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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - Plan de division parcelles Ville Jossy)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Union Européenne,
Commune : NIVILLAC
(147)
N°
d'ordre
du
document
d'arpentage
:2842
C
Document
vérifié
et
numéroté
le
05/10/2012
A
CDIF
VANNES
Par
CHRISTINE
HENRY
BARE
INSPECTRICE
DIVISIONNAIRE
Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Section
—-
Feuille(s)
:
Qualité
du
plan
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
x
Echelle
d'origine
:A/L00©
Echelle
d'édition
1/2000
CERTIFICATION
AV
Date
de
l'édition
:05/10/2012
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
Support
numérique
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
mans
propriétaires
soussignés
(3)
a
été
établi
(1):
Q
ET
ON
Cachet
du
service
d'origine
:
Centre
des
Impôts
foncier
de
:
VANNES
Cité
administrative
13
Avenue
Saint
Symphorien
56020
VANNES
Cedex
Téléphone
:02
97
01
50
66
Fax
:02
97
01
51
75
cdif.vannes@dgip.finances.gouv.fr
[]
D'après
le
document
d'arpentage
dressé
|
,
|
Par
M.
BENOIT/D2L-BETALI
(2)
effectué
sur
le
terrain
;
©
C
- D'après
un
plan
d';
ou
de
borna
S
OM
copie
ci-jointe,
dressé
le
par
M.
-42€
NViT
géomètre
à
se
C
rOCLL
Àne
Le
28/09/2012
A
Das
Les
propriétaires
rent
avoir
pris
connaissance
des
informations
es
au
dos
de
la
chemise
6463.
À
--
CI
Loue.
.
le -
os
iC.
L
C.A.
NUMERIQUE
9 (1) Rayer
les
mentions
inutiles.
La
formule
A
n'est
applicable
que
dans
le
cas
d'une
esquisse
(plan
rénové
par
voie
de
mise
à jour).
Dans
la
formule
B,
les
propriétaires
peuvent
avoir
effectué
eux
mêmes
le
piquetage.
(2)
Qualité
de
la
personne
agréée
(géomètre
expert,
inspecteur,
géomètre
ou
technicien
retraité
du
cadastre,
etc
…
).
(3)
Précisez
les
noms
et
qualité
du
signataire
s'il
est
différent
du
propriétaire
(mandataire,
avoué,
représentant
qualifié
de
l'autorité
expropriant,
etc...).
SE
JEAC
1202202
Ad
cmd)
UE 7:#5i52:
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348
Ève.
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130603-2013D46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2013
Publication : 03/06/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation