Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2c COMPTE GESTION ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2c COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT
Déliberation - 1c Compte de gestion assainissement 1
Déliberation - 1.c DELIB COMPTE DE GESTION 2020 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 1c COMPTE GESTION ASSAINISSEMENT
Déliberation - 1c Compte de gestion assainissement
Déliberation - 1c COMPTE GESTION ASSAINISSEMENT
Déliberation - 1f compte gestion Legugnon 1
Déliberation - 1d Compte de Gestion navettes 1
Déliberation - 1e compte gestion Soeix 1
Déliberation - 2c Compte Gestion Assainissement 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2c Compte Gestion Assainissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04 22 2C-DE
Sainte-Marie . . . Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
2c - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Compte de Gestion 2021 établi par Monsieur le Trésorier municipal fait apparaître les résultats de clôture suivants :
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Excédent : 138 312,16 €Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04 22 2C-DE
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Excédent : 476 504,88 €
L'excédent global de clôture dégagé par le compte de gestion est égal à 614 817,04 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 24 mars 2022,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2021, arrêté par Monsieur le Trésorier municipal, dont les résultats sont joints en annexe,
- PRECISE que la totalité du Compte de Gestion est consultable en Mairie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE A%lou| 522
Bernard UTHURRY