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Déliberation - 2024 04 03 31 AMO Bourg Centre Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 31 AMO Bourg Centre Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_31-DE
Ca LE EVIGNAC
Gen
SW SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/031
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet:
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
projet
Bourg-centre-
demande
de
subventions Convocation
du
: 29-03-2024
Rapporteur
: M.
Antoine
COTTIN.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3
avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
:BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_31-DE
Considérant
qu’une
mise
en
concurrence
a été
lancée
fin
février
2024
en
vue
de
désigner
un
prestataire
qui
accompagnera
la
commune
dans
sa
réflexion
sur
les
aménagements
possible
du
Bourg
centre,
comportant
notamment
la transformation
de
l’ancienne
école
;
Considérant
que
cette mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
est estimée
à environ
40
000.00
€ H.T.
;
Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées
auprès
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
dans
le cadre
de
l’opération
Bourg-centre
pour
laquelle
la Commune
s’est
déjà
déclarée
candidate
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'enveloppe
prévisionnelle
associée
à
cette
première
partie
d’étude
sur
le
projet
Bourg-
centre.
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
de
la part
du
Conseil
Régional
d’Occitanie.
AUTORISE
le
Maire
à
soumettre
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
à
cette
affaire
ainsi
qu’à
désigner
le bureau
d’études
qui
sera chargé
d’accompagner
la Commune.
Pour :
17
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 3 avril
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Céline
MENQUET
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr