Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B317
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B240
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B143
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B494
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B015
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A214
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B024
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B016
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B202
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A149
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A102
Document publié le Jeudi 6 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A102)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES = FORMALITES DETELE. MERE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A102
OBJET: Politique culturelle - Attribution d’une subvention à l’Union des Commerçants et Artisans Tretsois
pour l’organisation du festival « les Nuits de Trets » et approbation de la convention d'objectifs
Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-Cannat,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madamne le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mai 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS-MASINI Maryse — AGARRAT Henri - AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-
Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy - BOYER Michel — BRAMI Helliot —
BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN Mireille = CHARDON Robert -
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CONTE Marie-Ange — DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET
Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien - FERAUD jean-Claude — FERAUD
Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert - GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jacques — GERACI Gérard — GERARD
Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe — HAMARD-OULMI Nadira -LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel —
LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURICE Jany — MERGER Reine —
MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —- MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette
— PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE
Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER
Noëlle - VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(enjt excusé(s) et suppléé{s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André
Etailenjt_excuséles)_ avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
CHEVALIER Eric donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHORRO Jean donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
MARTIN Régis — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA Yannick donne pouvoir à FILIPPI Claude — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne
pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis —
GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir
à JOISSAINS-MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian — LAFON Henri donne pouvoir à SANGLINE Bruno — LARNAUDIE
Patricia donne pouvoir à GERACI Gérard — MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-
Pierre — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à
SILVESTRE Catherine — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PIN Jacky donne pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-
Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir
à SANTAMARIA Danielle - ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME
Françoise donne pouvoir à BRAMI Helliot - TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à
AGARRAT Henri
Etai(en)t excusé{es) sans pouvoir : AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — BRUNET Danièle — BUCKI Jacques — CURINIER Erick — DEMENGE Jean —
DEVAUX Pierre — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — GUINDE André — JAUME Emmanuelle — JOUVE Mireille — MAURET Jacques —
MEDVEDOWSKY Alexandre —- MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne — NICOLAOU Jean-Claude — PELLENC Roger — PIZOT Roger — POITOU
Frédéric — POTIE François - ROUGIER Jacques
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130606-2013_A102-DE
Date de télétransmission : 18/06/2013
Date de réception préfecture : 18/06/2013 communauté du
PAYS D'AIX 12 02
DGA CULTURE ET SPORT —
Direction de la Culture
DP
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet: Attribution d’une subvention à l’Union des Commerçants et Artisans
Tretsois pour l’organisation du festival « les Nuits de Trets» et
approbation de la convention d'objectifs
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 195 000 € pour la 4°"® édition du
festival « les nuits de Trets » à l'Union des Commerçants et Artisans de Trets (UCAT)
et d'approuver la convention d'objectifs annexée.
Exposé des motifs :
La quatrième édition des « Nuits de Trets » propose à nouveau une programmation
très éclectique, après les prestations dans les éditions précédentes de Liz McComb,
M Pokora, Julien Clerc, Bernard Lavilliers, Zazie, Al Benson Jazz Band, les Prêtres
et Jamel Debbouze :
L'ouverture du festival sera assurée par l'Orchestre Philharmonique du Pays d'Aix le
29 juin.
- Patricia KAAS se produira le 5 juillet, avec un nouveau répertoire dédié à la
l’inoubliable interprète de l'Hymne à l'Amour, Edith Piaf.
- Pascal OBISPO, le 6 juillet, en tournée avec le 1° Best of « Millesime S ».
1202 DIRCULT_c060613 -1- - Sexion d’Assaut, le 7 juillet, de vrais rappeurs, une vraie plume, ce collectif a su
redonner ses lettres de noblesse au Hip Hop.
- La dernière soirée, programmée le 8 juillet, sera consacrée à Roland Magdane,
avec son nouveau spectacle « Attention c'est show »
La qualité de la manifestation, son audience ainsi que son rayonnement sont autant
d'éléments qui participent à l'animation culturelle du territoire et à sa promotion. Ils
justifient un soutien significatif de la part de la CPA.
A cet effet, il convient de noter que l’Union des Commerçants et Artisans Tretsois a
déposé plusieurs demandes de subvention à la CPA, pour diverses manifestations en
2013. La Direction de la Culture a pris uniquement en charge la demande de
subvention pour les « Nuits de Trets ». Une convention d'objectifs est annexée à la
présente délibération.
Pour rappel le Bureau Communautaire réuni le 16 mai 2013 a attribué une
subvention de 11.000 € à l’UCAT dans le cadre d’une manifestation dénommée « les
médiévales » et 10.000 € pour sa participation à l'opération « Trets en fête ».
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2001_A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2001
décidant de la création d’un fonds d'intervention pour l’action culturelle ;
VU la délibération n°2003 _A312, du Conseil Communautaire du 12 décembre 2003
instituant la mise en place d’un guichet unique pour les demandes des subventions ;
VU la délibération n°2005_B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions ;
VU l'avis de la Commission Culture en date du 29 Avril 2013;
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 16 mai 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-ATTRIBUER une subvention d'un montant de 195000€ à l'Union des
Commerçants et Artisans Tretsois pour la 4°" édition du festival « les Nuits de
Trets » ;
-APPROUVER les termes de la convention d'objectifs ci-annexée ;
12_02_DIRCULT_c060613 -2- - AUTORISER Madame le Président, ou son représentant à signer la convention
annexée et à signer tous les documents et pièces y afférents;
-DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur tes crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 65 fonction 33 nature 6574.
12_02_DIRCULT_c060613 -3- €T2090LINEO0ET LE
Association
Union des Commerçants et Artisans
communauté du Tretsois
PAYS D'AIX Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2013
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise CS 40868, 13 626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Madame Maryse JOISSAINS
MASINE son Président; dûment habilitée à l'effet des présentes, par délibération du Conseil
Communautaire du 19 juillet 2008.
Désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association dénommée «Union des Commerçants et Artisans Tretsois »
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé « Maison de la Presse » -
avenue Mirabeau - 13530 Trets. N° SIREN : 412 796 971 .code APE : 913 E., représentée par son
Président, Monsieur José GASET,
Désignée sous le terme l « association»,
D'autre part.
Îlest convenu ce qui suit ;
Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la
création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelies accessibles au pius
grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
12_02_DIRCULT,_ c060613 -5- [ Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la culture sur
le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle
communautaire.
D Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
[ Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’ « association» s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation du 4°"* Festival « Les Nuits de Trets »
A cette fin, |’ « association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs
pour l’année 2013.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu du 29 juin au 8 juillet 2013.
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération visée à l’article 1.
ARTICLE 3 — MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
| « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord préalable
de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
° A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités
e Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février
1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des
comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
12_02_DIRCULT_c060613 L6- e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention. l”
« association» assure le paiement des primes et cotisations et devra justifier de l’existence
de ces polices, à chaque demande de la Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
L'annexe à la présente convention précise :
— le budget prévisionnel global de l’objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en
détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des
collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l’objectif
mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel...).
3.3. Communication
L’ « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte
graphique.
L’ « association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans
toute conférence de presse, interview etc...
3.4. Moyens accordés par la Communauté du Pays d’Aix
La participation financière de la Communauté du Pays d’Aix s'élève à 195 000 Euros, dans le cadre
de la manifestation « Les Nuits de Trets ».
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera versée à l”
« association» à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat de
l'opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra
être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci peut suspendre ou
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
subvention où exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA n’est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est recalculée au
prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles (délibération
N°2003-A312, du 12 décembre 2003)
12_02_DIRCULT_c060613 -7- ARTICLE 4 —- CONTROLE —-EVALUATION
4.1. Statuts
L’ « association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées aux
articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 1% juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats - bilan
L’ « association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan de la
manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.
Si | « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport
financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et
le trésorier de l’association et éventuellement l’expert comptable agréé de l’association.
4.3. Contrôle
L’ « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la
réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout
autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
L’ « association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l’état d'avancement et du
déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d'un
commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque
fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l « association» auxquels la
Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la
Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif
mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
ARTICLE 5 -RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de
carence ou de manquement grave de l’association à l’une des obligations définies par les articles
de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l’association, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution
des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
12_02_DIRCULT__ c060613 -8- ARTICLE 6 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Président Le Président
Habilitée par la délibération n°
Du 2013
Maryse JOISSAINS MASINI José GASET
Annexe : budget prévisionnel de l’opération
12_02_DIRCULT_c060613 | Les A de Tacb 2513 se#20 Hoi
i * fourmn Direction Culture, veuillez prennecompléter Fannexe fournie par le gerviee,
Date de mise en uvre prèvue ullel 8012
Lieufs) de réalisation Shicle de La. GARDi — Res
Contenus et ohjechfs de l'action acles erconee ts
Publicis) ciblé(s) at À m7 . Nombre de participants / exposants 4 Bélistes î Nonbré de spectateurs / visiteure À 500 Spechateurs ! Durée de l’action 4 DANS Entrées payantes
Inscrintions payantes
oui nono (montant de l'entrée : R0).é1. M0.)
lÉhasges spécifiques Alaction DOé [98 | Ressources propres ne 180 En
ï Achats Vente :
î Prestationk de suitices Autres produite
Matières st faurnitires Cotéatloné
: Services extérientes Subventions demandées :
‘ Locations Etat {& détaille
Entretien Région (8)
Aseraridéé Déperiemient (s)
Autres Servluee extérieurs Comme (8 E
200 Tel 35 ec Honoraires
Lots raté P:
Publicité GrganistnesRodaux {& déiailen)
; Déplacements, misaions : Lara
Î Charges de personnel Fends Européens
Salaires bruts Hraplois Aldés {ex CNARICAS
Attres éharess de peréonrel Autres recettes attendues & détailler}
Autres fais généraux - GO
“TOTAL CHARGES +] ou 193 |:
: bio dés contrioutions bu Aube. 10 LSonttiniions élbntalted on Matte Sous &n naËGré. Fait
Mise à disposition (biens & prestations} Prestations et mature
Personnel bénévole Dons en rratüré
Total des contributions volontaires Total des contribution volontaires
à
12_02_DIRCULT_c060613 -10- 2013_A102
OBJET : Politique culturelle - Attribution d’une subvention à l’Union des Commerçants et Artisans Tretsois
pour l’organisation du festival « les Nuits de Trets » et approbation de la convention d’objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 122
Abstentions 1
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 121
Majorité absolue 61
Pour 121
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s} et se sont abstenus :
ARNAUD Christian
Etai(en}t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
4
êtes)
gausion
Î 1 juin eut
1 7 JUIN 2013