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Arrêté - 2026 T0017 ODP 1 bis place bourgeois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T0017 ODP 1 bis place bourgeois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026/T-0017
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique :
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 :
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 09 MARS 2026 présenté par Monsieur Bernard
PICARD pour la Société FERMAX, afin d'effectuer des travaux sur son portail à l'aide d'un camion devant son entrée carrossable mais aussi sur une place de stationnement en zone bleue au 01 BIS
Place Bourgeois à 60820 BORAN-SUR-OISE:
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon
déroulement de l'emménagement du demandeur :
ARRETE
Article 1%:
A l'occasion des travaux ci-dessus mentionné, le stationnement sera interdit sur O1 place de stationnement (Zone bleue) face au N°01 bis Place Bourgeois à 60820 BORAN-SUR-OTISE.
Du : 18 mars 2026 au 21 mars 2026 de 08 heures à 20 heures
Article 2 :
Monsieur Bernard PICARD, par l'intermédiaire de la Société FERMAX, devra mettre en place la veille les panneaux de signalisation pour procéder au blocage de l'emplacement de
stationnement.
Il devra également mettre en place une signalisation adéquate autour du camion lors du chantier, si nécessaire.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site au moins 48H avant la date d'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent,
- Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- L'intéressé(e) - Société FERMAX
Fait à Boran sur Oise, le 11 mars 2026
Le maire,