Compte-Rendu - CR DU 30 04 2026

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Compte-Rendu - CR DU 30 04 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie , sous la Présidence de Jean-

Marc ROZIERES; Christine SAHUET, Jean-Pierre NIEL, Guy GIRBAL, Charles BOURIANNE , Michel BUCQUET ,

Nathalie LE BERRE, Mélanie BOUTEILLE, Ramon HERNANDEZ, Frédérique BAGES, Jean-Paul PRAT, Florence VALERY,

François GARCIA, Sylvie COURTIAL, Catherine CHARRIE, Déborah CHANSON, Chloé MARCILHAC, Patrice

MAUBANT, Luciana PINI, Nadia YCHER , Vincent SALGUES, Yannick BEUCHER.

Christian PREAUD a donné procuration à Jean-Marc ROZIERES.

Chloé MARCILHAC est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance en remerciant M. Chalvet , Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) pour sa présence

à l’occasion du vote des budgets.

- APPROBATION du dernier compte rendu : à l’unanimité

AFFECTATIONS DE RÉSULTATS 2025 AUX BUDGETS 2026:à l’unanimité

o le budget principal:

o Le budget eau:

TATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat del’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plusvaluesnettesdecessiond'élémentsd'actif:

c. Résultatsantérieursreportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 11 565.71

0.00

302 159.40

290 593.69

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A.Résultat del’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B.Résultatsantérieursreportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

542 698.07

405 246.82

947 944.89

Solde d'exécution de la section d'investissement

D.Solded'exécutioncumuléd'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E.Soldedesrestesàréaliserd'investissement(3) (

précédé du signe + ou - ) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 262 693.66

- 461 180.94

Besoin de financement F. = D. + E. 723 874.60

AFFECTATION =C. = G. + H.

947 944

.89 1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

723 874.60

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 224 070.29Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solded'exécutioncumuléd'investissement (

précédé du signe + ou - ) D 001 (si déficit)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement = e + f

- 49 588.81

- 131 260.06

- 180 849

AFFECTATION (2) = d. 290 593.69

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant

des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond

obligatoirement au montant du b.)

0.00

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum

pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

180 848.87

3) Report en exploitation R 002

collectivité de rattachement (D 672) :0,00

109 744.82

o le budget cinéma:

Détermination du résultat à affecter

Report à nouveau (002 de l’exercice)

(excédent ou déficit antérieur reporté)

7749.31 €

Résultat de l’exercice 2025 - 2597 €

Total à affecter 5153.31€

Décision de l’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Solde d’exécution cumulé d’investissement 0

Solde des restes à réaliser d’investissement 0 € Besoin de financement 5153.31€ En section d’investissement (compte 1068) 5153.31

Soit total affectation en section d’investissement (1068)

Affectation en report à nouveau (002) 0 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 : PAS D’AUGMENTATION DES TAUX : à l’unanimité

Monsieur le maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 (Etat 1259).

La révision forfaitaire des valeurs locatives en augmentation de 0.8 % en 2026.

Chaque année, les valeurs locatives cadastrales des logements, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux, sont revalorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018, ce dernier est fixé en fonction de l’évolution sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre.

-taux de référence 2026 de la Taxe Foncière Bâtie (TFB) de la commune est de 30.75 % - taux de référence 2026 pour la taxe foncière non bâties (TFNB) 32.71 %

- taux de référence 2026 pour la taxe d’habitation (TH) 11.13 %

Le montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale est de 838 707 €.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL : à l’unanimité

Monsieur le Maire présente le projet de budget principal 2026.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité :

- approuve le budget principal 2026 arrêté comme suit :DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 2 345 455.77 € 2 345 455.77 €

SECTION INVESTISSEMENT 2 950 318.69 € 2 950 318.69 €

TOTAL 5 295 774.46 € 5 295 774.46 €

Le budget 2026 est un budget de report : 1 511 591.38 € de restes à réaliser.

VOTE DU BUDGET EAU : à l’unanimité

Monsieur le Maire présente le projet de budget EAU 2026.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le budget EAU 2026 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 490 651,17 € 490 651,17 €

SECTION INVESTISSEMENT 434 683,09 434 683,09

TOTAL 925 334.26 € 925 334.26 €

VOTE DU BUDGET CINEMA : à l’unanimité

Monsieur le Maire présente le projet de budget CINEMA 2026.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- approuve le budget CINEMA 2026 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 29 662,31 € 29 662,31 €

SECTION INVESTISSEMENT 11 000 € 11 000 €

TOTAL 40 662.31 € 40 662.31 €

VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LES MARRONNIERS : à l’unanimité

Monsieur le Maire présente le projet de budget LES MARRONNIERS 2026. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget tel que présenté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le budget LES MARRONNIERS 2026 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 282 753,80 € 282 753,80 €

SECTION INVESTISSEMENT 261 371,87 € 261 371,87 €

TOTAL 544 125.67 € 544 125.67 €NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE L’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : à l’unanimité.

Les articles L2321-2 et suivants du CGCT

FONGIBILTE DES CREDITS : à l’unanimité

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M4 en vigueur au 1er janvier 2026;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles

de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

APPROBATION DU CONCERT DE L’ETE : à l’unanimité

M. le présente les principales caractéristiques du contrat de co-réalisation du concert :

Objet : fongibilté des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M4 en vigueur au 1er janvier 2026;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : à l’unanimité

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat

:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de

la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du

c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour

les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même

code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par

le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à

la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par

délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les

modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent

code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS : à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception del'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux

suivants :

- M. le Maire de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac percevra 55.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; -M. le Maire délégué d’Aurelle-Verlac percevra 26 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - Chaque adjoint (6) percevra 13 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - Chaque conseiller délégué (2) percevra 13 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE (CCAS): à l’unanimité

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS ;

Considérant que ce conseil d’administration est composé, outre le Maire, président de droit, en nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

-Article 1 : de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, répartis comme suit : 4 membres élus par le Conseil municipal

4 membres nommés par le Maire

-Article 2 : que cette composition prendra effet immédiatement.

-Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS: à l’unanimité

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du [date] fixant le nombre de membres du conseil d’administration

du CCAS à 8 ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres élus du conseil d’administration du CCAS ;

Il est procédé à l’élection des 4 membres du conseil d’administration, au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

• Liste 1 : CHANSON Déborah, COURTIAL Sylvie, VALERY Florence, BOUTEILLE Mélanie

Sont proclamées élues au conseil d’administration du CCAS :

• CHANSON Déborah

• COURTIAL Sylvie

• VALERY Florence

• BOUTEILLE MélanieDÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ET DÉLÉGUÉS DANS LES DIFFÉRENTES STRUCTURES: pour partie

- PNR de l’Aubrac:

Le conseil municipal désigne :

Titulaires :

Jean-Marc ROZIERES

Jean-Pierre NIEL

Suppléants :

Yannick BEUCHER

Nathalie LE BERRE

- SIEDA ( le Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron)

Le conseil municipal désigne :

Ràmon HERNANDEZ

- Petites cités de caractère

Le conseil municipal désigne :

Charles BOURIANNE : titulaire

Christine SAHUET : suppléante

- Espace emploi formation /AIDES

Le conseil municipal désigne:

Mélanie BOUTEILLE

Jean-Paul PRAT

- Centre social

Le conseil municipal désigne :

Sylvie COURTIAL

Vincent SALGUES

- SIVU de Brameloup

Le conseil municipal désigne:

Jean-Marc ROZIERES

Jean-Pierre NIEL

Guy GIRBAL

Jean-Paul PRAT

Les autres points inscrits à l’ordre du jour sont ajournés .