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Arrêté - Arrêté tonnage véhicules rue Carnot. 3 10 1994
Document publié le Lundi 29 août 1994 par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté tonnage véhicules rue Carnot. 3 10 1994)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| Œ . “Département de Seine et Marne Fénulque Srançaise
MAIRIE de
BROU-sur-CHANTEREINE
717177
œ : - 60.20.11.22
FAX : - 60.08.46.99
ARRETE
Le Maire de la Commune,
aM AIR] L DE notamment les articles L131.1 et L ee
R17.0cT 1001! 12,
Euh le Code
des Communes
j
Vu le Code de la route,
Vu l’avis favorable de M. L’Ingénieur
Subdivisionnaire de La D.D_E.
Vu l’arrêté A 154/94 de M. Le Maire Service
: URBANISME de Chelles,
RM/DD/ER/280/94
OBJET : Arrêté permanent limitant le tonnage Considérant
la nécessité de limiter le des véhicules rue Lazare
Carnot (RD34A) tonnage des véhicules sur a rue
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Lazare Carnot compte tenu de la
structure de la chaussée et les troubles
occasionnés aux riverains.
Vu l'arrêté municipal du 29 août
1994.
ARRETE
L'arrêté municipal du 29 août 1994 est rapporté.
La circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur
à 3,5 T à l’exception des véhicules de transport
en Commun, est interdite sur la rue Lazare Carnot
(RD 34A) sauf riverains.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables après mise
en place de la signalisation réglementaire par les
services techniques municipaux
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M Le Sous-Préfet de Meaux.
- M Le Commissaire principal de Police de Chelles.
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Chelles - M. Le Chef de Bataillon
Commandant le Corps des Sapeurs Pompiers
de Chelles.
- M. Le Directeur de la Société Europe Autocar.
- M. L’Ingénieur Subdivisionnaire de la D.D.E. de
Chelles. - M. Le Maire de Chelles.
- M. Le Responsable des travaux communaux de Brou
sur Chantereine.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer
l'exécution.
Fait à Brou, le 3 Octobre 1994.
Lino Le Maire,
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SÉOET LEEN se Fo gl SAGE BYE