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Arrêté - 2026 T0019 ODP 12 rue de la comte 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T0019 ODP 12 rue de la comte 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté N° 2026/T-0019
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 41
de circulation et de stationnement sur la voie publique ;
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 :
1-25, R. 417-6 en matière
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 10 mars 2026 présentée par Monsieur HERVIN
pour la SARL - Sté Bâtiment et Construction et ce, afin d'effectuer des travaux de réfection sur
une cheminée,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon
déroulement des travaux du demandeur ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons lors du déroulement des travaux sur la toiture du demandeur ;
ARRETE
Article 1%:
A l'occasion des travaux ci-dessus mentionné,
Rue de la Comté à 60820 BORAN-SUR-OISE.
Le 16 mars 2026 jusqu'au 25 mars de 08 heures à 19 heures.
le stationnement sera interdit devant le N°12
Article 2 :
Le demandeur devra mettre en place 48 heures avant les panneaux de signalisation pour procéder au blocage du trottoir sur 04 mètres et 01 mètre de large où s'exercera les manipulations du chantier.
Article 3 :
Durant le chantier l'accès et la circulation des piétons sera totalement interdite. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Bâtiment et Construction mettra en œuvre une Le responsable du chantier de la SARL - Sté ns lors
signalisation adéquate d'interdiction et de déviation piétons autour du matériel et des engi
des travaux. Le perissionhalre a la charge de lu siynulisation dans les conditinns prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter de cette installation.
Le pétitionnaire, est chargé de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site et la zone d'interdiction.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- _L'intéressé(e)
Fait à Boran sur Oise, le 11 mars 2026,
Jean-Jacques DUMORTIER