Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 JUIN 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13 AVRIL 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 octobre 20143621

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 sept 20143604

Compte-Rendu - compte rendu CM 15 novembre 20180223

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 15 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 juin 20144327

Compte-Rendu - compte rendu CM 17 AVRIL 20193602

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 avril 20143451

Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 juin 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 JUIN 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15 JUIN 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, Département du

Puy-de-Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du 15 juin 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze juin l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juin 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Eric BELLON, Denis GATIGNOL, Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Maryse FERREYROLLES, Pascal CAILLOT, Françoise CHERY, Anouk ONDET, Catherine DE STEFANO

Représentés: Gérard BRUGIERE par Nicolas PEYRARD, Laurent LAMAUDIERE par Jean-François CASSIER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Maryse FERREYROLLES

Objet: Décisions modificatives n°1 - 2021_15_06_01

- Décision modificative n° 1 budget commune :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que le montant de la facture de l'entreprise Lemonnier de 2 823,61 €, pour l'achat d'une borne incendie doit s'imputer sur la section d'investissement, décide des virements de crédits suivants :

n° de compte dépenses recettes

2315-63 - 2 823,61 €

21568 + 2 823,61 €

- Décision modificative n° 1 budget annexe du camping :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant qu'il convient de rajouter la somme de 83 € pour effectuer le remboursement des intérêts des emprunts, décide de la modification budgétaire suivante :

N° compte dépenses recettes

6063 - 83 €

66111 + 83 €

- Décision modificative n° 1 budget annexe de l'eau :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant les amortissements à régulariser sur le budget du service de l'eau, décide des modifications budgétaires suivantes :

N° compte dépenses recettes

6811 - 670,50 €

777 670,50 €

023 1 341,00 €

021 1 341,00 €

1391 670,50 €

2812 - 672,61€

2813 2,11 €Objet: Vote des taux d'imposition 2021 - 2021_15_06_02

Vu la réforme de la fiscalité locale présentée à l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, afin d'intégrer la part départementale de taxe foncière,

la délibération du conseil municipal n°2021_13_04_18 en date du 13 avril 2021 et modifiée comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 31,23 % (10,75 % : part communale, 20,48 % part départementale) - taxe foncière (non bâti) : 36,77 %

Objet: Création d'un poste saisonnier - 2021_15_06_03

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet, du 1er juillet au 31 août 2021, pour faire face aux besoins saisonniers du Camping Municipal Les Couderts. La personne embauchée sera chargée de l'accueil et de l'entretien des locaux. Elle sera rémunérée sur la base de l'indice brut 354 indice majoré 332.

Objet: Majoration des indemnités de fonction du Maire - 2021_15_06_04

Monsieur le Maire, intéressé à l'affaire, quitte l'assemblée et ne prend pas part à la délibération.

Monsieur PEYRARD, 1er adjoint, expose :

Vu la délibération n° 2020-15-07-05 en date du 15 juillet 2020 portant indemnité de fonction des élus, Considérant que la Commune de Murat le Quaire, classée station de tourisme, a bénéficié d'un surclassement démographique suivant un arrêté de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme en date du 1er juillet 2020. La population totale résultant de ce surclassement est arrêtée à 3 509 habitants. Des majorations des indemnités de fonctions peuvent être octroyées aux élus dans les communes classées stations de tourisme conformément aux articles L 2123-22 et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de ces articles, Monsieur PEYRARD propose, une majoration de 15% de l'indemnité allouée au Maire, ce qui porterait son indemnité mensuelle brute à 1 140.57 €.

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, décide de majorer l'indemnité de fonction allouée au Maire de 15 %, ce qui porte son indemnité à 1 140.57 € brut à compter du 1er juillet 2021.

Objet: Prise de compétance autorité organisatrice de la mobilité par la communauté de Communes - 2021_15_06_05

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy en date du 29 mars 2021 concernant la prise de compétence "Autorité Organisatrice de la Mobilité" avec demande de transfert des services régionaux,

considérant que les communes de la Communauté de Communes ont 3 mois à compter de la date de notification de cette délibération pour délibérer sur ce transfert,

considérant que si ce transfert de compétence n'avait pas lieu, la Région Auvergne-Rhône-Alpes serait organisatrice mobilité locale, par substitution, et serait la seule compétente pour organiser des services publics de transport et de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy, Le conseil municipal, à l'unanimité, ne s'oppose pas au transfert de cette compétence à la communauté de communes du Massif du Sancy.

Objet: Octroie d'une subvention - 2021_15_06_06Monsieur le Maire rappelle que l'école de Saint-Sauves d'Auvergne a demandé une subvention exceptionnelle pour un projet pédagogique portant sur les activités du cirque et concernant 6 enfants de Murat le Quaire. Cette question avait été abordée lors du conseil municipal en date du 17 novembre 2020, où il avait été proposé d'octroyer une aide de 100 € par enfants de la commune. Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal, reconnaissant l'intérêt pédagogique de ce projet, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 600 € à l'école de de Saint-Sauves. Cette somme sera mandatée sur le compte 6748 du budget primitif 2021.

Objet: ANCT - 2021_15_06_07

Monsieur le Maire donne l'information suivante :

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a été créée par la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 pour venir en aide aux collectivités dans le cadre de projets portant sur des domaines économiques, sociaux, environnementaux, d'accès aux services publics, ou encore de projets innovants. Elle facilite l'accès aux ressources nécessaires pour concrétiser les projets des collectivités territoriales comme l’ingénierie technique et financière, les partenariats, les subventions,...

La commune de Murat-le-Quaire envisage à ce titre, de proposer le projet touristique et culturel "l''Envol", basé sur l'histoire du village avec une exposition sur le vol à voile et un survol du massif faisant appel aux nouvelles technologies.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à la présentation du projet à l'ANCT.

Objet: Choix du Maître d'oeuvre - projet de réhabilitation du Relais de la Toinette - 2021_15_06_08

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du projet de réhabilitation du restaurant "Le Relais de la Toinette" avec création d'un point multi-services, 3 cabinets d'architecte ont été consultés pour assurer la maîtrise d'oeuvre. Avant de prendre sa décision, Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal. Il précise que son choix se porterait sur la candidature de Madame BARRIER Catherine.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est d'accord avec Monsieur le Maire pour signer le contrat de Maitrise d'oeuvre avec Madame BARRIER Catherine.

Objet: Dénomination des rues - 2021_15_06_09

Monsieur GATIGNOL, 2ème adjoint au maire, expose :

La création du Lotissement de Monsieur DUSSOL, sur la parcelle cadastrée ZD 470 étant terminé, il convient d'attribuer un nom pour permettre aux services postaux la distribution du courrier ainsi que le raccordement à la fibre optique des futurs logements.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appeler ce lotissement "Les Buges".

Objet: Convention averc ENEDIS - 2021_15_06_10

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-17-06-09 du 17 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de transformation sur la parcelle ZA 79, chemin des Combrailles, pour une indemnité de 20 €.Cette autorisation va être transcrite par acte authentique à l'étude de Maître SOURDILLE-RENAUD de Montluçon.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte définitif.

Objet: FIC 2021 - 2021_15_06_11

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Conseil Départemental qui précise qu'il est possible exceptionnellement cette année d'avoir deux projets financés au titre du FIC (Fonds d'Intervention Communal).

Monsieur le Maire propose le projet de réfection de voirie du parking de la Banne d'Ordanche. Il présente un devis établi par l'entreprise S.A. R.M.C.L. pour un montant de 42 581.50 € HT et le plan de financement suivant :

Plan de financement :

Montant TOTAL………………………………………….. 42 581.50 € HT

Subvention Conseil Départemental……………………….. ... 9 048.57 €

Fonds Propre commune………………………………… .....33 532.93 € + TVA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne son accord à Monsieur le Maire pour inscrire cette opération pour la programmation du FIC.

Objet: Demande de subvention - 2021_15_06_12

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Mairie de Tauves qui cette année, reçoit le Concours National Officiel du Saint Nectaire. Le concours est co-organisé par la Commune, le comité des fêtes et l'Interprofession Saint Nectaire. Des animations autour du concours sont prévues lors de cette journée. La Mairie de Tauves sollicite donc une aide financière de la part des collectivités.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder un montant de 500€ à la Mairie de Tauves pour l'oragnisation de cette manifestation.

Questions diverses :

1. Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de demande de subvention de l'association jeunesse au plein air du Puy-de-Dôme, association qui aide les enfants et les jeunes à profiter de séjours collectifs en Centres de Vacances ou Loisirs. Le conseil reconnaît le bien fondé de cette association mais décide de proposer aux jeunes des séjours encadrés en mini-chalet au camping municipal Les Couderts. 2. Monsieur le Maire présente à l'assemblée les lignes directrices de gestion concernant la gestion du personnel.

3. Monsieur le Maire informe d'une hausse de la consommation électrique de la Villa Les Lauriers. Le conseil décide d'organiser une réunion afin d'exposer la situation aux locataires et de trouver une solution pour les charges d'électricité.