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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A214
Document publié le Vendredi 29 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A214)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE e PAR APPLICATION DES s , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITES DE TELE- = communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Egalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAY S D 1 A [ X CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A214
OBJET : Politique culturelle - Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs
avec la ville d'Aix-en-Provence pour l'exposition Camus à la Cité du Livre
Le 29 novembre 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 novembre 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERENGER Patrice — BERNARD Christine - BORDET André
— BOYER Michel —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN
Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert —- DAVENNE
Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard -DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI
CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GARCIA Daniel —- GARÇON
Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GRANIER Michel — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel —- HAMARD OULMI
Nadira — JONES Michèle — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — MANCEL Joël — MARTIN
Richard — MARTI Régis —- MAURET Jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOYA Patrick —
MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky -RIVORY Olivia —
ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN
Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : BLAIS Jean-Paul suppléé par CHALLIER Antoinette —- GOUIRAND Daniel suppléé par CHAINE Dominique —
GUINIERI Frédéric suppléé par ODERMATH Eric — JAUME Emmanuelle suppléée par LUVERA Georges — MALLET Raymond suppléé par
MAUNIER André - MOUGIN Jacques suppléé par LANFRANCO Anne — PIZOT Roger supplée par BUCHAUT Romain — POTIE François suppléé par
MAS Jean-Louis
Etailen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à LONG Danielle - AMAROUCHE Annie donne pouvoir à ARNAUD Christian —- AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BONTHOUX Odile donne pouvoir à TERME Françoise —- BOULAN Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CHARDON Robert donne pouvoir à BARRET Guy — CLAVEL Caroline donne pouvoir à GRANIER
Michel —- DEMENGE Jean donne pouvoir à BURLE Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GACHON Loïc donne
pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — GALLESE Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel —
JOUVE Mireille donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — LAFON Henri donne pouvoir à BUCCI Dominique — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — MERGER Reine donne pouvoir à PIERRON Liliane — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à DESCLOUX Odette — MOINE
Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à DEVESA Brigitte — PAOLI
Stéphane donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir
à DI CARO Sylvaine — RENAUDIN Michel donne pouvoir à LICCIA Marcel — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — ROUARD
Alain donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AREZKI Alain — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à
AGARRAT Henri —- SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à GERACI Gérard
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BARBAT-BLANC Odile — BONFILLON Jean — BRAMI Helliot —- BRUNET Danièle — CHORRO Jean — CIOT Jean-
David — CONTE Marie-Ange — DECARA Yannick — DILLINGER Laurent — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GOURNES Jean-
Pascal — GUINDE André — JOISSAINS Sophie — LOUIT Christian —- MATAS Henri - MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — PORTE
Henri-Michel —- ROUGIER Jacques — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : RIVORY Olivia
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131129-2013_A214-DE
Date de télétransmission : 06/12/2013
Date de réception préfecture : 06/12/2013 PAYS D'AIX 12 02
DGA Culture et Sport
Direction Culture
DP
CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2013
Rapporteur: Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet: Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs
avec la ville d'Aix-en-Provence pour l'exposition Camus à la Cité du Livre
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 200 000 £ à la ville d’Aix-en-
Provence, pour l’exposition-évènement intitulée "Albert Camus, citoyen du monde"
du 5 octobre 2013 au 5 janvier 2014 à la Cité du Livre et d'approuver la convention
annexée. La ville d’Aix-en-Provence contribue à hauteur de 200 139 € à la réalisation
de cette exposition labellisée MP 2013.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de MP 2013, pour fêter les cent ans de la naissance d'Albert Camus, la
Cité du Livre accueille une exposition-évènement intitulée "Albert Camus, citoyen
du monde" du 5 octobre 2013 au 5 janvier 2014.
Mêlant manuscrits autographes, tapuscrits, éditions originales, et photographies, la
scénographie laisse une large place au multimédia et propose une véritable
expérience sensorielle pour une immersion dans la pensée de Camus. Le parcours
s'affranchit de la chronologie et construit sa propre narration pour un cheminement
ludique et poétique dans une œuvre en mouvement. Il traversera les lieux où la
12_02_c291113 de pensée de Camus s'est incarnée, ses amitiés intellectuelles et humaines, ses
combats, son souci du "parler juste". Il s’agit d’une occasion de découvrir un être
lucide qui a su surmonter la tentation du désespoir et du cynisme pour aimer
l'Homme pour ce qu'il est.
Cette exposition est conçue par un comité scientifique composé de Marie-Sophie
Doudet, Marcelle Mahasela, Pierre-Louis Rey, Agnès Spiquel, Maurice Weyembergh
et l'artiste scénographe Yacine Aït Kaci.
Une saison culturelle accompagne cet évènement labellisé Marseille Provence 2013,
en proposant des rencontres, du cinéma, des lectures et des spectacles. Deux temps
forts sont prévus, le 7 novembre, date anniversaire de la naissance d'Albert Camus,
l'émission de France 5 "La Grande Librairie"sera enregistrée en direct au cœur de la
bibliothèque Méjanes. Les 14 et 15 décembre, des personnalités et grands noms de
la littérature française et étrangère rendront hommage à la dernière conférence
publique donnée par Albert Camus à Aix-en-Provence le 14 décembre 1959."
Il vous est donc aujourd’hui proposé, sur la base du tableau ci-joint, et suite à la
sollicitation de la commune d’Aix-en-Provence maître d'ouvrage de la manifestation,
de procéder à l'attribution d’une subvention à la ville d’Aix-en-Provence pour la
réalisation de l’exposition Albert Camus, citoyen du monde présentée à la Cité du
Livre du 5 octobre 2013 au 5 janvier 2014 et d'approuver la convention afférente.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission Culture du 16 octobre 2013.
Total Budget | Subvention |Participation| Montant Commune Objet cos KES 5 RS : Convention prévisionnel sollicitée ville d’Aix proposé
Exposition Albert
Aix-en -Provence Camus à la Cité 458 139€ 200 000 € 200 139 € 200 000 € oui
du Livre
Visas
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2001 _A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2001
décidant de la création d’un fonds d’intervention pour l’action culturelle ;
VU le budget prévisionnel annexé ;
VU la délibération n° 2013.650 du Conseil municipal d’Aix-en-Provence du 18
novembre 2013 ;
12_02_c291113 ag VU l'avis de la commission Culture du 16 octobre 2013 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 7 novembre 2013 ;
Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 200 000 € à la ville d’Aix-
en-Provence pour l’exposition Albert Camus à la Cité du Livre au titre de
l'exercice 2013 ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs annexée à la présente
délibération ;
>» AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention ci-
annexée et l’ensemble des documents y afférents ;
> DIRE QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement, LC 18 669 en33-657341.
12_02_c291113 _3. Ville d’Aix-en-Provence
Communauté du eeosssesessosseee
PAYS D'AIX
Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2013
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise CS 40868, 13 626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Monsieur Jean
Bonfillon Vice Président délégué à la culture; dûment habilité à l’effet des présentes,
par la délibération du Conseil Communautaire N° du 29 novembre 2013
Désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
La ville d’Aix en Provence,
sise Place de l'hôtel de Ville 13 616 Aix-en-Provence Cedex 1
représentée par son Maire, Maryse Joissains Masini;
Désignée sous le terme « la Ville»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
12_02 c291113 “7 Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié de ses
communes membres qui participent au rayonnement culturel du territoire
démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l’action
culturelle avec des actions culturelles accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
[|] Sa reconnaissance du rôle joué par les communes membres oeuvrant dans le
domaine de la culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les
orientations de la politique culturelle communautaire.
[1 Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
[ Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, «la Ville» s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs suivants :
dans le cadre de MP 2013, organisation d’une exposition-évènement intitulée
"Albert Camus, citoyen du monde" du 5 octobre 2013 au 5 janvier 2014., pour fêter
les cent ans de la naissance d'Albert Camus, à la Cité du Livre.
A cette fin, « la Ville» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa
bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de
ces objectifs pour l’année 2013.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
L'exposition et les manifestations annexes sont prévues du 5 octobre 2013 au 5
janvier 2014.
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération
visée à l’article 1.
ARTICLE 3 — MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de la Ville
12_02_c291113 #53 Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
« la Ville» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord
préalable de la Communauté.
« La Ville» s'engage en outre :
e A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice
de ses activités
e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet
de la présente convention. « La Ville» assure le paiement des primes et
cotisations et devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande
de la Communauté.
e A régler les frais de SACEM et de SACD liés à l'opération décrite dans la
présente convention
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
L’annexe à la présente convention précise :
le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant
notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
3.3. Communication
« La Ville» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant
la charte graphique.
« La Ville» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la
Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
3.4. Moyens accordés par la Communauté du Pays d’Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à 200 000Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de la Ville selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par la Ville de ses obligations légales
et contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera
versée à « la Ville» à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de
résultat de l’opération faisant l’objet de la présente convention, avec production
d’un décompte financier définitif visé par l’ordonnateur et le comptable public.
12_02_c291113 x6< 3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l’accord écrit de la Communauté, celle-
ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements,
remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA
n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de
la CPA est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des
dépenses prévisionnelles (délibération N°2003-A312, du 12 décembre 2003)
ARTICLE 4 — CONTROLE -EVALUATION
4.1. Compte de résultats — bilan
« La Ville» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le
bilan de la manifestation, objet de la convention.
4.3. Contrôle
« La Ville» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la
réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des
dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
« La Ville» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement de l’objectif défini à l’article 1 de la convention
selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à la Ville de participer à des réunions de suivi, à
chaque fois qu’elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par « la Ville»
auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la
conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par
la Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
ARTICLE 5 —-RESILIATION
12_02_c291113 =7- En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou
l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans
indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l’la Ville à l’une des
obligations définies par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d’un
mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise
en demeure.
En cas de manquement grave de la Ville, la Communauté sera fondée d'exiger la
restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1,
Fait à Aix-En-Provence, le
En 2 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d’Aix Pour la ville d'Aix en Provence
Le Vice Président délégué à la culture Le Maire
Jean BONFILLON Maryse JOISSAINS MASINI
Application de la
délibération n°
Bureau du
12_02_c291113 -8- Annexe 1 : budget prévisionnel
Charges de l'exposition Albert Camus, citoyen du Monde
1) Exposition Coût TTC
marché décor 83 602 €
marché audiovisuel 63 424 €
marché informatique 14 036 €
honoraires artiste scénographe 122 050 €
honoraires chercheurs 20 000 €
cable RJ45 (Vectral) 1221€
Sous Total 304 333 €
2) saison culturelle 50 000 €
Sous Total 50 000 €
3) achat catalogues Gallimard 63 806 €
Sous Total 63 806€
4) Communication 40 000 €
5) Vernissage — protocole
prise en charge
directe par le service
protocole
TOTAL 458 139€
PRODUITS de l'exposition Albert Camus, citoyen du Monde
MONTANT
Communauté du Pays d'Aix 200 000 €
Vente de catalogues 58 000 €
Ville d'Aix-en-Provence 200 139 €
TOTAL 458 139€
12_02_c291113 2013_A214
OBJET : Politique culturelle - Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs
avec la ville d'Aix-en-Provence pour l'exposition Camus à la Cité du Livre
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 121
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 121
Majorité absolue 61
Pour 121
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président et les
Maryse JOISSAINS M i
0 5 DEC. 2053