Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1275241
Déliberation - 1818595
Convocation - 2170297
Déliberation - 2126415
Déliberation - 1275252
Déliberation - 1818620
Convocation - 2142427
Déliberation - 1275238
Déliberation - 1275247
Déliberation - 2136641
Déliberation - 1948805
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 1948805)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
EXTRAIT du REGISTRE dd Reçu en préfecture le 15/04/2025
REPUBLIQUE FRANGAISE du Conseil Municipal | Publié le (GE
Liberté-Egalité-Fraternité Le sept avril mars deux mille vingt ID : 066-216600619-20250407-20251504007-DE
Département des Pyrénées-Orientales minutes, les membres du conseil municipal de la commune de
Séance du CM - Coustouges se sont réunis dans la salle du conseil municipal en
eue En séance publique, sous la présidence de M. ANRIGO Michel, Maire de Absent : 0 -zéro- Coustouges convocation : 20/03/2025 Len 2 : 2 publication en une page Étaient présents outre le Maire sus nommé
contrôle de légalité : MM Adjoint et les conseillers municipaux : MIRALLES Richard,
IGLESIAS Marc, GARRIGUE Michel, et BECK Martine
DEPOT PREFECTURE A été nommé secrétaire : MIRALLES Richard
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,
formant la majorité des membres pour pouvoir valablement
délibérer, sur l'objet suivant :
Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2024
Budget principal de la commune- M57-
Le Maire,
Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
Approuve le compte de gestion de Mme GARCIA Sandrine, Inspecteur Divisi FiP Classe normale et Mme HAAZ Sandrine Inspecteur divisionnaire FiP Classe normale kour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnatéur, n’appèlle
ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Michel Anrigo, Maire de Coustouges
Les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le sept avril deux mille vingt-cinq