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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 642022 convention dynamique lunelloise 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 642022 convention dynamique lunelloise 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20220420-642022-DE LMUN y
Conseil de Communauté c
Délibération n°642022
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00 = Corn
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M.
Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée
par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et
Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet : Attribution d’une subvention à l'association Dynamique Lunelloise pour l’année 2022
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que
depuis 2007, la Communauté de Communes du Pays de Lunel soutient les actions collectives des
groupements d'entreprises et plus particulièrement des groupements de commerçants et d'artisans.
L'association Dynamique Lunelloise a pour objectif d'animer et de dynamiser le commerce, de favoriser
la convivialité entre tous les professionnels mais également d'assurer et d'organiser la défense des
intérêts collectifs des commerçants, artisans et professions libérales du secteur.
Dans la mesure où il s’agit d’une aide forfaitaire visant à conforter le dynamisme et la représentativité
de l'association bénéficiaire, la subvention de la Communauté de Communes du Pays de Lunel est égale à :
- La cotisation des adhérents (90) : 4 680€,
- Un quart de la subvention communale : % de 7 200 €, soit 1 800€,
Soit un total de 6 480 €.
Il'est proposé au conseil de renouveler ce partenariat avec l'association Dynamique Lunelloise, pour une
durée d’un an, selon les conditions détaillées par la convention de partenariat.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer. Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Dynamique Lunelloise,
APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l'association
Dynamique Lunelloise à hauteur de 6 480 € pour 2022,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jaur-mois et an susdits, \ É>
Acte rendu exécutoire # POUR EXTRAIT CONFORME Après envoi en Préfecture le does | A Pour le Président de la CC"
Publication du du Pays de Lunel, par délégation,
Le 1° Vice-Président, | D
Hervé Dieulefès. \x
Président de la Communauté déCom unes iPars de Lunel
Cars DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex