Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 82 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - DCM2020 10 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - DCM2020 31 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - 2015 n° 109 11 INFO DES DECISIONS PRISES PAR DELEG
Déliberation - DCM2017 65 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - 2015 n° 21 02 INFO DES DECISIONS PRISES PAR DELEGA
Déliberation - DCM2019 46 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - DCM2018 84 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - DCM2018 17 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - DCM2019 61 INFO DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE
Déliberation - DCM2020 109 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 109 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Emoyé on préfeclure b 21122020
Foçu on préteclur ls 2312/2020 REPUBLIQUE FRANÇA] Em
DEPARTEMENT DU GA M eo COMMUNE AIGUES M En —
aïigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sal dede Va
Réf: DCM/2020/n°109/5.5/22-12/27
re des membres SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le VINGT DEUX DECEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date dela camocaon 15122020 prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire Date ce fichage: 15-12-2020 à d'Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, losiane ROSIER, Michel LEBLANC,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
INFORMATION DES DECISIONS PRISES LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, PAR DELEGATION DE POUVOIR. Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
‘Absents ayant donné procuration :
Jean-Claude BASCHIOU à Alain BAILLIEU, Véronique BONVICINI à Gilles TRAULLET, Stéphane PIGNAN à Josiane ROSIER
Absent: Michel AUSSANAIRE.
Secrétaire de séance : Janine LHUILLIER Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2020/32 qui autorise la commune à verser une indemnité de 556.80€ à Mme SUDRY en
réparation du sinistre bris de glace subi lors d’une intervention du service espaces verts.
= 2020/33 qui attribue le marché à bon de commande de maîtrise d'œuvre de l'axe de mobilité
du contrat bourg centre au groupement SARL CEREG sise Parc Scientifique Georges Besse —
ARCHE Botti 2 - 115 allée Norbert Wiener 30035 Nîmes Cedex 1 pour une durée de 24 mois
reconductible.
= 2020/34 qui proroge la convention de mise à disposition de la parcelle AN 327, lieu-dit Gare,
à titre gratuit entre la SEGARD et la Commune jusqu'au 31 décembre 2020 et sera tacitement
reconduite en cas de non achèvement des travaux du Parking Nord.
= 2020/35 qui annule la décision 2020-20 du 24 juin 2020 autorisant la signature de l'avenant 1
aux travaux de restauration et d'aménagements intérieurs de l'Eglise Notre Dame des Sablons
- 2020/36 qui approuve pour les lots 1 à 7, 9 et 11 la nouvelle décomposition du marché de
travaux de restauration et d'aménagements intérieurs de l'Eglise Notre Dame des Sablons en
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90. Fax: 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Emoyé on préfeclure b 23122020
ST
ché 1 28122020
10 :20-213000087-20201222 Do20aNG9-DE
+ 1 tranche ferme et 3 conditionnelles et qui autorise le Maire à signer les avenants n°1 au
marché pour les différents lots précités.
= 2020/37 qui autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
différents partenaires publics et privés pour la requalification de la Route de Nimes RD 979.
+ 2020/38 qui approuve pour le lot 10, la nouvelle décomposition du marché de travaux de
restauration et d'aménagements intérieurs de l'Eglise Notre Dame des Sablons en 1 tranche
ferme et3 conditionnelles et qui autorise le Maireà signer l'avenant au marché.
= 2020/39 qui attribue le marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la révision générale du
Plan Local d'Urbanisme à l’entreprise Planed sise Europôle Arbois — bât Marconi - 13 100 Aix
en Provence pour un montant de 86 650.00 € H.T.
= 2020/40 qui autorise le Maire à déposer pour l'Office de Tourisme un dossier de demande de
subvention pour un projet de découvertes innovantes et ludiques de notre territoire au travers
d'un jeu de piste avec QR codes intégrés dans la cité et d’une chasse aux trésors numérique
évolutive pour développer une offre touristique modernisée et plus respectueuse de
l'environnement.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par délégation de pouvoir.
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
|
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES Tel. 04,66. 73.90.90.
Fax :04.66,53,86,09 Page 2 sur2