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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - Plan échange de parcelles à La Vile Jossy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2014D16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation