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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 novembre1947
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 novembre1947)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Compte rendu de la séance du 17 novembre 2017
Secrétaire(s) de la séance: Martine COURSOLLES
Ordre du jour:
- Etude des candidatures pour la location-gérance du Relais de la Toinette
- Décisions modificatives
- Location Villa Les Ormeaux
- Vente d'un terrain
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Location-Gérance du Relais de la Toinette ( 2017_17_11_01)
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame VIGNERON, locataires-gérants du Relais de la Toinette, ont signifié leur départ en date du 31 décembre 2017. Il expose :
Suite à la parution de l'annonce pour la reprise du bail, il a reçu plusieurs candidatures. Après étude de celles-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité, en retient 8 et demande à Monsieur le Maire d'établir les convocations pour que les candidats puissent présenter leur projet.
vente d'un terrain situé dans le lotissement de la Banne d'Ordanche ( 2017_17_11_02) Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération en date du 18 septembre 2017 concernant la vente d'un terrain dans le lotissement de la Banne d'Ordanche et informe avoir contacté Monsieur PLANEIX qui ne souhaite pas acquérir cette parcelle.
Il donne lecture d'un courrier émanant de Monsieur Stéphane VIDAL qui propose d'acheter cette parcelle moyennant la somme de 12 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- considérant le prix de vente fixé à 15 000 € dans la délibération précitée,
- considérant le coût des travaux de dessouchage de ce terrain et celui des travaux de raccordement aux divers réseaux, - accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur VIDAL d'acquisition de ce terrain pour la somme de 12 000€ - dit que les travaux sus mentionnés seront à la charge exclusive de l'acquéreur, - demande à Monsieur le Maire d'en informer Monsieur VIDAL
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents de cette vente qui sera formalisée par acte notarié dont les frais seront supportés par l'acheteur.
Extension réseaux AEP et travaux autres réseaux Le Pessy : sommes à payer sur les budgets de l'eau et de la commune ( 2017_17_11_03)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'état d'avancement des travaux au Pessy, Chemin des Prés Clos et présente la facture de l'entreprise LEMONNIER qui a procédé aux travaux d'extension du réseau AEP avec surlargeur pour réseaux EDF et Télécom pour un montant de 9 325,38 € TTC. Il précise qu'il convient de répartir ces sommes sur les budgets de l'eau pour l'extension du réseau AEP et de la commune pour les surlargeurs comme suit : - Budget eau - article 2156 : 7 810,13 € TTC
- Budget commune - article 21538 : 1 515,25 € TTC
Le Conseil Municipal prend acte de cette répartition.
Location Villa les Ormeaux ( 2017_17_11_04)
Monsieur le Maire rappelle que la Villa Les Ormeaux est en location saisonnière. Au vu des recettes générées par cette location et des charges d'entretien, il propose de la louer à l'année et demande au Conseil Municipal de déterminer le montant du loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de louer la villa Les Ormeaux à l'année
- fixe le loyer à 400 € mensuels charges en plus