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Déliberation - DCM2016 12 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 12 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
aïgues-mortes
La Sel de ln Vis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2016/n°12/5.5 /10.02/4
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 02.02.2016
Date de l'affichage : 04.02.2016
OBJET :
INFORMATION DES DECISIONS PRISES
PAR DELEGATION DE POUVOIR
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice
LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Guillaume Ber, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Alexandra BONNET à F. LABARUSSIAS M. LEBLANC à Patricia VANDERLINDE
Jean Claude BASCHIOU à Olivier BERTRAND
ABSENT : Amandine JACINTO
. SECRETAIRE DE SEANCE : P. VAN DER LINDE
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal :
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2016/04 qui désigne le Cabinet d'avocats Sheur-Vernhet dans le contentieux opposant la Commune
à Mme ZIMMERMAN. La présente décision vise à dessaisir l’ancien avocat de la Commune considérant
que les parties étaient susceptibles de se trouver dans une situation de conflits d'intérêts.
- 2016/05 qui concède à Mme Audrey DIDIER une concession funéraire pour cinquante ans, moyennant
la somme de 400 €.
- 2016/06 qui concède à M. Claude BOULENGER une concession cinéraire pour trente ans, moyennant
la somme de 700 €.
- 2016/07 qui concède à Mme Monique HERAUD une concession funéraire pour cinquante ans,
moyennant la somme de 400 €.
- 2016/08 qui concède à M. et Mme Raymond CASTELLARNAU une concession cinéraire pour trente
ans, moyennant la somme de 700 €.
- 2016/09 qui concède à M. et Mme BERTINI ANJO une concession funéraire pour cinquante ans,
moyennant la somme de 91,47 €.
- 2016/10 qui concède à M. et Mme GIL une concession funéraire pour cinquante ans, moyennant la
somme de 400 €.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160210-DCM2016-12-DE
Date de télétransmission : 11/02/2016
Date de réception préfecture : 11/02/2016 - 2016/11 qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du CNC pour les travaux
de mise en accessibilité du Cinéma M. Pagnol. La subvention sollicitée est d'environ 30 365 €, soit 27
% du montant total des travaux.
- 2016-12 qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région pour les
travaux de mise en accessibilité du Cinéma M. Pagnol. La subvention sollicitée est d'environ 18 000 €,
soit 16% du montant total des travaux.
- 2016/13 qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du département pour
les travaux de mise en accessibilité du Cinéma M. Pagnol. La subvention sollicitée est d'environ 15 584
€, soit 14 % du montant total des travaux.
- 2016/14 qui autorise le Maire à déposer des demandes de subvention d’un montant respectif de
8 000 € et de 15 000 £, auprès de la Région pour l’organisation :
- du Festival Marguerite 2016 pour un coût prévisionnel de 75 000 €
- des Fêtes de la ST Louis 2016 pour un coût prévisionnel de 113 000 €
- 2016/15 qui autorise le Maire à déposer des demandes de subvention, d’un montant respectif de
8 000 € et de 15 000 €, auprès du Département pour l’organisation du Festival Margueritte 2016 et les
Fêtes de la St Louis 2016.
- 2016/16 qui autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de Police
2016 pour divers travaux chemin du Mas d’Avon (cheminement piéton, voie de circulation, création
places de parkings) pour un montant estimé à 245 000 €.
- 2016/17 qui fixe la redevance d’occupation du domaine public du Carrousel, Place des Il Millénaires,
à 1 916 € pour la période du 1° février au 31 octobre.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 11.02.2016
- date d'affichage : 11.02.2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160210-DCM2016-12-DE
Date de télétransmission : 11/02/2016
Date de réception préfecture : 11/02/2016