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Arrêté - Arrêté feux dartifice pétards. 18 06 1996
Document publié le Lundi 8 janvier 1990 par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté feux dartifice pétards. 18 06 1996)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
/ Œ : Département de Seine et Marne Rénubägque Prançaie
ARRETE
Le Maire de la commune de Brou
sur Chantereine,
Vu le Code des Communes,
Vu l'arrêté préfectoral 90 DAE 1CV
MAIRIE de 64 du 8 bre 1990 et du 20 u 8 novembre et du
BROU-sur-CHANTEREINE mars 1961, confirmé par l’arrêté
77177 préfectoral n° 91 DAGR 3 P 33,
Le : - 60.20.11.22
FAX: - 60.08.46.99 Vu Particle R26 du code pénal,
Service : RM/DD/ER/148/96
OBJET : Réglementation des feux d'artifice
sur la commune et des tirs de pétards.
ARRETONS
ARTICLE 1er : Le tir de feu d’artifice est limité à celui du 14 juillet, dans le parc de la
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
mairie.
Tout autre tir devra être soumis à l’accord préalable du Maire, qui fera
l’objet d’un arrêté.
Toute demande devra être écrite et comportera les garanties suffisantes
quant à la qualification des artificiers et aux conditions de sécurité.
La vente de pièces et artifices et autres pétards est interdite aux mineurs
non accompagnés par leurs parents, ou non autorisés par eux.
Il est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de jeter des
pétards sur la voie publique en dehors du 14 juillet.
Les contrevenants au présent arrêté seront constatés par les PV et
poursuivis devant les tribunaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Seine et Marne,
- M le Secrétaire Général,
- M. le Commissaire Principal de Police de Chelles
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chelles
- M. le Chef de Bataillon Commandant le corps des Sapeurs Pompiers de Chelles,
- M. le Gardien Principal de Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brou, le 18 juin 1996
Le Maire,
René MENARD.
— Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire, en Mairie —