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Déliberation - 8 Projet de vente dune parcelle aux infirmières 1
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Projet de vente dune parcelle aux infirmières 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
Affiché le 9/3 //0/6
ID : 056-215601477-20160307-2016D24-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 février 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D24 : Vente d’une parcelle communale aux infirmières
Les infirmières, actuellement locataires d'un immeuble au centre bourg appartenant au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de NIVILLAC, souhaiteraient acquérir 1 500 m? environ de la parcelle communale cadastrée section XA n° 489 au lieu-dit « Lourmois » en vue de construire un cabinet d’infirmerie à proximité du cabinet de Kinésithérapie existant.
France Domaine 56 a estimé cette parcelle à 56 € le mètre carré compte tenu de son
classement en zone NAb au Plan d'Occupation des Sols (POS) destinée à être urbanisée.
Après avoir précisé que l’ensemble des réseaux passent à proximité de la parcelle, M. le
Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le prix de vente à proposer aux infirmières.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu la demande de Mme Typhaine BRIAND, représentante du cabinet d'infirmerie,
Vu le rapport d'estimation de France Domaine 56 en date du 18 janvier 2016 évaluant la
parcelle au prix à 56 € le m° avec marge de négociation de 10 %,
- Fixe le prix de vente de la parcelle à 56 euros le mètre carré et autorise le Maire à
faire part de cette proposition aux intéressées.
Pour extrait conforme, ! À =>
Le Maire, HÉSUS
Alain GUIHARD ;
Cette délibération annule et remplace celle visée 08/03/2016 (n°2016D14)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.