Compte-Rendu - CRCM 16 juillet 2026 (1)

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Compte-Rendu - CRCM 16 juillet 2026 (1) Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 juillet 2026 (1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2026

L’ AN DEUX MILLE VINGT SIX , LE 16 JUILLET à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la Présidence de Jean-Marc ROZIERES,

Présents : SAHUET Christine, NIEL Jean-Pierre, LE BERRE Nathalie, BOURIANNE Charles, BOUTEILLE

Mélanie, BAGES Frédérique, PRAT Jean-Paul, GARCIA François, COURTIAL Sylvie, GIRBAL Guy, CHANSON

Déborah, MARCILHAC Chloé, YCHER Nadia.

Absents/excusés :

HERNANDEZ Ràmon pouvoir à François GARCIA

PREAUD Christian pouvoir à Frédérique BAGES

PINI Luciana pouvoir à Guy GIRBAL

VALERY Florence pouvoir à Jean-Marc ROZIERES

CHARRIE Catherine pouvoir à Jean-Pierre NIEL

Michel BUCQUET pouvoir à Nathalie LE BERRE

Vincent SALGUES pouvoir à Jean-Paul PRAT

BEUCHER Yannick absent excusé

Patrice MAUBANT absent

Chloé MARCILHAC est désignée secrétaire de séance

Monsieur Le Maire ouvre la séance

Approbation du compte rendu des séances du 02 juillet 2026.

Le compte rendu des réunions du Conseil Municipal du 02 juillet 2026 a été envoyé à tous les conseillers

municipaux. Aucune remarque n’ayant été formulée, il est présenté au Conseil Municipal qui valide ce

compte rendu.

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

- Mise en place d’un service de location de vélo électrique en collaboration avec la recyclerie - Mise en location d’une maison au profit de la recyclerie

- Mise en place d’un réseau wifi

- Demande de devis pour installation de la climatisation au cinéma

- attribution subvention exceptionnelle aux meules de la Marmotte

- Questions diverses :

- Nouveau dossier de demande de subvention pour les associations loi 1901

1- Objet : Soutien au projet d'acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) par la

Recyclerie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le projet présenté par la Recyclerie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac visant à développer

une activité de location de vélos à assistance électrique (VAE) ;Considérant que la Recyclerie dispose désormais des compétences techniques, des équipements et des

moyens nécessaires pour assurer en interne l'entretien et la réparation des vélos ;

Considérant que l'acquisition de vélos de qualité permettra de proposer une offre de location attractive

répondant aux attentes des habitants et de la clientèle touristique ;

Considérant que ce service de location, ouvert cinq jours par semaine (du mardi au samedi), contribuera

au développement de la mobilité douce, à l'attractivité touristique et à la dynamisation du centre-ville de

Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ;

Considérant que le projet prévoit l'acquisition d'une flotte de 10 à 12 vélos à assistance électrique,

répartis en quatre tailles (S, M, L et XL), pour un montant prévisionnel de 42 000 € dans l'hypothèse d'une

flotte de 12 VAE ;

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant Ressources Montant %

Acquisition de 12 VAE 42 000 € Fonds Vert 21 000 € 50 %

Département de l'Aveyron – Destination Aveyron 6 300 € 15 %

TotalEnergies 6 300 € 15 %

Autofinancement 8 400 € 20 %

Total 42 000 € Total 42 000 € 100 %

Le conseil municipal souhaite préciser différents points conditionnant son accord :

- Avoir une attestation d’assurance précisant les responsabilités

- Avoir obtenu les accords de subvention indiqués dans le plan de financement avant

l’acquisition des vélos

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, :

• d'approuver le projet d'acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique porté par la

Recyclerie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ;

• de soutenir cette initiative qui participe au développement des mobilités durables, à l'attractivité

touristique et à la valorisation du territoire ;

• d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération et, le cas échéant, à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote : un contre/0 abstention

2-Objet : Mise en location d'un local communal au profit de la Recyclerie de Saint-Geniez-d'Olt-et-

d'AubracLe Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les activités développées par la Recyclerie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac en faveur du

réemploi, de l'économie circulaire et des mobilités douces ;

Considérant le projet porté par l'association visant à créer un atelier dédié à l'entretien, à la réparation et

à la location de vélos, notamment de vélos à assistance électrique ;

Considérant que la Commune dispose d'un local situé au fond de la parcelle cadastrée AC n° 462, sise

5666, avenue de Saint-Laurent, pouvant être affecté à cette activité ;

Considérant que la mise à disposition de ce local permettra à la Recyclerie de disposer d'un atelier adapté

à l'exercice de ses missions et contribuera au développement d'un service de proximité au bénéfice des

habitants et des visiteurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'approuver la mise en location du local communal situé au fond de la parcelle cadastrée AC n°

462, sise 5666, avenue de Saint-Laurent, au profit de la Recyclerie de Saint-Geniez-d'Olt-et-

d'Aubrac, afin d'y installer un atelier d'entretien, de réparation et de location de vélos ;

• de préciser que cette mise à disposition fera l'objet d'un bail ou d'une convention de location

fixant notamment la durée de l'occupation, le montant du loyer, les charges, les obligations

respectives des parties ainsi que les conditions d'utilisation des locaux ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ou la convention de location ainsi que tout

document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le loyer demandé sera fixé en fonction du reste à charge de l’opération soit 8 400 € sur 5 ans soit 140

€ mensuel.

La collectivité sera destinataire du contrat d’assurance concernant ce local et son utilisation.

Vote : à l’unanimité

3-Objet : Mise en place d'un réseau Wi-Fi public sur le domaine public communal

Monsieur le maire expose que la connexion internet est très mauvaise et qu’il n’est pas possible de se

connecter lorsque la population augmente.

Une antenne relais va être mise en place à l’automne mais ne règlera pas la difficulté d’un grand

nombre de connexion lors des grands évènements ou pendant la période estivale.

M. le Maire présente deux solutions proposées par OSMOZIS :

- une version avec 2 bornes pour couvrir la place de la mairie et les alentours pour …

- une version plus complète avec 10 bornes pour un montant de

Le sujet est longuement débattu sur la pertinence de ces solutions.

Après débat : Vote : 1 CONTRE/5 ASTENTION (PROCURATION) /13 POURLe Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la commune de développer les services numériques à destination des

habitants, des visiteurs et des touristes ;

Considérant que la mise en place d'un réseau Wi-Fi public gratuit participe à l'attractivité du centre-

bourg, favorise l'accès aux services numériques et contribue à la promotion du territoire ;

Considérant le projet d'installation de dix bornes Wi-Fi sur plusieurs espaces publics de la commune,

réparties comme suit :

• Plusieurs bornes implantées rue du Commerce, rue de l'Hôtel de Ville et place du Général de

Gaulle, d'une capacité maximale de 800 connexions simultanées par borne ;

• deux bornes implantées place de l'Hôtel de Ville, d'une capacité maximale de 1 000 connexions

simultanées par borne, afin d'assurer une couverture optimale de cet espace public à forte

fréquentation.

Considérant le devis présenté par la société OSMOZIS pour un montant de 23 432.84 € ttc et 125 €

mensuel pour la passerelle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'approuver le projet d'installation d'un réseau Wi-Fi public gratuit sur le domaine public

communal ;

• de valider l'implantation de dix bornes Wi-Fi selon la répartition précitée ;

• d'approuver la création d'un portail de connexion personnalisé aux couleurs de la commune,

intégrant des informations et liens utiles à destination des usagers ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, convention ou marché nécessaire à la

réalisation de ce projet et à accomplir toutes les démarches administratives afférentes.

• D’autoriser M Le Maire à signer les devis concernant ce nouvel équipement

1- Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le devis relatif à l'installation d'un

système de climatisation au cinéma « L'Éveil »

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d'améliorer le confort thermique des usagers et des personnels du cinéma

L'Éveil, notamment durant les périodes de fortes chaleurs ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'installation d'un système de climatisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'approuver le projet d'installation d'un système de climatisation au cinéma ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire

à la réalisation de cette opération ;Vote : à l’unanimité

2- OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Meules de la Marmotte

François GARCIA rappelle au Conseil municipal que l'association Les Meules de la Marmotte a sollicité

l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2000 € afin de participer au financement de

l'organisation d'une soirée exceptionnelle prévue le 5 septembre 2026, organisée à l'occasion du 5ᵉ

anniversaire de l'association.

Cette manifestation a pour objectif de célébrer les cinq années d'existence de l'association, de valoriser

son engagement auprès de la population et de proposer un moment de convivialité ouvert au public.

Considérant l'intérêt local de cette manifestation et l'action menée par l'association en faveur de

l'animation de la commune, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle

d'un montant de 1500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• VU le Code général des collectivités territoriales ;

• VU la demande de subvention présentée par l'association Les Meules de la Marmotte ;

DÉCIDE :

• D'attribuer à l'association Les Meules de la Marmotte une subvention exceptionnelle d'un

montant de 1500 € pour l'organisation de la manifestation du 5 septembre 2026 célébrant les

cinq ans de l'association ;

• De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2026 au

compte 65748 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit

privé ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout

document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Objet : Nouveau dossier de demande de subvention pour les associations loi 1901 La Ville maintient son soutien aux associations par l’attribution notamment de subventions de fonctionnement et/ou de subventions exceptionnelles.

Un nouveau dossier de demande est désormais disponible sous format papier ou numérique, il sera l’unique formulaire à utiliser pour toute demande de subvention.

Une fois complété dans son intégralité et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, le dossier doit être adressé exclusivement aux services de la mairie.

Période de dépôt des demandes

La période de dépôt des demandes de subvention est fixée du 1er juin au 31 décembre de chaque année. Le respect de cette période constitue un délai impératif : tout dossier transmis après le 31 décembre ne pourra pas être pris en compte dans le cadre de la campagne de subvention concernée.