Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 17 juin 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Maryse FERREYROLLES

Ordre du jour:

- Désignation des membres du CCAS

- Proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs - Camping municipal : demandes de remboursement d'arrhes

- Indemnité de fonction des élus

- Fonction publique territoriale : création et suppression de postes

- Création de postes saisonniers

- Entretien de la Mairie : choix d'un prestataire

- Remboursement de frais d'élu

- Analyse des difficultés rencontrées par nos bailleurs commerciaux

- Demande d'extension de la terrasse du Relais de la Toinette

- Convention avec ENEDIS

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Désignation des membres du C.C.A.S ( 2020_17_06_01)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire de la commune et composé de conseillers municipaux et de membres extérieurs.

Le Conseil Municipal après délibération, fixe à 9 les membres composant le Conseil d'Administration du C.C.A.S. et désigne :

- Madame Françoise CHERY à l'unanimité

- Madame Maryse FERREYROLLES à l'unanimité

- Madame Catherine DE STEFANO à l'unanimité

- Monsieur Nicolas PEYRARD

Désignation des membres appelés à siéger à la CCID ( 2020_17_06_02) Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs suite au renouvellement des Conseils Municipaux.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal propose :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants Eric BELLON Pascal CAILLOT

Gérard BRUGIERE Françoise CHERY Denis GATIGNOL Martine COURSOLLES Elie MONTEL Catherine DE STEFANO Christian RAMADE Maryse FERREYROLLES Robert RAMADE Laurent LAMAUDIERE Anouk ONDET

Nicolas PEYRARD

Camping Municipal : remboursement d'arrhes ( 2020_17_06_03)Monsieur le Maire rappelle que la crise sanitaire liée au COVID-19 a fortement impacté l'activité du camping municipal des Couderts avec notamment l'annulation des locations prévues pendant la période de confinement.

Beaucoup de locataires ont souhaité reporter leur séjour mais certains n'ont pas pu le faire : il propose de leur rembourser les arrhes versées :

- M. MAQUET : 49 €

- M. SEGUIN : 100 €

- Mme HERISSE : 210 €

- Mme FALEK : 186 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant l'annulation de ces séjours du fait de la crise sanitaire indépendamment de la volonté des locataires, décide de rembourser les sommes sus-indiquées versées à titre d'arrhes et pour ce faire, un relevé d'identité bancaire sera demandé à chaque personnes.

création de 2 postes saisonniers ( 2020_17_06_04)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la création de 2 postes d'adjoint technique à temps complet pour faire face aux besoins saisonniers du camping municipal des Couderts du 1er juillet au 31 août 2020.

Les personnes embauchées seront chargées de l'accueil et de l'entretien des locaux. Elles seront rémunérées sur la base de l'indice brut 350 indice majoré 327.

Entretien des locaux de la Mairie ( 2020_17_06_05)

Monsieur le Maire expose :

Mme Sylvie MABRU qui effectuait le ménage des locaux de la Mairie a démissionné de son poste le 31 mai 2020. Il rappelle qu'elle occupait un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet pour 10 heures par mois.

Il propose dans l'immédiat de demander à la SARL BOUCHAUDY Béatrice d'assurer cette prestation de ménage et présente un devis pour un montant de 26,40 € TTC/heure. Il précise que Mme BOUCHAUDY s'occupe déjà de l'entretien de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à Monsieur le Maire de contacter Madame BOUCHAUDY afin qu'elle procède à l'entretien des locaux de la Mairie dans les conditions suivantes :

- Entretien des bureaux situés au 1er étage et de l'escalier d'accès : une fois tous les 15 jours - Ménage des salle situées au rez-de-chaussée sur demande

- rémunération des prestations sur facture conformément au devis présenté.

Une attestation de conformité au RGPD lui sera demandée.

remboursement de frais à un conseiller municipal ( 2020_17_06_06) Monsieur le Maire expose :

Afin d'anticiper la réouverture au public des services administratifs de la Mairie après la période de confinement, une commande de 100 masques chirurgicaux a été effectuée auprès de CDISCOUNT PRO le 21 avril 2020 pour un montant de 90 € TTC. Ce fournisseur n'acceptant pas un réglement par mandat administratif, Monsieur BRUGIERE Gérard, Maire sortant, a réglé cette commande au moyen de sa carte bancaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui rembourser cette somme et présente la preuve d'achat et le récapitulatif de cette commande.Monsieur Gérard BRUGIERE, Conseiller Municipal, ne prend pas part à cette délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au remboursement de la somme de 90 € TTC à Monsieur Gérard BRUGIERE.

Analyse des difficultés financières des commerçants locataires de la commune ( 2020_17_06_07)

Monsieur le Maire expose :

La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 et au confinement a fortement impacté l'activité des commerçants. Certains ont même dû fermer leur établissement. La vie de la commune de Murat le Quaire étant profondément liée au tourisme, l'arrêt de la fréquentation pendant le confinement a d'autant plus touché les commerces de la commune.

Monsieur le Maire précise que les 2 commerçants locataires du Relais de la Toinette et du Cellier Muratois ont bénéficié des mesures prévues dans la loi du 23 mars 2020 dite "loi d'urgence" et précisées dans l'Ordonnance du 25 mars 2020, les décrets des 30 mars, 31 mars et 2 avril 2020, soit un report et un étalement de leurs loyers.

Ces mesures ont fait l'objet de 2 arrêtés du Maire : les arrêtés 2020-04 du 22 avril 2020 concernant la SASU JEMA, locataire-gérant du Relais de la Toinette et l'arrêté 2020-05 du 22 avril 2020 concernant Le Cellier Muratois.

Il donne lecture des courriers reçus dernièrement et portant demandes de soutien de la commune face à la baisse de leur chiffre d'affaire et des difficultés qu'ils subissent depuis le début de cette crise avec notamment la mise en place du protocole sanitaire pour la réouverture de leur établissement et les dépenses imprévues engagées dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 10 voix pour et une contre :

- considérant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, l'arrêt de la circulation des personnes durant le confinement et son retentissement sur la fréquentation touristique de la commune ; - considérant la forte diminution de l'activité des bars, restaurants, salons de thé suite aux mesures gouvernementales prise pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 et portant fermeture de ces établissements ;

Au vu de leur demande de soutien,

décide, à titre exceptionnel,

de diminuer de 50 % les loyers des locaux commerciaux d'avril à septembre 2020 pour la SASU JEMA et le Cellier Muratois soit :

- 384,03 € HT par mois pour le Relais de la Toinette

- 275,78 € HT par mois pour le Cellier Muratois

Ces montants seront facturés après consultation des 2 commerçants concernés.

demande de création d'une terrasse ( 2020_17_06_08)

Monsieur le Maire présente une demande d'implantation d'une terrasse autour de la fontaine, place Marcel Bony, émanant du Relais de la Toinette : leur capacité de réception de la clientèle étant réduite suite aux mesures de distanciation sociale, cette nouvelle terrasse permettrait d'accueillir plus de personnes.

La place Marcel Bony est séparée du Relais de la Toinette par la RD 609 qui traverse le bourg. Monsieur le Maire a consulté la DRD du Sancy et donne lecture de la réponse qui alerte sur les dangers que présenteraient cette implantation, la RD 609 étant en virage descendant et sans protection. D'autre part, la serveuse devrait traverser la route pour accéder aux tables situées sur cette nouvelle terrasse.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, au vu de ces éléments, se prononce défavorablement à l'implantation d'une terrasse autour de la fontaine place Marcel Bony.Convention averc ENEDIS ( 2020_17_06_09)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de signer une convention de servitude avec ENEDIS par acte authentique pour l'implantation d'un poste de transformation sur le chemin communal des Combrailles, parcelle cadastrée ZA 79. Il précise qu'une indemnité de 20 € sera versée par ENEDIS et que les frais d'acte seront supportés par ENEDIS.

Après examen du plan et lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

Vente du camion Chasse neige ( 2020_17_06_10)

Monsieur le Maire expose :

La Camion MERCEDES UNIMOG équipé en chasse neige a été acheté en 2006. La commune dispose également d'un tracteur équipé pour le déneigement.

En 2019, le camion MERCEDES UNIMOG et la saleuse SICOMETAL ont fait l'objet d'une révision et d'importantes réparations en vue de leur cession.

Monsieur le Maire présente la demande de la ville de La Bourboule d'acquisition de ce matériel : camion Unimog avec chaînes, étrave et saleuse, pour un montant de 45 000 €. Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal se déclare favorable à cette vente et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

Précisions concernant l'ordre du jour :

Deux questions inscrites à l'ordre du jour n'ont pas été traitées, toutes les informations nécessaires à une prise de décision les concernant n'ayant pas été reçues à la date de la réunion : Ces 2 sujets qui concernent les indemnités de fonctions des élus et la création et suppression de postes seront inscrites à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Signature d'un avenant pour prolonger le délai d'exécution des prestations de la Société HEMIS ACMO concernant le marché d'étude pour la programmation d'un projet touristique et culturel. - Location des Charmilles à Madame MOLINA Francia en remplacement de Madame GONCALVES MEDEIROS Célia, à compter du 1er juin 2020.

- Location du logement sis 20 Lotissement Les Vergnes à Monsieur MAGNAUD Steven et Madame Mathilde RIOCREUX en remplacement de Monsieur VACHERON Stéphane, à compter du 22 juin 2020.

Questions diverses :

1/ Un composteur sera installé dans le camping des Couderts en partenariat avec le SMCTOM de la Haute Dordogne

2/ Une demande d'achat d'une maison communale en location a été formulée par le locataire et sera à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal

3/ Référents locations : Monsieur Pascal CAILLOT - Madame Catherine DE STEFANO - Monsieur Denis GATIGNOL

4/ Référents Salle des Fêtes : Madame Maryse FERREYROLLES - Madame Françoise CHERY - Monsieur Nicolas PEYRARD