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Déliberation - DCM2016 90 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 90 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
aïgues-mortes
Le Sel de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 90/5.4/08-11/25
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Frans à la délihération
29 22. 24
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
OBJET :
INFORMATION DES
DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION DE POUVOIR
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal :
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- n° 38/2016 qui retient les entreprises suivantes dans le cadre de la réhabilitation de l’école Gambetta :
- Démolition
de 5 794.60 €
- Etanchéité
de 2 350.00 €
- Menuiserie
de 7 098.00 €
- Cloisons amovibles
de 37 000.00 €
- Electricité
de 14 439.50 €
- Clim Ventilation
de 18 334.93 €
- Plomberie
de 6 280.00 €
- Carrelages faïences
de 3 825.75 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
GATT SAUVEUR Pour un montant HT
STIM Pour un montant HT
RIVAS Pour un montant HT
RIVAS Pour un montant HT
DOROCQ Pour un montant HT
LA BELLA Pour un montant HT
JULLAN & CIE Pour un montant HT
SO ME REV Pour un montant HT
Tape SU!
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-90-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016 - Peinture JZ BAT Pour un montant HT
de 14 123.00 €
- Ascenseurs PACA ASCENSEURS Pour un montant HT
de 10 830.00 €
- n° 39/2016 qui retient la Ste SPIE pour le marché Accord cadre à bons de commande pose et dépose
de décors d’illumination pour les fêtes de fin d'année.
- n° 40/2016 qui retient la Ste SPIE pour le marché Accord cadre à bons de commande pour les travaux
neufs d'éclairage public et sportif.
- n° 41/2016 qui retient les entreprises suivantes pour la rénovation partielle de la Crèche Gavroche :
- Cloisonnement
Démolition faux plafonds REDONNE MACONNERIE Pour un montant HT
de 21 914.10 €
- Menuiseries RIVAS Pour un montant HT
de 25 623.00 €
- Plomberies, électricité SOCHAM Pour un montant HT
de 28 867.82 €
- Sols souples peinture ATELIER DU SOL Pour un montant HT
de 23 176.31 €
- n° 42/2016 qui autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la
« dotation des actions parlementaires investissements » 2016 pour la rénovation et le déplacement
de la sculpture Enfance de Bacchus dont le montant de l’opération est estimé à 14 700 € HT.
- n° 43/2016 qui fixe les tarifs de l’Ecole de musique pour l’année 2016-2017
- n° 44/2016 qui autorise M. le Maire à déposer plusieurs dossiers de demande de subvention pour la
restauration de l’Orgue de l'Eglise Notre Dame des Sablons dont le montant de l’opération s'élève à
105 803 € HT
- n° 45/2016 qui modifie les tarifs de la Direction Enfance Jeunesse à compter du 1° septembre 2016.
- n° 46/2016 qui retient à la Ste SPIE pour la maintenance des installations des bâtiments communaux,
marché d'entretien des installations CVC.
- n° 47/2016 qui concède à Mme PHILLIPS une concession funéraire dans le cimetière pour 50 ans
moyennant la somme de 400 €
- n° 48/2016 qui modifie la décision 2014/37 du 27 mai 25014 relative à la location de l’Hostellerie des
Remparts puisqu’à compter du 1°’ Juillet 2016, la commune loue à M. Stéphane RIVES, SAS Hôtel des
Remparts, le local sis 6 Place Anatole France, à fin des activités d'hôtel, bar, snack pour la durée du bail
initial restant à courir, soit jusqu’au 31-12-2022.
- n° 49/2016 qui fixe le tarif d'entrée 2016 du Salon du Livre organisé par la Commune les 5 et 6
Novembre comme suit : 44 € pour les bouquinistes et 29 € pour les dédicaces.
- n° 50/2016 qui autorise M. le Maire à renouveler pour une année la convention d'occupation précaire
de la parcelle CC n° 33 conclue au profit de M. Danita RIBET à des fins de pâturage.
- n° 51/2016 qui fixe à 200 € la redevance d'occupation du domaine public de la Brocante organisée le
7 août 2016 par l'association Brocante Aigues-Mortaise.
- n° 52/2016 qui fixe le tarif de l’affiche de la St Louis 2016 à 5 € l'unité.
- n° 53/2016 qui retient la Société SEGARD pour le marché, mission assistance maîtrise d'ouvrage,
étude et suivi de travaux sur le patrimoine communal de la Commune.
- n°54/2016 qui retient la Sté SUDSERVICES pour le marché « nettoyage des locaux et vitreries » des
bâtiments communaux.
- n° 55/2016 qui autorise M. le Maire à signer la convention de prêt de la parcelle AX n° 13 (lieudit Les
Prés) appartenant à la Société Grands Domaines du Littoral pour la durée du 1°’ au 31 Octobre 2016.
- n° 56/2016 qui autorise M. le Maire à solliciter le versement des droits acquis (16 820 €) et de l'avance
(12 000 £) au titre du soutien financier de l’Etat à l’Institut Cinématographique auprès du CNC pour les
travaux de mise en accessibilité du cinéma M. Pagnol. Les demandes de subventions sont donc
modifiées comme suit :
16 %, soit 25 920 € auprès de la Région
19 % soit 31120 € auprès du Département du Gard
27 % soit 43740 € après du CNC
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-90-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016 - n° 57-2016 qui décide de défendre les intérêts de la commune, en désignant le Cabinet d’Avocats
Sheuer-Vernet, dans le contentieux l’opposant à Mme Elise Marie REY qui a saisi le Tribunal
Administratif de Nîmes en contestation de l’absence de sa notation la concernant sur l’année 2014 et
demandant la condamnation de la commune à lui verser la somme de 1 000 €.
-n° 58-2016 qui décide de faire une demande de subvention pour la réfection de la Chapelle des Capucins au titre du pacte territorial.
Le conseil municipal est appelé à en prendre acte.
Le conseil municipal, après débat, prend acte :
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Tape 2 ou! »
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-90-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-90-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016