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Arrêté - Arrêté entretien trottoirs et jardins. 15 09 1997
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté entretien trottoirs et jardins. 15 09 1997)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement,
Département de Seine et Marne
MAIRIE de
BROU-sur-CHANTEREINE IUT SROU-GUR CHAMITAENE
77177
Ÿ :01.64.26.66.66
FAX : 01.60.08.46.99
ARRETE
Le Maire de la commune de Brou sur
Chantereine,
ue TT ur TT DIT Vu, le code des commumies et notamment
L AAÏRIE Li£ | l'article L131-2 À |
i - - Î
t [25 Sér. 1907 Vu, l’article R 26 paragraphe 15 du
—— + | code pénal,
l Va L'arrêté municipal du 19 juin 1981,
Considérant qu’il importe d’assurer la
propreté et commodité de passage dans
les voies communales ou privées
Service : RM/DD/ER/134/97 ouvertes à la circulation,
OBJET : Entretien des trottoirs et jardins | “
bordant les voies communales. i
ARTICLE ler :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
PO TR ne sun
: ARRETONS T. ONS
L'arrêté du 19 juin 1981 est rapporté.
Tout propriétaire ou locataire riverain est tenu de balayer, nettoyer et
tenir en état constant de propreté le trottoir jusqu’à la bordure située
| devant sa maison ou devant les propriétés qui ne sont pas construites
(jardins, lots à construire etc..…).
Les haies bordant les voies devront être régulièrement taillées pour ne pas excéder 1,70m. Les détritus seront enlevés par les propriétaires ou locataires intéressés.
D'autre part les propriétaires ou locataires devront entretenir leur jardin et faucher les herbes qui les envahissent de façon à à ce que la propreté soit | apparente de la voie.‘
. Ï est formellement interdit de jeter sur là voiee publique des ordures, eaux
grasses et tous détritus en général.
Tous dépôts de quelque nature que ce-soit sont interdits sur les trottoirs places et voies de l’agglomération.
Les dépôts de matériaux purs construction ou démolition ne pourront être
effectués qu'après autorisation du Maire.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi: | é
- M. le Commissaire Principal de Police de Chelles,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chelles,
- M. l'agent principal de police assermenté de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécütion du présent arrêté.