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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12 12 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12 12 17)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

4405

FV

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 12 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 12 décembre à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Julien DIDRY, Daniel

LEFORT représenté par Monsieur Fabrice BEAUMET, René MATHIEU, Jean-Pierre LAPARRA, Louis KUTSCHRUITER, Patrick MAGISSON, Jean-Marie ADDENET, Raphaël CHAZAL, Jean-Christophe VELAIN, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Sébastien CORMONT, Antoni GRIGGIO, Pierre JACQUINOT, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI, Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Angélique SANTUS, Annie ALBERT, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Dominique RONGA, Angélina DE PALMA- ANCEL, Yvonne COLLIGNON, Dominique GRETZ, Sylvie WATRIN, Jennifer GHEWY.

Absents et excusés : MM. Christian JACQUES, Jean LAVIGNE, Gérard GERVAISE, François-Xavier

LONG, Jean VERNEL, Charles SAINT-VANNE, Philippe COLAUTTI, Pierre REGENT, Bruno ROTA, Mmes Sophie PEUQUET, Sylvaine VAUDRON, Marie-Claire QUENCEZ, Khadija BERREHLI,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

- _ Monsieur Pierre LIBERT à Madame Marie Jeanne DUMONT

- _ Monsieur Jacques CHAMP à Monsieur Yves PELTIER

- Monsieur Maurice MICHELET à Monsieur Jean-Pierre LAPARRA

-__ Monsieur Claude ANTION à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Josiane LECLERCQ à Madame Claudine DUPUIS

- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Christine PROT (à compter de la délibération 17- 1103)

-__ Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Antoni GRIGGIO

-__ Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Alain ANDRIEN

- _ Madame Sandrine JACQUINET à Monsieur Yvon SCOTTI

Date de la convocation le 6 décembre 2017 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 6 décembre 2017.

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses les points suivants :

1.7 Conventions de restauration scolaires — secteurs de VERDUN Jules Ferry et

Planchettes) et Thierville sur Meuse.

5.3 Adhésion de nouvelles communes au Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SIENM)

5,3 Retrait de communes du Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM). 7.10 Demande de subvention d'investissement auprès de la CAF de la Meuse pour l'aménagement de bureaux périscolaires dans les écoles.

7.10 Tarif atelier d'art

7.10 Convention relative à l'aide à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. 8.10 Rythmes scolaires pour l'année scolaire 2018/2019.

et d'ajourner et retirer de l'ordre du jour les points suivants :

7 Budget annexe de l'assainissement — Plan Pluriannuel d'investissement Années 2018/2019 et 2020.

7.10 Convention entre la Ville de Verdun et la Communauté d'Agglomération du

Grand Verdun — Remboursement de la dette au titre de la compétence scolaire.2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

KKOKOKOKOKHHOK

Sortie de Monsieur THOMAS

. 17-1101 5.3 INSTALLATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MONTZEVILLE

Le Conseil de Communauté d'Agglomération procède à l'installation de Monsieur Luc BETRANCOURT en qualité de suppléant, représentant la commune de Montzéville au sein du Conseil d'agglomération suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2017 de la Commune de Montzéville concernant la démission de son premier adjoint.

Arrivée de Monsieur MAGISSON

. 17-1102 8.1 RYTHMES SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018/2019.

Par 34 Voix Pour — 8 Abstentions (MM. ANDRIEN + pouvoir, GRIGGIO + pouvoir, SCOTTI + pouvoir —- Mmes GRETZ, COLLIGNON) — 1 Contre (Mme THIL) , le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le décret du 28 juin 2017, permettant aux collectivités d'obtenir une dérogation pour le retour de la semaine à 4 jours dès la rentrée 2017/2018, selon les modalités définies telles que présentées, considérant le souhait de la collectivité de répondre à cette éventualité à la rentrée 2018/2019, après consultation des parents selon un calendrier qui s'est déroulé comme suit : * élaboration et diffusion d'une enquête de satisfaction sur les rythmes scolaires et les TAP, * réunions publiques de restitution de ces résultats, * consultation des parents par le biais d'un vote simple entre le maintien de la semaine à 4 jours et demi et le retour à la semaine à 4 jours, * réunions de conseils d'école extraordinaires pour délibération du choix de nouveaux rythmes scolaires, considérant le résultat de la consultation des parents à une large majorité favorable au retour à la semaine de 4 jours (68,29 %), considérant le résultat majoritaire des conseils d'école en faveur du retour à 4 jours (14 conseils d'écoles favorables au retour à la semaine de 4 jours et 4 conseils d'écoles favorables au maintien de la semaine à 4 jours 1/2 ), considérant que seule une délibération convergente du Conseil de Communauté et des conseils d'école peut amener l'autorité compétente, représentée par le Directeur Académique Départemental des services de l'Education Nationale à statuer sur la mise en place de nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, statue sur la décision majoritaire des conseils d'écoles, soit le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018.

Départ de Madame DEPALMA-ANCEL et retour de Monsieur THOMAS

. 17-1103 1.2 AVENANT N° 8 AU CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF.

Par 43 Voix Pour — 1 Abstention (M. MAGISSON), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération du 17 décembre 2015, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a approuvé la mise en place d'un tarif progressif avec la mise en place de tranches, considérant que cette nouvelle tarification est applicable à compter du 1° juillet 2017 après une année de facturation à "blanc" et que suite à des échanges avec les différents acteurs, la collectivité a proposé à Véolia d'introduire, en sus, une différenciation tarifaire selon des catégories et sous-catégories d'usager, afin de refléter adéquatement à la fois les différences de situation pouvant exister entre eux en rapport avec l'objet du service et les considérations d'intérêt général, ce qui nécessite de passer un avenant n° 8 au contrat d'exploitation avec VEOLIA, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 8 au contrat d'affermage d'assainissement tel que proposé ainsi que toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision.

Départ de Madame WATRIN et Monsieur STCHERBININE2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-1104 1.2 COMPTE RENDU ANNUEL SUR LA DELEGATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT — ANNEE 2016

Le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d'assainissement pour l'exercice 2016 a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le 15 novembre 2017, prend acte du rapport relatif à la délégation du service assainissement exercice 2016 dont le bilan se présente globalement comme suit :

Les volumes entrant à la station sont en hausse (+29%) par rapport à l'exercice 2015 avec 2 803 831 m° traités.

Le tonnage de boues évacuées s'élève à 407 tonnes de matières sèches qui représentent en sortie de serre 886 tonnes de compost valorisé à 100% en épandage.

La station d'épuration est 100% conforme à son arrêté d'autorisation.

De nombreuses opérations de renouvellement ont été réalisées ainsi que de nombreuses opérations de curage. Un système de vidéosurveillance a été mis en place sur la station d'épuration de Belleville sur Meuse et à la serre. Le 13 juillet 2016, les deux vis de relèvement en entrée de station d'épuration se sont retrouvées simultanément hors service. Pour l'une, la réparation était programmée le 18 juillet et l'autre est tombée en panne le 13 juillet 2016. Le même jour, deux pompes ont été installées en secours afin d'assurer le relevage des eaux vers la station. La crise a été gérée au mieux avec les bassins d'orage et le réseau de stockage et il n'y a pas eu de déversement au milieu naturel. Le 18 juillet 2016, une des deux vis de relevage a pu être remise en service. La mise en place d'un système de dégrillage automatique avait été suggérée à la sortie de la maison de retraite médicalisée Sainte Catherine et du CHU rue d'Anthouard afin de limiter les bouchages des pompes par les lingettes et autres déchets. La mise en place est prévue pour le 1" semestre 2017.

La CAGV, le CPIE et VEOLIA ont lancé un projet de reconnaissance des odeurs sur le territoire du

Grand Verdun dans le but de sensibiliser et d'aider les personnes à différencier l'odeur de la serre, de celle des épandages agricoles, du compost ménager ou encore des entreprises alentours : c'est le projet sentinelle. Une journée porte ouverte a été organisée à la Serre de la Blancharderie le 28 juin 2016, permettant ainsi de la visiter, de découvrir son fonctionnement et ses enjeux. Afin de former des "sentinelles", des habitants font le relais d'information d'odeur, à l'aide d'un questionnaire google forms. Deux demi-journées de formation ont été organisées à la reconnaissance des odeurs. Au vu du retour positif, de nouvelles sessions de formations seront organisées en 2017.

Enfin, plusieurs ouvrages ont été intégrés au contrat.

. 17-1105 1.1 AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE SIGNATURE DE MARCHES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CREATION D'UN ESPACE D'ACCUEIL ET D'UNE NOUVELLE SCENOGRAPHIE AU SEIN DE LA CITADELLE SOUTERRAINE DE VERDUN (OPERATION 07 1 14 11).

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de l'opération de création d'un espace d'accueil et d'une nouvelle scénographie au sein de la Citadelle Souterraine de Verdun il est demandé à l'assemblée d'autoriser la signature de l'ensemble des marchés liés à son accomplissement tel que présenté, considérant que dans le cadre de la construction de l'accueil et de la mise en place de la nouvelle scénographie les marchés seront initialement et majoritairement publiés sous la procédure de l'appel d'offres ouverts, considérant le détail des lots aménagement du parvis, construction du parvis et travaux intérieur à la Citadelle, mise en place de la nouvelle scénographie au sein de la Citadelle Souterraine tel que présenté, considérant que deux marchés seront soumis à une procédure particulière, à savoir : acquisition de nouvelles nacelles et maintenance pour un montant estimé à 1 249 000 € HT telles qu'indiquées, * acquisition de lunettes interactives et maintenance pour un montant estimé à 673 500 € HT telles qu'indiquées, considérant que dans le cadre du déroulement de ces marchés il a été demandé aux entreprises une visite sur site et notamment pour le marché des nacelles dont la présence sur site du bureau d'études était indispensable afin de pouvoir communiquer avec les entreprises directement en anglais, considérant qu'à ce titre la Société SG concept a demandé la facturation spécifique pour le déplacement pour un montant maximum de 500 € TTC, considérant qu'il est proposé de rembourser les frais à la Société2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

SG concept, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble de ces marchés en sachant que la durée globale du chantier est estimée à 15 mois ainsi que le remboursement des frais à la société SG concept pour un montant maximum de 500 € TTC.

Interruption de séance à 21 heures 50 reprise à 22 heures.

«17-1106 1.1 DESIGNATION DU LAUREAT DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE DE LA CRECHE SUR L'ESPACE MIRIBEL ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE NEGOCIE — PROGRAMME 07 1 16 06.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 11 octobre 2016 le Conseil communautaire a autorisé le lancement de la procédure de concours, considérant que la procédure prévoit qu'au terme de la procédure de concours, l'assemblée délibérante, représentant l'acheteur pour des marchés formalisés, se prononce sur le ou les lauréat(s) du concours au vu des avis et procès-verbaux du jury de concours, considérant que le jury s'est prononcé une première fois sur les candidatures et a décidé de retenir trois candidatures au vu des critères précisés dans l'avis de publicité, considérant l'exposé de la situation, décide de l'achèvement de la procédure de concours en désignant Paul Le Quernec lauréat de concours, autorise Monsieur le Président à poursuivre la procédure par un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à signer le dit marché avec le lauréat Paul Le Quernec pour un montant de 760 288,80 € toutes options comprises

«17-1107 1.1 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DE LA VILLE ET DU CCAS.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour le marché d'assurance responsabilité civile et protection juridique un groupement de commande est actuellement en cours entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, la Ville de Verdun et le CCAS, considérant que ce marché ayant comme attributaire la PNAS et la SMACL assurance (pour la partie risque environnement et responsabilité civile assainissement et transport) arrive à échéance au 31 décembre 2017, considérant qu'il est proposé de conclure un nouveau groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération, la Ville et le CCAS, considérant qu'il est proposé que l'exécutif de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun soit désigné comme coordinateur du groupement de commande, considérant la situation de l'exposé, donne délégation à Monsieur le Président pour signer la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché assurance responsabilité civile et protection juridique de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du CCAS, accepte que la Communauté d'Agglomération soit la coordinatrice du groupement de commandes et autorise Monsieur le Président à signer le marché.

- 17-1108 1.1 REALISATION D'UNE ETUDE DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA RENOVATION COMPLETE DU THEATRE DE VERDUN.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de la rénovation complète du théâtre de Verdun, un marché pour la consultation d'un programmiste concernant la réalisation d'une étude a été publié sur les sites BOAMP, KLEKOON et du JOUE, considérant que l'objectif des missions confiées vise à engager les réflexions sur la rénovation complète du théâtre de Verdun pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et de préparer le marché consécutif de maitrise d'œuvre, considérant que le marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles qui pourront être affermies en cours de marché, considérant que suite à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18 octobre 2017 le candidat AG STUDIO PROGRAMME a été retenu, autorise Monsieur le Président à lancer et signer le marché — tranche ferme pour un montant de 32 175,00 € HT — Tranches conditionnelles : assistance maîtrise d'ouvrage attribution marché MOE pour un montant de 4 875,00 € HT, suivi de l'adéquation programme — projet pour un montant de 17 550,00 € ainsi que tout document afférent avec le cabinet AG STUDIO PROGRAMME.2017-O11

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-1109 1.1 MARCHE N° C155843 ENTRETIEN DES ESPACES SPORTIFS — LOT 1 — ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX ENGAZONNEES ET ABORDS — AVENANT N° 3 EN PLUS VALUE.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de la reprise du Gymnase Saint-Exupéry de Thierville par la CAGV, il y a lieu de prévoir un gros entretien des abords du gymnase situés dans l'enceinte sportive (défrichage, taille arbustes, fauchage des espaces enherbés et évacuation des déchets), considérant que ces travaux paysagers engendrent une plus value de 7 724,40 € TTC, considérant l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 6 décembre 2017, décide d'approuver l'avenant n° 3 d'un montant de 7 080,00,40 € TTC qui porte le montant du marché n° C155843 Entretien des espaces sportifs passé avec l'entreprise ID VERDE à 398 551,51 € TIC et d'autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces administratives afférentes.

-17-1110 1.2 COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LA DELEGATION DU SERVICE DES TRANSPORTS - EXERCICE 2016

Le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le rapport relatif à la délégation du service des transports pour l'exercice 2016 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 15 novembre 2017, considérant que l'année 2016 a été marqué par l'extension du Ressort Territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, de 3 à 26 communes, considérant que ce nouveau territoire a permis la mise en place de nouvelles lignes et la création des lignes 4 et 5, considérant l'exposé de la situation, prend acte du rapport d'activité 2016 du réseau de transports urbains dont le bilan se présente globalement comme suit :

- nombre de personnes transportées :

- km parcourus :

- montant des recettes commerciales :

- coût de la DSP à l'année :

564 309 voyages

_— 341 123 kms

178 810 € TTC — 1% par rapport à 2015)

1 425 719 €

L'offre kilométrique a été optimisée et se traduit par une augmentation des voyageurs avec un ratio V/K de 1,65 en 2016.

«17-1111 1.4 AQUADROME : CONVENTION AVEC LE S.D.I.S.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération du 15 décembre 2016 le Conseil Communautaire a autorisé les modifications de conventions des clubs et organismes fréquentant l'Aquadrome par voie d'avenant, considérant que le S.D.L.S suite à de nouvelles négociations s'engage dans le domaine de formation, à recycler le personnel de surveillance, à former le personne d'accueil de l'Aquadrome selon les modalités figurant en article 9 du projet de convention, considérant qu'en contrepartie de ce partenariat le S.D.I.S. bénéficiera de la mise à disposition des lignes d'eau de l'Aquadrome selon le principe de gratuité mentionné par délibération du 12 octobre 2017, autorise Monsieur le Président à signer avec le S.D.I.S. la convention correspondante avec une entrée en vigueur à la date de notification et toutes pièces s'y rapportant en sachant que le règlement intérieur de l'établissement et le plan d'organisation de la sécurité et des secours seront joints à cette convention.

«17-1112 1.5 INDEMNISATION DE SINISTRES AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA COLLECTIVITE

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le service juridique est rendu destinataire d'un ensemble de sinistres rencontrés par les usagers, agents ou collaborateurs occasionnels de la Collectivité, considérant que chaque déclaration auprès de notre assureur entraîne un risque d'augmentation de la cotisation par augmentation de la sinistralité, considérant l'exposé de la situation, autorise Monsieur le Président à conclure le préjudice réclamé par Monsieur FORGET pour un montant de 339,71 € TTC ainsi que celui de Madame DELCROIX pour un préjudice de 214,91 € TTC et à signer ces deux transaction pour un montant de 554,62 € TTC.2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-1113 3.6 CITADELLE DE VERDUN — CONVENTION D'UTILISATION ET D'OCCUPATION PAR L'OFFICE DE TOURISME DU GRAND VERDUN — ANNEE 2018.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun propose à l'Office de Tourisme de Verdun une convention d'utilisation et d'occupation sur le site de la Citadelle haute de Verdun, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a délégué le service public du tourisme au nouvel Office de Tourisme du Grand Verdun (SEM), considérant le succès avéré des visites guidées et des manifestations donnant lieu à la traversée de la Citadelle, considérant la volonté réaffirmée d'une appropriation par le grand public de ce site historique, considérant les objectifs et les missions confiées à l'Office du Tourisme du Grand Verdun, considérant l'avis favorable de l'Office du Tourisme du Grand Verdun sur les termes de la convention, autorise Monsieur le Président à signer la convention d'utilisation et d'occupation de la Citadelle de Verdun au profit de l'Office de Tourisme du Grand Verdun pour l'année 2018 ainsi que tout document s'y rapportant.

.17-1114 4.1 PRESTATIOINS D'ACTION SOCIALE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - COS

A l'unanimité des votants (Madame ALBERT ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que la volonté de la collectivité est de maintenir le niveau d'action sociale en faveur de ses agents, considérant que la convention prévoit une compensation financière par le versement d'une subvention en fin d'année correspondant au montant des différentes mise à dispositions, considérant qu'afin de simplifier ces différents flux financiers et dans la logique de mutualisation des services initiée depuis 2002, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun versera au nom et pour le compte de la Ville de Verdun et du Centre Communal d'Action Sociale à ladite association ces différentes subventions. La Ville de Verdun ainsi que le CCAS remboursement à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au travers de la convention de création de services communs et services mutualisés les montants ainsi avancés, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le COS telle que présentée permettant le versement de la première moitié en janvier ou février 2018 et la deuxième moitié en juillet soit une somme de 114 447 € pour l'année 2018, de prévoir et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

. 17-1115 4.1 LOGEMENTS ATTRIBUES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET PAR CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération n° 17-0612 du 13 juin 2017, considérant qu'il convient de réviser cette délibération, considérant qu'il s'avère au regard du fonctionnement des astreintes au Centre Technique Intercommunal que la majorité des fonctions auparavant dévolues au gardien sont assurées, rendant alors inutile le maintien d'un poste de gardien sur site et donc du logement affecté à cette mission, considérant qu'il appartient au conseil de communauté, après avis du Comité Technique réuni le 7 décembre 2017, de modifier la délibération du 13 juin 2017 pour les seuls emplois relevant de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun telle que présentée, considérant l'exposé de la situation, considérant le logement attribué par nécessité absolue de service, considérant que le logement de concierge du CTI visé par la délibération du 13 juin 2017 sort du dispositif des logements de fonctions, sa mise à disposition de l'intercommunalité au titre des compétences transférées prend fin et il est restitué à la Ville de Verdun. Cette dernière après déclassement l'intègrera dans le domaine privé communal afin d'en permettre la mise à bail, considérant qu'il n'y a pas de logement attribué par convention d'occupation précaire avec astreinte, décide de valider les emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction par nécessité absolue de service où d'une concession précaire avec astreinte, assortis des contraintes associées tels que proposés et de définir le mode d'évaluation des dits logements.

.17-1116 4.1 TABLEAU DES EFFECTIFS

Par 41 Voix Pour — 1 Abstention (M. CORMONT), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant l'avis du Comité Technique réuni le 7 décembre 2017, décide qu'afin de simplifier la gestion administrative dans le tableau des effectifs le métier et la direction d'affection seront des éléments modulables en fonction des modifications internes pouvant intervenir, autorise Monsieur le Président à apporter un correctif à la délibération du 12 octobre 2017 suite à2017-011

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Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

augmentation de temps de travail supérieur à 10 % à compter du 1°’ janvier 2018, à supprimer et créer un poste d'agent d'entretien ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à hauteur de 5,60 H/35,00 H, un poste d'agent de restauration ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques dépendant d'une convention entre un collège du territoire, le Conseil Départemental et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à hauteur de 20,00 H/35,00 H, à apporter des modifications nouvelles pour un poste d'agent d'animation ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques et des adjoints d'animation à hauteur de 17,50 H/35,00 H, pour trois poste d'agent de nettoiement de la voirie et des espaces publics ouverts dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à hauteur de 35 Heures.

. 17-1117 5.7 CONVENTION DE MUTUALISATION 2015-2024 : AVENANT 1

A l'unanimité des votants (M. ANDRIEN ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération n° 15-1123 du 25 novembre 2015 le conseil de communauté à valider le schéma de mutualisation et à signer la convention de création de services communs et de services mis à disposition en découlant, pour la période allant du 01.01.2015 au 31.12.2024, considérant la délibération n° 16-1139 du 15 décembre 2016 créant une caisse des écoles intercommunale, considérant l'article L.5211-4-2 du CGCT introduit par la loi n° 2014-58 du 27.01.2014 dite loi MAPTAM et modifié par la loi n° 2015-991 du 07.082015 dite loi NOTRé, considérant que la Commune de Belleray, dont les missions paie et gestion financière étaient assurées par un agent de la CAGV régulièrement mis à disposition de la commune à hauteur de 10/35°, s'est trouvée confrontée au 1° janvier 2017 à l'impossibilité de bénéficier du renouvellement de cette convention de mise à disposition échue au 31 décembre 2016, la Commune ne souhaitant pas procéder à un recrutement ad hoc, celle-ci sollicite le soutien technique de la CAGV pour ces missions, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention de mutualisation 2015-2024 afin d'intégrer à cette dernière la commune de Belleray, à substituer la caisse des écoles intercommunale à la caisse des écoles communale, à modifier la composition du comité de suivi de la mutualisation afin d'intégrer un représentant de ladite commune.

.- 17-1118 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET PRINCIPAL

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires notamment pour les remboursements liés aux transferts de compétences et ajustements des chapitres budgétaires, décide d'accepter par nature au niveau du chapitre la décision modificative n° 2 telle que proposée.

-17-1119 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANRU

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, décide d'accepter par nature au niveau du chapitre la décision modificative n° 1 telle que proposée.

. 17-1120 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE PAYS DE VERDUN

A l'unanimité des votants (M. DIDRY ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté

d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, décide d'accepter par nature au niveau du chapitre la décision modificative n° 1 telle que proposée

. 17-1121 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, décide d'accepter par nature au niveau du chapitre la décision modificative n° 2 telle que proposée2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-1122 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, décide d'accepter par nature au niveau du chapitre la décision modificative n° 2 telle que proposée

. 17-1123 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET ANNEXE TRANSPORT

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, décide d'accepter par nature au niveau du chapitre la décision modificative n° 2 telle que proposée

. 17-1124 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET ANNEXE PARKINGS FERMES

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, décide d'accepter par nature au niveau du chapitre la décision modificative n° 3 telle que proposée

. 17-1125 7.5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Meuse dans le cadre du soutien aux structures d'enseignement musical pour le fonctionnement du conservatoire de musique et de danse, notamment pour l'enseignement et la coordination des projets, considérant que les actions de l'établissement, déterminées pour l'année 2017/2018 rentrent dans les critères d'attribution telles qu'indiquées, autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Meuse au titre de l'année 2018.

. 17-1126 7.5 SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES SPORTIVES 2017.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaite apporter son soutien financier aux deux manifestations sportives les "Volleyades du Centenaire" et "la Trace de la Beholle", qui, de par leur rayonnement s'étendent bien au-delà de l'Agglomération et contribuent à l'attractivité et à l'image du territoire intercommunal, considérant l'avis favorable de la commission "Animation du Territoire" du 16 octobre 2017, décide d'attribuer à chacune les subventions de projet telles que proposées en précisant que le versement de ces subventions est conditionné par l'envoi à la collectivité du bilan financier de la manifestation. Elles pourront être réajustées en fonction du compte-rendu d'activités et des dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel en sachant qu'au titre des subventions exceptionnelles le taux de consommation de l'enveloppement budgétaire votée au BP 2017 sera de 94,50 %.

.17-1127 7.5 CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES 2018, 2019 ET 2020 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun souhaite poursuivre l'opération de campagne de ravalement de façades pour les années 2018, 2019 et 2020 sur l'ensemble des communes qui la compose, considérant que cette reconduction tri-annuelle est conditionnée à l'attribution des subventions annuelles du Conseil Régional, considérant qu'en cas d'interruption du subventionnement régional, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun se réserve le droit de mettre un terme à sa campagne d'aide au ravalement des façades, considérant que cette campagne porte sur les zones dites "renforcées", les zones dites "prioritaires" et sur les zones dites "incitatives" telles qu'indiquées, considérant que le plan de financement prévisionnel s'appuie sur un budget annuel de 348 354 € qui correspond à l'impact en chiffre d'affaire sur l'économie locale, considérant que le Conseil Régional sera sollicité chaque année à hauteur de 25 000 €, soit 7,18 % du coût global de l'opération, que la somme des travaux annuels restant à la charge des particuliers est estimée à 230 954 € (66,30 %) et qu'il reviendra à la Communauté d'Agglomération du2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Grand Verdun de prendre en charge un montant de 92 400 € (26,52 %) en 2018, 2019 et 2020, décide la poursuite de la campagne de ravalement de façades pour les années 2018, 2019 et 2020 sachant que toutes les modifications inhérentes à ladite campagne seront soumises à l'assemblée délibérante, valide le règlement tel que proposé, autorise Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à solliciter tous les financements possibles pour mener à bien cette campagne et à signer tous les documents afférents à cette décision.

. 17-1128 7.5 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES ELEVEURS MEUSIENS

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 12 octobre 2017 relative au vote de la Décision Modificative, des crédits ont été réservés à hauteur de 4 500 € au profit de l'Association des Eleveurs Meusiens, considérant l'effectivité de la manifestation visée pour l'octroi de ces crédits réservés à savoir : le concours départemental d'élevage de Verdun qui s'est tenu dans le cadre de la manifestation Verdun Expo en septembre 2017, considérant le budget 2017 de la manifestation, autorise Monsieur le Président à verser au profit de l'Association des Eleveurs Meusiens la subvention 2017 d'un montant de 4 500 €.

.17-1129 7.5 MUTUALISATION — SUBVENTION AU PAYS DE VERDUN COMPENSANT L'ECART ENTRE LA CONVENTION DE MUTUALISATION ET LA CONVENTION DE PORTAGE DU PAYS.

A l'unanimité des votants (M. DIDRY ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre financier de la convention 2015-2024 de création de services mutualisés et de services communs signée en novembre 2015 entre la CAGV, la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles prévoit que dans le cadre de la détermination du coût en personnel de chaque structure et budget annexe (le Pays de Verdun étant géré sous forme de budget annexe de la CAGV) non seulement les frais de personnel directs, mais également ceux liés aux services supports et l'ensemble des dépenses logistiques, ces deux derniers étant répartis entre chaque budget principal et chaque-budget-annexe au vu de la clé de répartition validée en Comité de Mutualisation, considérant qu'il en résulte un décalage entre les charges figurant dans la convention de portage du Pays et les charges issues de l'application des clés de répartition de la mutualisation, considérant que dans l'objectif de maintenir application uniforme de la convention de mutulalisation à chaque entité budgétaire afin d'éviter un avenant à la convention de mutualisation qui aurait pour objet de corriger ce décalage pour le seul budget annexe du Pays, considérant qu'il est proposé de maintenir le fonctionnement défini par la convention de mutualisation avec le versement de la quote-part du Pays selon les modalités communes et de verser une subvention compensant l'écart avec la convention de portage, considérant que cette proposition concernant les exercices 2016 et 2017 a été validé par le comité de mutualisation réuni le 15 décembre 2016 et réaffirmé lors des réunions du 11 mai 2017 et 12 décembre 2017 sur la base des éléments chiffrés tels que présentés, autorise Monsieur le Président à verser une subvention de 27 452 € au titre de l'exercice 2016 et de 27 828 € au titre de l'exercice 2017 destinée à compenser l'écart entre la convention de portage du Pays de Verdun et la convention 2015-2024 de création de services mutualisés et de services communs, conformément à la décision du comité de suivi de la mutualisation réuni les 15 décembre 2016, 11 mai2017 et 12 décembre 2017 en sachant que les crédits correspondant sont prévus au budget.

. 17-1130 7.6 VALIDATION DU CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR LES COMMUNES MEMBRES AU TITRES DES COMPETENCES TRANSFEREES SUITE A LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALIDEE PAR LA DELIBERATION COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2016 ET ENTERINEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 02 JANVIER 2017.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a validé le 15 novembre 2017 les transferts de charges évalués pour chaque commune ainsi que la détermination des nouvelles attributions de compensation qui en découlent, considérant que les attributions de compensation liées à la compétence voirie sont issues d'un mode de calcul axé sur l'entretien futur des voiries, considérant qu'elles ont été calculées sur la base d'une projection annuelle des besoins cumulés pour toutes les communes, réalisée en 2016 par le cabinet d'étude AJ Conseil, considérant qu'afin de ne pas pénaliser les communes "rurales" la répartition des attributions de compensation par commune est proportionnelle à la population DGF 2016 (à l'exception des villages détruits) et non en fonction des mètres linéaires estimés de2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

voirie, considérant que les attributions de compensation liées aux autres compétences émanent des données comptable 2016 recensées dans les communes, considérant que pour chaque compétence, toutes les sources et les modes de calculs sont historisés et disponibles au sein de chaque collectivité, considérant qu'il est important de préciser que la réunion de la CLECT du 15 novembre 2017 a été l'aboutissement d'un travail collégial réalisé en amont avec chaque maire et/ou adjoints ainsi que les secrétaires de mairie, considérant l'avis favorable à l'unanimité des membres de la CLECT et suite à l'adoption du compte rendu de la CLECT par la majorité des communes, adopte le calcul des charges à transférer tel que présenté ainsi que le versement ou l'encaissement des attributions de compensation ajustées.

. 17-1131 7.10 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES — CREANCES ETEINTES

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Trésorier Communautaire informe qu'il n'a pu recouvrer des titres émis au cours de l'exercice 2016, considérant que suite au jugement du Tribunal d'Instance de Verdun il a été décidé d'éteindre juridiquement les dettes telles qu'indiquées, considérant qu'il demande en conséquence de considérer ces créances éteinte, décide de l'accorder pour un montant de 280, 00 €

. 17-1132 7.10 TRANSFERT DE L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT __ ET DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT LA COMMUNE DE CHARNY A LA COMMUNE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la création de la Communauté d'Agglomération au 1° janvier 2015 a entraîné de fait le transfert de la compétence assainissement, considérant que les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie, considérant que ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la Communauté d'Agglomération et de la Commune, considérant que le budget annexe assainissement de la commue de Charny présente au 31 décembre 2016 un excédent d'investissement de 46 233,57 € et un déficit de fonctionnement de 85 207,53 €, autorise Monsieur le Président à reprendre l'excédent d'investissement de 46 233,57 € et le déficit de fonctionnement de 85 207,53 € du budget annexe assainissement de la commune de Charny au budget annexe assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun en sachant que les usagers de Charny acquittent les factures assainissement depuis le 1° janvier 2015 à véolia pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.

. 17-1133 7.10 CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DES BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES DE LA COMMUNE DE CHARNY SUR MEUSE (BUDGET ASSAINISSEMENT) À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN (BUDGET ASSAINISSEMENT) AU TITRE DE LA COMPETENCE TRANSFEREE ASSAINISSEMENT SUITE À LA CREATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la création au 1° janvier 2015 de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant que cela implique le transfert obligatoire de la compétence "assainissement" pour toutes les communes adhérentes, considérant l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition telle que présentée entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la Commune de Charny sur Meuse au titre de la compétence assainissement en sachant que cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété mais simplement la transmission des droits et obligations des propriétaires.

. 17-1134 7.10 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES DE LA COMMUNE THIERVILLE À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN AU TITRE DE LA COMPETENCE "SCOLAIRE ET ENFANCE”,

A l'unanimité des présents le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'en application de la convention financière du 28 janvier 2015 entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la Commune de Verdun, les transferts des agents et des contrats juridiques, en lien avec l'exercice de la compétence "scolaire et enfance" ont progressivement été effectués au cours de l'année 2015 avec2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

une régularisation budgétaire en fin d'année entre les deux collectivités, considérant qu'à la date de signature des procès verbaux de mise à disposition, les contrats juridiques en cours ont été initiés par la Communauté d'Agglomération, considérant que l'ensemble des fiches immobilisations transférées de l'actif financier de la commune de Thierville à la Communauté d'Agglomération représente une valeur comptable nette au 31 décembre 2017 de 641 118,90 €, autorise Monsieur le Président à signer les conventions entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la commune de Thierville au titre du transfert de la compétence "scolaire et enfance", fixant les caractéristiques administratives, juridiques et financières relatives aux biens mis à disposition sachant que cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en plein propriété mais simplement la transmission des droits et obligations des propriétaires.

«17-1135 7.10 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES DE LA COMMUNE D'HAUDAINIVLLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN AU TITRE DE LA COMPETENCE "SCOLAIRE ET ENFANCE".

A l'unanimité des votants (M. KUTSCHRUITER ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'en application de la convention financière du 28 janvier 2015 entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la Commune de Verdun, les transferts des agents et des contrats juridiques, en lien avec l'exercice de la compétence "scolaire et enfance" ont progressivement été effectués au cours de l'année 2015 avec une régularisation budgétaire en fin d'année entre les deux collectivités, considérant qu'à la date de signature des procès verbaux de mise à disposition, les contrats juridiques en cours ont été initiés par la Communauté d'Agglomération, considérant que l'ensemble des fiches immobilisations transférées de l'actif financier de la commune d'Haudainville à la Communauté d'Agglomération représente une valeur comptable nette de 623 372,37 €, autorise Monsieur le Président à signer les conventions entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la commune d'Haudainville au titre du transfert de la compétence "scolaire et enfance", fixant les caractéristiques administratives, juridiques et financières relatives aux biens mis à disposition sachant que cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en plein propriété mais simplement la transmission des droits et obligations des propriétaires

. 17-1136 7.10 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES DES COMMUNES MEMBRES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN AU TITRE DES COMPETENCES TRANSFEREES SUITE A LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALIDEE PAR LA DELIBERATION COMUMNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2016 ET ENTERINEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 2 OCTOBRE 2017.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au 1° janvier 2015, considérant la délibération du 15 décembre 2016 adoptant la procédure visant la modification statutaire et permettant ainsi, conformément à la loi, l'exercice de compétences homogènes sur l'ensemble du territoire, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a également approuvé les intérêts communautaires définitifs des compétences obligatoires et optionnelles applicables dès l'exercice budgétaire 2017, considérant que la modification statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral le 2 octobre 2017, considérant l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition telles que présentées entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et les Communes concernées au titre des compétences transférées suite à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération en sachant que cette mise à disposition ne constitue par un transfert en pleine propriété mais simplement la transmission des droits et obligations des propriétaires.

«17-1137 7.10 RETROCESSION DES SALLES DES FETES AUX COMMUNES VALIDEE PAR LA DELIBERATION COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2016 ET ENTERINEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 2 OCTOBRE 2017

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au 1° janvier 2015, considérant la délibération du 15 décembre 2016 adoptant la procédure visant la modification statutaire et permettant ainsi, conformément à la loi, l'exercice de compétences homogènes sur l'ensemble du territoire, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a également approuvé les intérêts communautaires définitifs des2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

compétences obligatoires et optionnelles applicables dès l'exercice budgétaire 2017, considérant que la modification statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral le 2 octobre 2017, considérant l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant que les salles de fêtes de Bras-sur-Meuse, Fromereville et Vacherauville avaient été mise à disposition de l'ancienne Communauté de Communes de Charny et qu'en application de la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération il convient de les rétrocéder aux communes concernées, autorise Monsieur le Président à signer les conventions de rétrocession entre la Communauté d'Agglomération et les communes concernées au titre des compétences rétrocédées suite à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération.

17-1138 8.8 CONVENTION DE PARTENARIAT AMIE — RECUPERATION A TITRE GRACIEUX DE PAPIERS A RECYCLER.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de sa labellisation Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun entend mener plusieurs actions en faveur du développement durable du territoire, considérant qu'il convient également pour la collectivité d'être exemplaire dans l'exercice de ses compétences et notamment de limiter l'impact lié aux émissions de papiers, considérant qu'afin de pérenniser ses efforts et d'œuvrer en faveur de la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté, l'Association Meusienne d'Information et d'Entraide (AMIE) met en place des actions auprès de collectivités, considérant que celle-ci propose de collecter à titre gracieux l'ensemble des déchets papiers émis par les services de la collectivité en sachant que ces derniers serviront à la fabrication de pâte papier, matière servant de base à la confection de papiers recyclés, autorise Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat avec l'AMIE.

- 17-1139 8.8 CONVENTION DE PARTENARIAT CPIE — ACCOMPAGNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE 2017.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est engagée sur les années 2015 et 2016 dans une démarche de développement durable avec le Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement de Meuse (CPIE), considérant qu'afin de pérenniser ce partenariat un nouveau projet de convention est proposé, considérant que le projet de convention 2017 prévoit de travailler sur trois axes tels que précisés, considérant que cette convention prévoit une subvention, d'ores et déjà inscrite budgétairement, à hauteur de 10 000 € pour l'association, autorise Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat avec le CPIE de Meuse ainsi que tous les documents s'y rapportant.

- 17-1140 8.8 SIGNATURE D'UN NOUVEAU CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE (CAP 2022) BAREME F AVEC ADELPHE

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'un avenant audit CAP — barème E a été conclu afin de prolonger sa durée du 1% janvier au 31 décembre 2017, considérant que le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers a été adopté par arrêté du 29 novembre 2016, pris en application des articles L 541- 10 et L 543-53 à R 543-65 du Code de l'Environnement, considérant que celui-ci fixe un nouveau barème de soutiens applicable à compter du 1% janvier 2018 (barème F), considérant que l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 porte nouvel agrément d'ADELPHE pour la période 2018-2022, considérant la nécessité de signer un nouveau contrat pour l'action et la performance, autorise Monsieur le Président à conclure et à signer, par voie dématérialisée, le nouveau Contrat pour l'Action et la Performance "CAP 2022" — barème F avec ADELPHE qui s'appliquera du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2022, d'opter pour la reprise traditionnelle "option Filières" en sachant que ce choix engage la collectivité pour une durée minimale de trois ans, à signer les contrats de reprise matière "option filières" avec les repreneurs proposés par ADELPHE ainsi que tous documents afférents à ce dossier.2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

17-1141 8.8 SIGNATURE D'UN CONTRAT TYPE "PAPIERS GRAPHIQUES 2018-2022" AVEC CITEO.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en application de là responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers graphiques, considérant que la Société CITEO est la seule éco-organisme présente pour la REP de papiers graphiques et a fait l'objet d'un agrément pour la période 2017-2022, considérant que les contributions versées à CITEO sont redistribuées sous forme de soutiens aux collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets selon un barème défini dans le cahier des charges, considérant la nécessité de signer un nouveau contrat type "papiers graphiques 2018-2022" proposé par CITEO, autorise Monsieur le Président à conclure et à signer, par voie dématérialisée, le nouveau contrat type "papiers graphiques 2018-2022" avec CITEO qui s'appliquera du 1%" janvier 2018 au 31 décembre 2022 ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

+ 17-1142 8.8 FOURRIERE ANIMALE — TARIFS ANNEE 2018.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant la réglementation article L 211-24 et L 211-26 du Code Rural, considérant qu'il est proposé de reconduire les tarifs 2017 pour l'année 2018 tels que proposés, valide les tarifs tels que présentés applicables du 1° janvier au 31 décembre 2018 en sachant qu'il est précisé que dans le cadre du marché de gestion de la fourrière animale en cours, le gestionnaire encaisse les frais fourrière et que l'association SPA de l'Etang Bleu a contractualisé avec la clinique vétérinaire Saint François à Verdun.

. 17-1143 8.9 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN/SAINT MIHIEL

A l'unanimité des votants (M. le Président ne prenant pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de son projet d'établissement et de ses actions pour l'année scolaire 2017/2018 le conservatoire participe au projet "atelier thérapeutique-médiation musique", considérant que ce projet sera réalisé par le conservatoire de musique du Grand Verdun qui s'engage à animer un atelier thérapeutique-médiation musique par un professeur du conservatoire diplômé, pendant 30 séances à raison d'une séance de 1h30 par semaine, considérant que les interventions musicales auront lieu au service psychiatrie de l'Hôpital Désandrouins et concerneront un groupe de 4 à 5 patients maximum, en présence des soignants de l'URPS (Unité de Réadaptation Psycho Sociale) et des unités, considérant que les patients concernés sont des patients présentant des troubles tels qu'indiqués, considérant qu'une convention de partenariat doit être signée entre le Centre Hospitalier de Verdun/Saint Mihiel et la structure culturelle, autorise Monsieur le Président à signer cette convention en sachant que le coût de cette intervention est évaluée à 1 370 € à charge partagée entre l'hôpital et la collectivité soit 668,50 €.

«17-1144 9.1 MISSION D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION D'UN PROJET SOCIAL INTERCOMMUNAL.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'il vous est proposé de pérenniser la collaboration déjà entamée, en mandatant "Territoires Conseils, pour une mission d'appui et d'accompagnement pour l'élaboration d'un projet social intercommunal, considérant que Territoires Conseils appartient au Groupe Caisse des Dépôts et de l'UNCCAS (Union Nationale des C.C.A.S.) et effectue des missions d'assistance et d'accompagnement auprès des collectivités locales, considérant que la démarche d'appui auprès de notre collectivité est gratuite mais requiert quelques acquis préalables, considérant que conformément à sa compétence sociale la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun se doit de faire évoluer sa politique sociale intercommunale par l'élaboration d'un projet social intercommunal, autorise Monsieur le Président à confier à Territoires Conseil la mission d'appui et d'accompagnement pour l'élaboration de ce projet.2017-011

Séance du 12 décembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

«17-1145 1.1 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ASSURANCE POUR COUVRIR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun remet en concurrence périodiquement les assurances pour couvrir son patrimoine, considérant qu'un marché alloti a été lancé en appel d'offres, considérant que ce marché porte sur une durée d'un an reconductible deux fois, considérant que les lots sont : lot 1 Assurances pour bâtiments scolaires et petite enfance — surface 33 754 m2 - estimation du marché 105 000 € HT pour les 3 ans, lot 2 Assurances pour bâtiments et sites sportifs — surface 47 026 m2 - estimation du marché 110 000 € HT pour les 3 ans, lot 3 Assurance pour bâtiments culturels — surface 10 919 m2 - estimation du marché 35 000 € HT pour les 3 ans, lot 4 Assurances pour bâtiments administratifs et divers — surface 37 190 m2 - montant du marché 115 000 € HT pour les 3 ans, lot 5 Assurances pour aires de jeux — 28 emplacements — estimation du marché 20 000 € HT pour les trois ans, lot 6 Assurances bris de machines - valeur à assurer 1 423 289 € - estimation du marché 20 000 € HT pour les 3 ans,, autorise Monsieur le Président à signer ces six marchés.

.- 17-1146 1.7 CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRES — SECTEURS DE VERDUN (JULES FERRY ET PLANCHETTES) ET THIERVILLE SUR MEUSE.

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 attribuant le marché de restauration au titre de l'année 2017, considérant que les CCP du marché prévoient sa tacite reconduction pour un an sans autre information des contractants, considérant que les lots 3 et 4 de confection de repas et mise à disposition d'une salle pour les secteurs des Planchettes à Verdun et Thierville sur Meuse, sont demeurés infructueux, considérant que dans ce cadre une convention tripartite entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, le Conseil Départemental et les collèges Barrès de Verdun et Saint Exupéry ont été signés pour l'année 2017, considérant les cours délais pour la relance d'un marché sur ces deux secteurs, autorise Monsieur le Président à signer les conventions avec les collèges Barrès et Saint Exupéry aux conditions telles que proposées pour l'année 2018.

-17-1147 5.3 ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU NORD MEUSIEN (SENM)

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Président du Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM) nous informe que 5 nouvelles communes souhaitent adhérer au Syndicat à compter du 1* janvier 2018, considérant que conformément aux dispositions du Code des Collectivités Territoriales et comme le prévoient les statuts du SENM, chaque commune adhérente doit se prononcer par délibération sur l'adhésion d'une nouvelle commune qui en fait la demande, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun étant compétente en matière d'éclairage public en lieu et place des communes qui la composent, considérant qu'il est demandé de délibérer sur l'adhésion de ces 5 communes au SENM (Boureuilles, Varennes en Argonne, Villécloye, Thonne le Thil, Verneuil Grand au SENM, accepte l'adhésion des communes présentées au Syndicat d'Electrification du Nord Meusien et autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.

- 17-1148 5.3 RETRAIT DE COMMUNES DU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU NORD MEUSIEN (SENM)

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Président du Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM) nous informe que suite à l'application de la loi NOTRe, les CODECOM de Damvillers et de Spincourt ont fusionné, considérant que la nouvelle entité a dans ses compétences l'éclairage public, considérant que de ce fait 18 communes adhérentes au syndicat ont demandé leur retrait du SENM, considérant l'exposé de la situation, considérant que conformément à l'article L5211-19 du Code des Collectivités Territoriales il appartient à chaque membre du Syndicat de se prononcer sur cette demande de retrait, accepte le retrait des communes de Azannes et Soumazannes, Brandeville, Bréhéville, Chaumont devant Damvillers, Damvillers, Delut, Dombras, Ecurey en Verdunois, Etraye, Lissey, Merles sur Loison, Moirey Flabas Crepion, Peuvillers, Réville aux Bois, Romagne sous les côtes, Vile devant Chaumont, Vittarville, Wavrille du Syndicat d'Electrification du Nord Meusien et autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.2015-00

Séance du

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-1149 7.10 DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAF DE LA MEUSE POUR L'AMENAGEMENT DU BUREAUX PERISCOLAIRES DANS LES ECOLES

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'après consultation des directeurs d'écoles il est proposé d'installer les directeurs périscolaires dans les écoles telles que proposées afin de permettre de développer l'accompagnement des équipes d'animation sur place, d'accroître les relations avec les enseignants et les parents, de réagir plus favorablement en cas d'urgence, considérant que les conditions matérielles ne sont aujourd'hui pas favorables à une installation permanente dans ces bureaux, considérant que ce projet nécessite des achats de mobiliers, autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de subvention auprès de la CAF de la Meuse et à signer tout document y afférant.

. 17-1150 7.10 TARIF ATELIER D'ART

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Conseil de Communauté du 12 septembre 2017 a voté de nouveaux tarifs pour les cours de l'atelier d'art, considérant qu'une erreur a été constatée sur le tableau récapitulatif, prend en compte cette correction pour le tarif mensuel hors agglomération de 18,70 € au lieu de 18,75 €.

. 17-1151 7.10 CONVENTION RELATIVE A L'AIDE A LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a aménagé un espace destiné aux personnes dites "gens du voyage" sur le territoire de Thierville sur Meuse — Avenue de l'Etang Bleu, conformément au décret n° 2001-569 du 29 juin 2001, considérant que l'Etat a mis en place une convention dénommée "Aide au Logement Temporaire 2" (ALT2) qui a pour objet le versement d'une aide financière annuelle à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, autorise Monsieur le Président à signer avec l'Etat, la convention jointe au présent rapport, fixant les modalités de subventions par l'Etat dans le cadre de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour l'année 2017 soit un montant total prévisionnel de l'aide à 24 853 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35.

VERDUN, le 18 décembre 2017