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Déliberation - 1275244
Déliberation - 2136641
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h33 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2136641)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 5 -cinqg-
\bsent ayant donné procuration : 1 -un-
convocation : 28/11/2025
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
05/12/2025. /- 5_-
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Coustouges
Le cinq décembre deux mille vingt-cinq à quatorze heures trente minutes,,
lès membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se sont
réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée
par M. Michel Garrigue, Maire de Coustouges,
Étaient présents outre le Maire sus nommé
MM les conseillers municipaux : MIRALLES Richard, ANRIGO Michel, BECK
Martine,
Absent ayant donné procuration: IGLESIAS Marc, Procuration à ANRIGO
Michel
A été nommé secrétaire : MIRALLES Richard
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,
formant la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur
l'objet suivant :
Décision modificative N° 6 — Virement de crédits
Le Maire de Coustouges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'adoption du budget primitif 2025 de la commune en date du 7 avril 202 ot
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la prolongation d'une durée de 3 mois du prêt à court terme n° 866556:
Considérant que les crédits suffisants n'ont pas été inscrits au BP 2025:
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
VIREMENT DE CREDIT
Dépenses a) Recettes (Lu)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 720.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 720.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00€ 720.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00€ 720.00€ 0.00 €] 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 720.00 € 720.00 € 0.00€ 0.00€
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00€ 3 105.00€, 0.00 € 0.00€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 3105.00€ 0.00 € 0.00€
D-2172 : Agencements et aménagements de terrains (mise 3105.00€ 0.00 € 0.00 € 0.00€ à dispo)
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3105.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 3105.00€ 3 105.00 € 0.00€| 0.00 €
Total Général 0.00 €| 0.00 €
REÇU LE :
1 6 DEC. 2095
SOUS-PRÉFECTURE
DE CÉRET es membres présents ont signé le registre des déli sions
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le cinq décembre”deux mille vin
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Michel Garrigue, Maire de Coustouges