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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 22 005 Mission AMO Projet Bourg Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
EVIGN
AC
DECISION
N° 2024/005
Que
SUT SAVE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
projet
Bourg-Centre
—
choix
du
prestataire.
Le
Maire
de
Lévignac-Sur-Save,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-31
du
15 juin
2022
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-031
en
date
du
3 avril
2024,
validant
l’enveloppe
prévisionnelle
liée
à
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
projet
Bourg-centre
et
sollicitant
les
aides
financières
correspondantes
;
Considérant
que
le
projet
Bourg-Centre
de
la
Commune
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
compétences
que
la
collectivité
ne
détient
pas
en
interne
et
qu’il
convient
de
ce
fait
de
faire
appel
à un
bureau
d’études
spécialisé
pour
accompagner
les
élus
dans
cette
réflexion
et
l’élaboration
du
dossier
;
Considérant
qu’une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
le
29-02-2024
par
consultation
directe
de
huit
bureaux
d’études,
avec
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
03-04-2024
;
Considérant
que
cinq
candidatures
ont
été
reçues,
et
que
trois
candidats
les
mieux
placés
ont
été
sélectionnés
puis
audités
le
22
avril
2024
;
Considérant
qu’après
analyse
des
dossiers,
l’offre
proposée
par
le
groupement
ISTHME-BIEN
COMMUN
(mandataire
du
groupement
:
ISTHME)
pour
le
montant
de
36
225.00
€
HT,
est
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DECIDE
Article
1°
: de
retenir
l’offre
proposée
par
le
groupement
ISTHME-BIEN
COMMUN
(mandataire
du
groupement
: ISTHME)
pour
le montant
de
36
225.00
€
HT.
Article
2è:
que
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Madame
la Trésorière
de
Grenade,
chacun
pour
ce qui
les concerne,
sont
chargés
de l’exécution
de la présente
décision.
Fait
à Lévignac
Sur
Save, Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240522-2024_005-DE
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr