unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 952022 convention capitelles 2022

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 952022 convention capitelles 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 952022 convention capitelles 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 31/05/2022

Reçu en préfecture le 31/05/2022

Affiché le

Co nse il d e Co mmuna uté ID : 084-248400520-20220581-252022-DE

Délibération n°952022

Jeudi 19 mai 2022 — 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la

présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,

Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,

Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique

LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine

DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé

DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS.

représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET

représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN

représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN

représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et

Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Convention pour la co-organisation du marché des Capitelles 2022

Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-président délégué aux transports et aux éco-mobilités, rappelle que la

commune de Saussines organise, depuis l’année 2018, le marché des Capitelles qui se déroulera cette

année le 26 juin 2022. Il s'agit de permettre aux amateurs de produits locaux et de qualité de rencontrer

des producteurs et d'effectuer leurs achats sur le parcours d’une randonnée dans les garrigues de Saussines. ‘

Les producteurs présents sont en majorité du Pays de Lunel (maraichers, apiculteurs, éleveurs,

vignerons...). i

Les objectifs de l'opération sont multiples : faire découvrir le métier des agriculteurs avec des

rencontres et des dégustations, tisser le lien entre producteurs et consommateurs, présenter la richesse

du territoire puisque le circuit est tracé sur le chemin des Capitelles, développer les circuits courts...

Une logistique spécifique sera mise en place pour ne pas charger les randonneurs avec leurs achats

qu’ils récupèreront au point de départ de la randonnée (salle polyvalente et première ferme du circuit).

Ilest proposé que la Communauté de Communes du Pays de Lunel participe à l'opération du « Marché

des Capitelles » en qualité de co-organisateur. A cet effet, la Communauté de Communes finance

certaines actions liées à la communication pour un montant maximum de 1200 € TTC. Il s’agit

principalement d'actions de conception et de fabrication de supports de communication.

En outre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel mettra à disposition de la commune du

matériel (25 tables, 200 chaises et 2 barnums) afin de faciliter l’organisation de cette manifestation,

ainsi qu’un kit « manifestation éco-responsable ».Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des

votants, Madame Isabelle De Montgolfier ne prenant part ni au débat, ni au vote :

APPROUVE la participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l’organisation du

marché des Capitelles 2022, notamment par la prise en charge de certaines actions liées à la

communication dans la limite d’un montant de 1 200 € TTC,

APPROUVE la convention de co-organisation avec la commune de Saussines pour l'opération du

« Marché des Capitelles » 2022,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire a

Après envoi en Préfecture le 3] fs /? d

Publication du

Pierre SOUJOL

Président de la Communauté dé Communes du Pays de Lunel

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex