Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159982&path=arrete 2024 559
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=132806&path=Arrete 2023 839
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133073&path=Arrete 2023 833
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=132376&path=Arrete 2023 832
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129588&path=Arrete 2023 720
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=126018&path=Arrete 2023 657
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=119275&path=Arrete 2023 469
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=116144&path=Arrete 2023 382
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=104415&path=Arrete 2023 164
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133326&path=Arrete 2023 854
Arrêté - cms 2023 559
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 559)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-5859
Département
de
!Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
nn,
de
LÉEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
CROIX-BLANCHE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-$,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
COLAS
MÉDITERRANÉE,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
réalisation
d’emplois
(nids
de
poule),
chemin
de
la Croix-
Blanche,
du
lundi
17
au
vendredi
21
juillet
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
COLAS
MÉDITERRANÉE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
chemin
de
la
Croix-Blanche,
et à effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
exécutés
par
l’entreprise
COLAS
MÉDITERRANÉE
chemin
de
la
Croix-Blanche
du
17
au
21
juillet
2023,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-
dessous. Article
3
: Circulation
:
+
la circulation
sera
alternée
par feux
de chantier
ou
par
panneaux
type
K10,
e
la vitesse
maximale
sera
fixée
à 30
km/h
sur
toute
l’emprise
du
chemin,
+
le dépassement
des
véhicules
sera
interdit,
e
la circulation
normale
sera
rétablie
tous
les jours
à partir
de
16h30.
Article
d
: Stationnement
:
+
le stationnement
des
deux
côtés
de
la voie
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux. Article
5 :
L'entreprise
COLAS
MÉDITERRANÉE
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
MÉDITERRANÉE
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
fa ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12 juillet 2023
Le
Maire,