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Arrêté - 2026 T0011 ODP 27 rue du Chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T0011 ODP 27 rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026/T-0011
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OTSE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique ;
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 ;
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 02 février 2026 présenté par la Sté HANS TRANS et ce, afin d'effectuer son déménagement au : N°27 Rue du Chateau à 60820 BORAN-
SUR-OISE.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon
déroulement du déménagement du demandeur :
ARRÈTE
Article 1“:
A l'occasion des travaux ci-dessus mentionné, le stationnement sera interdit devant le N°27 rue
du Chateau à Boran sur Oise,
Du : 13 mars 2026 Au 13 mars 2026 de 08 heures à 18 heures.
Plus précisément sur une longueur de 10 mètres et sur 02,50 mètres de largeur, le long de
l'habitation sur deux (02) emplacements de stationnement.
Article 2 :
Le demandeur devra mettre en place 48 heures avant les panneaux de signalisation pour procéder aux blocages des places de stationnement le long de son habitation sur 10 mètres ainsi que sur les
02,50 mètres de large où s'exercera le(s) manipulation(s) du déménagement.
Il devra également, mettre en place une signalisation adéquate autour du (des) véhicule(s).
L'affichage de cet arrêté devra être fait sur les lieux d'interdiction.
Article 3 :
Si nécessaire et ce, durant le déménagement l'accès et la circulation des piétons sera déviée sur
le trottoir opposé.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux. Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- _ L'intéressé(e)
Fait à Boran sur Oise, le 03 février 2026