026 site

Procès Verbal - ov3qbcikcv91x9

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 septembre 2023

Compte-Rendu - CR 24

Procès Verbal - 862riplyzci0xpm

unknown - tourville ensemble mai juin24

Procès Verbal - j4ucqx24a4e9e6n

Procès Verbal - ietwzwcf7k08qun Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - ietwzwcf7k08qun)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE SEANCE

Secrétaire de séance : Joël CASTEL

Délibération n°2017-061

Objet : Modification du siège social de la Métropole Rouen

Normandie

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le mois de juillet, la Métropole a déménagé du 13 boulevard Pasteur au 108 allée François Mitterrand, toujours à Rouen.

Date de convocation

20 septembre 2017

Date d’affichage

20 septembre 2017

En exercice 19

Présents 13 ..............

Votants : 16

Excusés : ...........................

............................................

Pouvoirs : ..........................

L’an deux mille dix-sept.

Le vingt-six septembre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Monsieur Noël

LEVILLAIN, Maire.

MM. Noël LEVILLAIN, Josiane POULLARD, Thierry

LESTANG, Sonia LEROY, Daniel COURAGE, Jean-Marc

MARTIN, Colette BERGAULT, Joël CASTEL, Nadège

BECASSE-GUERET, Chantal L’HERMETTE, Françoise

BOES, Agnès CERCEL, Stéphane CARPENTIER.

Muriel GESLIN, Frédéric DUVAL, Gwénaël MIKLIN,

Emmanuelle DELIE, Florent GODGUIN, Pascal PITTE.

Muriel GESLIN à Daniel COURAGE ; Frédéric DUVAL à

Thierry LESTANG ; Emmanuelle DELIE à Noël LEVILLAIN.Le siège social de la Métropole est fixé par un article, l’article 5, du décret n°2014*1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5211-20, prévoit que les communes membres de la Métropole doivent approuver la délibération de la Métropole modifiant son siège social.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-062

Objet : Taxe sur la consommation finale d’électricité –

fixation du coefficient multiplicateur

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, depuis le 1er janvier 2017, la Métropole s’est retirée du SDE76. Ce retrait permet à la commune de bénéficier, à partir de l’année fiscale 2017, de la perception du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité levée sur notre territoire.

Pour l’année fiscale 2017, le SDE 76 continue de percevoir cette taxe et la reverse à la commune à l’euro près.

Pour l’année 2018, il convient d’instaurer, avant le 1er octobre 2017 cette taxe par délibération.

Il est proposé de maintenir le coefficient multiplicateur actuellement en vigueur sur Tourville la Rivière, soit 8.5.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-063

Objet : Tarifs municipaux – Année 2018 - Cimetières

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé en janvier à la réactualisation des tarifs municipaux.

Pour 2018, il est proposé de réévaluer les tarifs du cimetière de 2,5% ce qui prend en compte d’une part l’inflation constatée par l’INSEE et d’autre part un rattrapage au regard des tarifs des autres communes de la Métropole

Concessions dans le cimetière :

2017 2018

tarif unique 153 157

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-064Objet : Convention partenariale pour la diffusion et le

développement de clauses sociales dans les

marchés publics

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, expose aux membres du conseil municipal qu’il est possible, lors de la passation de marchés publics, d’inclure des clauses sociales destinées à favoriser des actions d’insertion sociale et professionnelle.

Dans le contexte actuel de crise et de chômage, il est important de donner une chance à ceux qui sont précarisés de retrouver le chemin de l’emploi. L’investissement public que peut réaliser la commune est, à sa mesure, une occasion d’intégrer cette préoccupation.

C’est pourquoi Il a été souhaité de prévoir de telles clauses dans les marchés publics d’une certaine envergure de la commune. Une première expérience a été menée avec le marché de travaux de la requalification de la rue Claude Debussy.

En 2012, pour obtenir les meilleurs résultats aussi bien dans l’insertion préalable de cette clause que dans sa mise en œuvre par l’entreprise retenue, il avait été choisi de faire appel au service dédié de la CREA qui peut ainsi apporter sa technicité et son expérience en la matière. D’autant que l’aide de la CREA porte aussi bien sur la rédaction de cette clause dans l’appel d’offre que dans le suivi de sa concrétisation et sur le respect par l’entreprise des engagements qu’elle a pris.

Celle-ci étant échue, il est proposé de passer une nouvelle convention avec la Métropole afin de pouvoir pérenniser cette démarche. Elle précise les modalités d’intervention des différents partenaires. Cette assistance est gratuite.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-065

Objet : Convention avec la Métropole pour la distribution de

documents d’informations liées à la collecte des

déchets ménagers et assimilés

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en 2010 la commune avait signé avec la CREA une convention pour la distribution d’informations liées à la collecte des déchets ménagers

Cette convention est arrivée à expiration. La Métropole propose de la renouveler.

Le service de distribution rendu par la commune à la Métropole est rémunéré par celle-ci. La convention fixe les modalités de distribution et de rémunération

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-066

Objet : Convention avec l’UGAP pour la fourniture et

l’acheminement de gaz naturelMonsieur Daniel COURAGE, Maire adjoint, indique aux membres du Conseil Municipal que la dérèglementation des fournitures d’énergie implique désormais des procédures de mises en concurrence des différents fournisseurs dans ce domaine. Il en est ainsi en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel.

Cela implique une procédure de mise en concurrence sur un sujet particulièrement complexe.

Aussi la Commune, comme dans d’autres domaine d’achats, encourage les démarches de groupement, afin d’atténuer les complexités de certaines procédures tout en bénéficiant d’une logique de mutualisation profitable économiquement.

Il vous est donc proposé, en ce sens, d’accepter le principe d’un conventionnement avec l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics).

Avec cette convention, il revient à l’UGAP de procéder, dans le respect du code des marchés publics, à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents.

Précisément, l’UGAP est ainsi chargée :

• de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; • d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;

• d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ; • de signer le(s) marché(s) subséquent(s) pour le compte du bénéficiaire.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-067

Objet : Modification du tableau des effectifs

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la mise en place au 1er janvier dernier du protocole sur les Parcours Professionnels, Rémunérations et Carrières des fonctionnaires, le gouvernement a modifié les cadres d’emploi notamment de la catégorie C, notamment par la suppression d’un grade rapportant désormais le déroulement de carrières sur 2 ou 3 grades en fonction des cadres d’emplois.

Des avancements de grade sont possibles sur la fin de l’année 2017, il convient de créer les emplois nécessaires à l’évolution de carrière des agents concernés.

Il vous est donc proposé de mettre à jour le tableau des effectifs et je vous propose les créations suivantes :

- 3 adjoints techniques principaux 1ère classe à temps complet

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-068

Objet : Convention de mise à disposition de personnel

communal pour la BCD de l’école élémentaire Louis

AragonMonsieur Jean Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que, depuis l’ouverture de la médiathèque Pierre Perret, chaque année, une convention est signée entre l’école Louis Aragon et la commune afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal pour l’animation de la Bibliothèque Centre de Documentation (BCD) de l’école élémentaire Louis Aragon sur le temps scolaire.

Il est donc proposé de reconduire la convention pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-069

Objet : Convention d’objectifs et de financement d’Aide

financière à l’investissement pour le RAM

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2017 la commune a pris en charge la totalité des missions du RAM.

Pour se faire, elle doit s’équiper informatiquement.

La CAF peut aider la commune en subventionnant le financement d’équipement informatique.

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention d’investissement.

La commune de Tourville-la-Rivière pourra percevoir de la CAF de Seine Maritime 80 % du montant global de l’investissement, soit 1 391 €.

La présente convention de financement est conclue pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-070

Objet : Convention d’objectifs et de financement d’Aide

financière au fonctionnement pour le RAM

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2017 la commune a pris en charge la totalité des missions du RAM (Relais des Assistantes Maternelles).

La CAF peut aider la commune en subventionnant le financement pour l’achat d’un logiciel et la formation d’un éducateur.

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière au fonctionnement de l’équipement.

Cette aide permettra, suite à l’achat d’un logiciel pour le suivi du fonctionnement du RAM, de financer la formation nécessaire à l’Educateur de jeunes enfants pour l’utiliser.

La commune de Tourville-la-Rivière pourra percevoir de la CAF de Seine Maritime 80 % du montant global de la formation, soit 2 016 €.La présente convention de financement est conclue pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-071

Projet : Modification du règlement de la Bourse Etudiante

Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle que le dispositif « Bourses Etudiantes » a été mis en place en janvier 2009.

Cette bourse est destinée à tous les étudiants non-salariés, âgés de moins de 26 ans et résidant sur la commune depuis au moins 2 ans. Elle est évaluée en fonction de critères figurant dans le règlement ci-joint,

Notamment :

Il a été fixé dans le règlement un montant minimum attribué au jeune mais pas de montant maximum.

Afin de répondre à des situations particulières qui pourraient se présenter, il est nécessaire d’ajouter :

Un plafond maximum de 1 000€ quel que soit la situation du jeune ou de sa famille.

Afin de conforter ce dispositif, il est proposé d’adopter cette modification du règlement.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-072

Objet : Tarifs municipaux – Services « Enfance – Jeunesse -

Education et Restauration »

Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.

Pour 2018, il est proposé de réévaluer les tarifs de 2,5% ce qui prend en compte d’une part l’inflation constatée par l’INSEE et d’autre part un rattrapage au regard des tarifs des autres communes de la Métropole.

Restaurant Scolaire

Tarifs enfants 2017 2018

A 0,69 0,71

B 1,33 1,36

C 1,97 2,02

D 2,51 2,57

E 2,65 2,72

F 2,81 2,88

G 2,91 2,98H 3,10 3,18

extérieurs 3,46 3,55

indice > égal 465 5,25 5,38

indice < 465 4,03 4,13

tarif unique 2,69 2,76

personne extérieure 5,71 5,85

tarif réduit 2,46 2,52

Tarifs réduits : stagiaires AIPPAM, stagiaires des établissements d’enseignement rémunérés, agents communaux en contrat d’insertion, chantiers jeunes.

Gratuité pour les stagiaires des établissements d’enseignement non rémunérés

Tarif spécial cantine pour les enfants qui viennent avec un panier repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : 40 % du prix lié à leur QF.

Temps d’activités périscolaires

Ateliers proposés aux enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, tous les jours de 16h à 17h.

Par trimestre 2017 2018

tourvillais 15,00 15,50

extérieurs 16,50 17.00

3eme trim. 8,00 8,50

3eme trim.

extérieurs 9.50 10.00

Centre de loisirs La Ribambelle

2017 2018

journée

1/2

journée

péri

centre

repas

soir nuitées journée

1/2

journée

péri

centre

repas

soir nuitées

A 1,26 0,54 0,51 0,69 0,54 1,29 0,55 0,52 0,71 0,55

B 2,47 1,13 0,69 1,33 1,13 2,53 1,16 0,71 1,36 1,16

C 4,03 1,87 0,98 1,97 1,87 4,13 1,92 1,00 2,02 1,92

D 5,12 2,47 1,22 2,51 2,47 5,25 2,53 1,25 2,57 2,53

E 5,67 2,81 1,26 2,65 2,81 5,81 2,88 1,29 2,72 2,88

F 6,21 3,14 1,31 2,81 3,14 6,37 3,22 1,34 2,88 3,22

G 6,75 3,35 1,52 2,91 3,35 6,92 3,43 1,56 2,98 3,43

H 7,32 3,67 1,80 3,1 3,67 7,50 3,76 1,85 3,18 3,76

extérieurs 13,52 7,80 2,40 3,46 5,55 13,86 8,00 2,46 3,55 5,69

L’activité péricentre s’ajoute au tarif de la journée ou de la demi-journée. Chaque activité, matin – soir, compte pour une activité.

Si un enfant, inscrit en ½ journée, déjeune au restaurant, le repas est facturé en plus. L’activité mini camp comprend, en plus de la journée, un péricentre, un repas du soir, et une nuitée.

Accueil Périscolaire

2017 2018

matin soir matin soir

A 0,52 0,69 0,53 0,71B 0,69 0,85 0,71 0,87

C 0,98 1,22 1,00 1,25

D 1,22 1,44 1,25 1,48

E 1,26 1,50 1,29 1,54

F 1,31 1,56 1,34 1,60

G 1,52 2,17 1,56 2,22

H 1,80 2,40 1,85 2,46

extérieurs 2,84 3,29 2,91 3,37

Adhésion annuelle et cartes Anima Jeunes

Les tickets des activités proposées par la structure Anima’ jeunes sont regroupés sur une carte de 10 tickets.

Le quotient familial est appliqué aux tarifs du ticket comme l’a demandé la CAF de Seine Maritime.

Adhésion 2017 2018 Carte 2017 Carte 2018

A 2 2,05 A 5 5,15

B 4 4,10 B 7 7,20

C 5 5,15 C 8 8,20

D 6 6,15 D 9 9,25

E 7 7,20 E 10 10,25

F 8 8,20 F 11 11,30

G 9 9,20 G 12 12,30

H 10 10,25 H 13 13,35

extérieurs 14 14,35 extérieurs 20 20,50

Sorties collectives des Jeunes

Les modalités de participation financière des jeunes lors des sorties collectives sont fixées ainsi : - Pour les sorties collectives sans nuitée (cinéma, bowling, concert, …) la participation par jeune est fixée à 50% du coût de revient de la dite sortie (droit d’entrée, transport, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.

- Pour les sorties collectives avec nuitée (week-end, gîte, festival, …), la participation par jeune est fixée à 40% du coût de revient de la dite sortie (droit d’entrée, transport, hébergement, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-073

Objet : Convention de groupement de commande pour

services de transport en autocar d’élèves et de

personnes

Monsieur Jean Marc MARTIN indique aux membres du Conseil Municipal que les villes d’Elbeuf- sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, La Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val, Orival, Tourville-la-Rivière, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ainsi que les CCAS de la Londe et d’Elbeuf-sur-Seine ont décidé de se regrouper afin de procéder à une consultation pour leurs services de transport en autocar d’élèves et de personnes.

Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour l'achat de ces prestations et donc de constituer entre ces 12 entités un groupement de commandes,conformément à la faculté offerte par l'article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Dans un tel cas, et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation en vigueur des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

La convention ci-jointe désigne la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf comme coordonnateur. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.

Le groupement de commandes est constitué jusqu’à la notification par le coordonnateur des marchés de chacune des communes.

Le marché sera conclu pour une durée de 43 mois.

Le marché est conclu pour une période initiale d’une année, à compter de l’envoi de la notification au titulaire, et reconduit tacitement par période successive d’un an, sauf pour la dernière année, qui aura une durée de 7 mois. La reconduction maximale sera de trois fois.

La procédure utilisée sera l’appel d’offre ouvert.

Le marché sera divisé en deux lots :

- Lot 1 : Transports réguliers

- Lot 2 : Transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs

Chaque commune membre sera libre d’adhérer au(x) lot(s) 1 et/ou 2.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- Lancement de la consultation : début octobre 2017

- Commission d’appel d’offres : fin novembre 2017

- Notification du marché public : début décembre 2017

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-074

Objet : Tarifs municipaux des locations de salles et cautions

d’accès aux équipements sportifs

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire,, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.

Pour 2019, il est proposé un rattrapage des tarifs sur ceux des autres communes de la Métropole.

Compte tenu du système de réservations des salles municipales, les attributions de l’année 2019 sont décidées durant l’année 2018. Il s’agit, donc, de fixer les tarifs des locations qui interviendront en 2019.

Location des salles des fêtes :

Réservée aux habitants et aux entreprises locales2017 2018 2019

centre ville 256 257 400

Bédanne 100 101 200

Caution de la salle des fêtes du centre-ville : 150 € et de celle de Bédanne : 75 €.

Caution pour l’accès aux équipements sportifs – gymnase Menant Oden, ensemble sportifs des Chapitres et terrain multisports

2017 2018

tarif unique 35 35

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-075

OBJET : Graine de Public – Convention de partenariat avec la

commune de Saint Pierre les Elbeuf et la

Compagnie Commédiamuse

Madame Agnès CERCEL, Conseillère Municipale, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, les villes de St Pierre lès Elbeuf et de Tourville la Rivière et la Compagnie Commédiamuse s’associent pour l’organisation de spectacles lors du festival Graine de Public.

A ce titre :

- la compagnie Commédiamuse assume, en qualité de producteur, la mise en œuvre de deux spectacles vivants en direction du jeune public,

- la ville de Tourville la Rivière assume, en sa qualité de diffuseur, la mise à disposition de lieux, de moyens logistiques et humains,

- la ville de St Pierre lès Elbeuf intègre les représentations données à Tourville la Rivière dans le festival Graine de Public 2017. En qualité d’organisateur du festival, elle participe à l’organisation des représentations Tourvillaises et elle fournit les outils de communication nécessaires à la réalisation des évènements.

Une convention fixe les modalités de partenariat de cette collaboration inscrite dans le cadre du budget 2017.

Il est proposé d’accepter la convention à intervenir avec la ville de St Pierre lès Elbeuf et la compagnie Commédiamuse.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-076

OBJET : Subventions de fonctionnement 2017 aux

associations et organismes extérieurs

Madame Agnès CERCEL, Conseillère Municipale, expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité des associations est l’une des dimensions essentielles de la vie et du dynamisme de la commune de Tourville la Rivière.Parmi les outils dont dispose la commune pour soutenir leurs activités, figure la subvention de fonctionnement.

Après examen des demandes de subvention reçues et examinées en Commission Culture- Sports-Vie Associative le 11 septembre 2017, il est proposé de valider les attributions suivantes :

ASSOCIATIONS subvention accordée

SUBVENTION AUX CENTRES DE FORMATION

CFA du BTP G. LANFRY 120.00€

CFAIE 60.00€

MFR (Maison Familiale Rurale) 60.00€

C.O.R section Rugby 120.00€

ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Collectif Anti Raciste de l’agglo elbeuvienne 80.00€

FNATH 140.00€

Handisup 80.00€

Planning Familial AD76 80.00€

Restos du Cœur 100.00€

Aide mon handicap 70.00€

Association Charline 70.00€

Agir avec Becquerel pour la vie 70.00€

Livres sans frontières 70.00€

APF délégation Seine Maritime 70.00€

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-077

OBJET : Convention de partenariat avec la Traverse de Cléon

Madame Agnès CERCEL, Conseillère Municipale, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, est envisagée une collaboration avec La Traverse à Cléon pour l’organisation de concerts.

- La commune de Tourville la Rivière et l’association La Traverse organisent l’accueil technique et artistique de concerts dans le cadre du Festival Chants d’Elles le mercredi 15 novembre 2017 à La Traverse. A ce titre, l’association La Traverse fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s’engage à régler 50% des cachets artistiques. De plus, elle s’engage à appliquer le tarif réduit aux habitants de la commune.

- La commune de Tourville la Rivière organise, à ses frais, un concert dans le cadre du Festival Blues de la Traverse le mardi 5 décembre 2017 à la médiathèque Pierre Perret. Elle fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s’engage à régler les frais artistiques dans son intégralité.

Les deux parties s’engagent à régler les frais de communication à hauteur de 50% chacune, notamment les pages Reg’arts.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-078Objet : Avis du Conseil Municipal relatif à la prorogation de

l’exploitation de déchets par la société SERAF

Monsieur Noel Levillain, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la SERAF, située Chemin du Gal, exploitant du centre d’enfouissement de déchets dangereux, a sollicité la prorogation de l’arrêté autorisant cette activité:

Considérant que l’arrêté préfectoral d’exploitation d’une installation de traitement et de stockage située Chemin du Gal, à Tourville-la-Rivière, par la société SERAF, arrive à son terme en 2021 et que la société demande donc sa prorogation jusqu’à 2030.

Les services instructeurs de l’Etat ayant émis un avis favorable, Madame la Préfète a diligenté une enquête publique en application de l’article L123-1 du code de l’environnement.

La SERAF souhaite accroitre sa capacité pour porter l’accueil des déchets ultimes de 68 000 T à 80 000 T par an. En outre, la SERAF prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle fosse de 220 000 T.

Elle souhaite également procéder à la rehausse des fosses existantes de 5m, une partie de celles-ci se faisant en déchets inertes.

Cette demande de prorogation de l’arrêté et les volumes qui s’y rapportent ont été estimés par les services de l’Etat.

Le Conseil Municipal de Tourville-la-Rivière, réuni le 26 septembre 2017 décide d’émettre un avis favorable à la demande de la SERAF. Cet avis est assorti des conditions suivantes :

- Que 2030 ou le fait d’avoir atteint la capacité maximum du site avant cette échéance constituent le point final et définitif de l’exploitation à Tourville-la-Rivière - Que Madame la préfète engage une médiation, avec la Région garante du plan régional de prévention et de gestion des déchets, et une étude pour le choix d’un nouveau site normand

- Que les déchets accueillis ne profitent qu’à la seule économie normande - Que la SUNE, société mixte en charge de la remise en état du site, procède à un examen des aménagements existants afin de mieux isoler le site.

- Que la société Véolia, dont la SERAF est l’émanation, étudie l’après exploitation dans le respect de la réglementation

- Que la commission de suivi annuel de l’exploitation soit réactivée.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Tourville-la-Rivière,

Le 26 septembre 2017