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Déliberation - 1349 2024 31 remb loc salle spa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Département
de
l'Isère
République
fran]
Regu
en
préfecture
le
04/04/2024
Cléhas)/
|
ne
2024-31
|
EXTRAIT
DES
DELIBERATIG
FPS
1e 04042024
S'LO
BAR
_—_
areze
ei
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:038-213801145-20240328-202431D-DE
I
28/03/2024
Remboursement
d’une
location
de
la
grande
salle
intercommunale
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15/03/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
15/03/2024
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
18h05).
LEMAITRE
Sylvie
(arrivée
à
18h10).
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
18h31).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h38).
Excusés
_:BARREL
Natacha.
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Madame
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
Maires
des
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
St
Maurice
l'Exil
ont
été
interpelés
par
un
membre
de
l'Association
EDMUNDS,
association
qui
n'est
pas
déclarée
sur
aucune
des
deux
communes,
qui
a
loué
la
grande
salle
intercommunale
à
Clonas,
dite
salle
culturelle,
les
9
et
10
mars
2024
pour
organiser
un
loto.
Il lui
précise
que
:
e
Cette
manifestation
n'a
rapporté
apparemment
aucun
bénéfice
à
cette
association,
même
s’il
est
tenu
compte
que
le
tarif
de
location
de
la
salle
appliqué
correspondait
à
celui
qui
devrait
être
appliqué
en
règle
générale
à
une
association
communale,
soit
1
000
€,
comme
demandé
par
la
commune
de
St
Maurice
e
Le
Maire
de
St
Maurice,
après
avoir
encore
rencontré
ce
membre
de
l'Association
EDMUNDS,
a
fait
savoir
au
Maire
de
Clonas
qu'il
donnait
son
accord
pour
la
gratuité
de
la
salle
pour
la
manifestation
passée
e
Le
chèque
d'arrhes
et
le
chèque
du
solde
de
la
location,
pour
les
montants
respectivement
de
240
€
et
760
€,
ont
été
encaissés
dans
la
Régie
36601
qui
a
été
déposée
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
le
15
mars
2024
Il
lui
demande,
afin
de
suivre
l'avis
ou
non
du
Maire
de
la
commune
de
St
Maurice,
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
la
location
de
la
grande
salle
intercommunale
des
9
et
10
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
le
remboursement
de
la
location
des
9
et
10
mars
2024
à
l'Association
EDMUNDS,
dans
son
intégralité,
soit
un
montant
de
1
000
€,
par
titre
annulatif
sur
le
c/752,
Charge
M.
le
Maire,
Président
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'Association
EDMUNDS
et
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais,
Autorise
M.
le
Maire,
Président
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
de
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
29
mars
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Arlette
RE
LIER
/
€