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Déliberation - mav6ue7g4x16t1l
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - mav6ue7g4x16t1l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ID : 025-212508932-20250206-20280204 S -DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190)
N° INSEE 25393
Nombres de
conseillers :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 9
Absents excusés : 3
Absent : 1
Exclus : 0
Date de
convocation :
31/01/2025
Date d'affichage :
31/01/2025
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du jeudi 6 février 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq, le six février, le Conseil Municipal de la
commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Présents : Bonvalot Léon, Monnin Thierry, Germain Thierry,
Barbarin alexandra, Bertrand Christine, Brandt Serge, Cuny
Christophe, Moser Benoît, Petit Antoine,
Absents excusés : Corneille Peggy, Thrithard Jean-Christophe,
Voisard Damien
Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Barbarin Alexandra
Objet : 2025-02-04 Signature modification de Convention avec l’EPF
Le maire, expose au conseil municipal les modifications de convention entre la commune et
l’'EPF, porteur de projet pour la création d’une résidence
Les modifications apportées sont :
— Du fait du contexte national des assurances, l’EPF s’est vu imposer des franchises
élevées sur son contrat « dommage aux biens », les indemnisations des biens
sinistrés en portage seront donc limitées à due concurrence.
— Possibilités de réunir les instances de l’EPF de manière présentielle, dématérialisée
ou mixte.
— Envoie des convocations des instances de l'EPF par courriel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° __ Approuve les modifications
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
POUR: 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Pubiéte ET ID : 025-212503932-20250206-20250204-DE
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
10/02/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
10/02/2025