Compte-Rendu - CRCM 16 JUILLET 2020 1

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Compte-Rendu - CRCM 16 JUILLET 2020 1 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 JUILLET 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 JUILLET 2020

Date de convocation : 13 juillet 2020

Présents: MM. BESSON, BOUTIN, LAMBERT, LANAUD, LAURENT, LEROUX, LEVEQUE,

NAUDON ET TRIJEAUD

Excusés : MM. CUADRADO et TRAPATEAU

Secrétaire de séance : M. TRIJEAUD

Mme TRAPATEAU donne pouvoir à Mme LAMBERT

M. CUADRADO donne pouvoir à M. NAUDON

Lecture de l'ordre du jour :

FR Adhésion à l'Agence Technique Départementale,

Désignation du délégué Suppléant à la commission de contrôle de la liste

électorale,

Affectation du résultat 2019,

Vote du Budget Primitif 2020,

Désignation des Référents villages,

Questions diverses.

D

nus

1 — ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD 16)

Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique,

l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’au 31

Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de

Communication).

Le SDITEC et l'TAD 16 ont fusionné le 01/01/2018, il convient donc de prendre une

délibération pour souscrire à l'option « Appui à la signature électronique » auprès de

l'ATD 16.

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l’ATD16,

le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour

une telle structure :

DÉCIDE de souscrire à compter du 17 juillet 2020, à la mission optionnelle de l'ATD16 :

" _« Appui à la signature électronique » incluant notamment

- l'accès à la centrale d’achat de certificats électroniques,

- l'assistance des utilisateurs à l’utilisation des certificats,

PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions

énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis

de deux années civiles pleines,APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : 0

Une délibération sera prise.

2 — DESIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

La commission de contrôle est composée (dans les communes de moins de 1000 habitants) :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires

d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein

de la commission ;

-__ d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le conseil Municipal a désigné M. LEVEQUE Francis lors du conseil municipal du 10 juillet. Il

convient également de nommer un suppléant.

Le conseil municipal désigne, en tant que déléguée suppléante :

- Mme BESSON Corine, 2°" conseiller dans l’ordre du tableau, qui accepte.

Vote: pour:11 abstentions : 0 contre : O

Une délibération sera prise.

3 — AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT RESULTAT DE | RESTES À | SOLDE DES CHIFFRES A

L'EXERCICE REALISER

Compte A LA 2019 2019 RESTES A PRENDRE EN

Administratif Section

2018 Investissement REALISER | COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -34 822,83 -2 188,78 ï see -3 388,46 -40 400,07

FONCT 102 968,13 58 422,83 71 109,59 115 654,89

2Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement),

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 115 654,89

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 40 400,07

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 75 254,82

Total affecté au c/ 1068 : 40 400,07

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Pour information déficit d'investissement reporté : - 37 011,61 €

Vote: pour : 11 abstentions : O0 contre : O0

Une délibération sera prise.

4 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

M. TRJEAUD prend la parole pour présenter le devis de la société COLAS pour le rebouchage

des nids de poule présents sur différentes voies communales. Le rebouchage se ferait à

l’enrobé à froid en même que les travaux FDAC, le devis présenté s'élève à 17 333 € (tarif de

mars, au moment où le cours était au plus bas), l’enrobé à chaud proposé lors du précèdent

conseil s’avérant trop coûteux.

Les travaux sont prévus courant septembre.

Mme LAMBERT demande si un second devis a été demandé, ce qui permettrait d'avoir un

point de comparaison.

M. TRUJEAUD répond que non. La COLAS ayant préparé son devis sur la base des tarifs des

travaux FDAC négociés avec la communauté de communes et il sera difficile d'obtenir des

tarifs aussi compétitifs.

Pour ce montant de travaux, Mme LAMBERT rajoute qu’il est préférable d’avoir au moins un

second devis.

M. TRUEAUD en fera la demande auprès d’une autre société de Travaux Publics. Il rajoute

également que la réfection de certaines voies prévues au FDAC pourrait être supprimée par le

rebouchage des nids de poule.

Aucun devis n’est pour le moment accepté, la commission voirie se réunira pour affiner ces

devis et se rendre sur place pour prioriser certains travaux.Le Maire reprend la parole et explique que le budget primitif est voté par chapitre en

investissement et en fonctionnement. Au sein de ces chapitres des sommes sont inscrites en

face des différents articles. Cette manière de procéder laisse une certaine souplesse dans la

gestion du budget une fois qu’il est voté.

Il propose le budget suivant :

Reste A Budget

INVESTISSEMENT DEPENSES Réaliser Primitif

001 déficit antérieur reporté 37 011,61

041 Opérations patrimoniales (opérations d'ordre budgétaire, Le 240,00

travaux voirie 2018)

16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 25 161,01

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

144-2158 PANNEAUX (signalisation routière, adressage) 461,52 4 000,00

146-2183 et 21311 MAIRIE (téléphone mairie)

161-2183 Matériel informatique (sauvegarde externe PC mairie, . été . 2 500,00

passage Windows 10, téléphone mairie)

163-21318 Travaux église (gouttières église, travaux payés en 183,00 2020 sur devis signé en 2019) 2 014,10 !

188-2158 Matériel et outillage (tondeuse, débroussailleuse.) 5 000,00

197-2151 Voirie (travaux de voirie hors FDAC) 45 000,00

200-21318 Autres bâtiments publics (réfections salle Maurice

Faury) 912,84

210-2151 FDAC (travaux de voirie subventionnables avec CDC . . 7 226,49

Charente Limousine)

210-2151 FDAC 2018 (opérations d'ordre budgétaire à la r 17 631,75

demande du trésorier)

207-2158 Equipement salle Maurice FAURY {achat auto laveuse, , ie . 1 500,00

sèche-mains électrique)

208-2116 Travaux cimetière (réfection allée cimetière, 7 938,69

agrandissement)

211-2138 Travaux presbytère (suivi toit presbytère, travaux 10 000,00

logement presbytère)

212-2188 Défibrillateur salle Maurice FAURY 2 000,00

TOTAL 3 388,46, 165 392,55

Budget

Primitif

INVESTISSEMENT RECETTES 2020

021 virement de la section de fonctionnement (montant permettant l'équilibre 106 780,09

du budget)

041 Opérations Patrimoniales (opérations d'ordre budgétaire, travaux voirie 240,00

2018)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 44 129,17

210-1323-1328-13258 FDAC2018 {opération d'ordre budgétaire à la demande 2 17 631,75

du trésorier)

TOTAL 168 781,01Budget

FONCTIONNEMENT DEPENSES Primitif 2020

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 52 210,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 58 845,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 500,00

022 DEPENSES IMPREVUES 20 000,00

023 Virement SECTION de Fonctionnement (équilibre du budget . . 106 780,09 avec le compte 021 en investissement recettes)

61 SERVICES EXTERIEURS 7 100,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 76 827,00

68 CHARGES FINANCIERES 8 029,73

73 IMPOTS ET TAXES 18 438,00

RC CON ONE ER

Budget

FONCTIONNEMENT RECETTES Primitif 2020

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (reste de l'excédent de

fonctionnement cumulé après couverture du déficit 75 254,82

d'investissement)

70 PRODUITS DES SERVICES 7 400,00

73 IMPOTS ET TAXES 110 961,00

74 DOTATIONS SUBVENTIONS 135 214,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 19 900,00

TOTAL 348 729,82

Vote : pour : 8 abstentions : 3 contre : O

M. le Maire expose que les dispositions de l’Article 3 du troisième projet de loi de finances

rectificative pour 2020 permet au Conseil Municipal d'instaurer un dégrèvement des deux

tiers de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2020 en raison de la crise

économique liée à la crise sanitaire. Il informe que ce dégrèvement est en faveur des

entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de

la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel

particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Afin d'aider les TPE et PME de la commune qui peuvent en bénéficier, tels que les cafés,

restaurants, et hébergements de tourisme, M. le Maire propose que ce dégrèvement soit

instauré.

Ce dégrèvement est pris en charge par l'Etat à hauteur de 50 %.

Vote : pour : 11 abstentions : 0 contre : O0

Les délibérations seront prises.

5 — DESIGNATION REFERENTS VILLAGES

Suite à la dernière séance du conseil municipal, la liste des villages a été envoyée à chaque

membre. La liste des référents s'établit comme suit :l’Arbre

Les Landes

Fontbelonne | Francis LEVEQUE

Les Petites Roudelières

Chez Broche

La Petite Grelière

Brie

Parpelat Blandine TRAPATEAU

Brugeras

Les Chevaleries

Les Parcoutières

Le Bourg

Les Fayards

Puyponchet

Les 5 châtaigniers

Rochebertier

Ecossas

Les Chevailles

Puy de Beaumont François TRUJEAUD

La Cadois

Les Plats

Chez Coutière

La Croix de Paille

Le Châtelars

Le Mas Benito CUADRADO

Le Maine au Brun

Serge BOUTIN

Patricia LEROUX

Arnaud LANAUD

Corine BESSON

. Françoise LAMBERT

Beausoleil

Condadeuil Jérôme LAURENT

6 — QUESTIONS DIVERSES

1) Adressage : Monsieur le Maire indique qu’il a rendez-vous le matin du vendredi 24

2)

juillet avec M. Bertrand Walter de la communauté de communes pour faire un point

sur l’adressage. Il propose d'organiser la première réunion de travail le soir même à

20h30.

Mme LAMBERT rappelle qu’elle n’a pas le temps d'aller voir les administrés pour

prendre leurs propositions de noms de rues. Le travail serait, dans ce cas, irréalisable

dans les délais impartis (travaux à remettre avant la fin du mois d'août à la CCCL).

Suite au dernier conseil et aux avis divergents sur la manière de procéder, il est décidé

de garder les noms des villages pour les rues principales de ceux-ci. Pour les autres

rues, si cela n’est pas évident avec l'historique de la commune, les avis seront

demandés aux riverains.

Communauté de communes de Charente Limousine : L'élection du président et des

vice-présidents a eu lieu le 15 juillet. M. BOUTY Philippe a été élu président.

M. TRAPATEAU Jean-Marie, maire de Montemboeuf a été élu 10Ÿ" vice-président.

L'ordre du jour étant-épuisé la séance est levée à 22h00. jour étonné RIT &

ÉAE CN 6 Faire

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Charente)”