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Déliberation - 1c Compte Gestion Assainissement
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1c Compte Gestion Assainissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RORCR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RRR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RERR
1c _- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — REGIE DE L'ASSAINISSEMENT.
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le Compte de Gestion 2016 établi par Monsieur le Trésorier Municipal fait apparaître les résultats de clôture suivants :
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Excédent : 147 894,78 €
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Excédent : 590 519,33 €
L'excédent global de clôture dégagé par le compte de gestion est égal à 738 414,11 €.
-1- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte de Gestion dont les résultats sont joints en annexe,
- PRECISE que la totalité du Compte de Gestion est consultable en Mairie.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 18/04/2017
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 18/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/04/2017