Procès Verbal - 1658474728 PV 160622

Documents similaires

Procès Verbal - 1658474825 PV 090722

Procès Verbal - 1741855079 PV 270125 20250311102426

Procès Verbal - 1709541098 PV 24.01

Procès Verbal - 1709541147 PV 30.01 1

Procès Verbal - 1763374562 PV du 310725 20251117083425

Procès Verbal - 1773213166 PV du 13.11.2025

Procès Verbal - 1695884100 PV 030823 001

Procès Verbal - 1774258079 PV 20 MARS 20265

Procès Verbal - 1701158049 PV DU 17.11.23

Procès Verbal - 1736842276 PV 1511 20250114083513

Procès Verbal - 1658474728 PV 160622 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Trizac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1658474728 PV 160622)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 JUIN 2022 A 20 HEURES.

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 juin 2022 s'est réuni à la salle du Conseil le jeudi 16 juin 2022 à 20 heures sous la présidence de M. Le Maire Louis TOTY.

Présents : Louis TOTY, Éric DOLLE, Sylvie CLAVEL, Louis MOSSER, Damien SPINOUZE, Maryline AMBLARD, Loïc BORDERIE, Jean-Louis DELMAS, Jacques GARNIER, Laetitia DUMAS, Michèle RAOUX, Jacques MALBEC, Dominique PEYTHIEU.

Nombre de présents : 13

Absents : Jean-Yves JOUVE (représenté par Louis TOTY),

Isabelle MOULIER (représentée par Éric DOLLE).

Président de séance : M. Le Maire, Louis TOTY.

Secrétaire de séance : Sylvie CLAVEL.

Ouverture de séance par le président :

Il a été procédé à la validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2022.

ORDRE DU JOUR:

- Projet éolien: Intervention volontaire autorisant M. Le Maire à représenter la commune afin d’obtenir le rejet de la requête Boralex et de maintenir le refus de M. Le Préfet :

Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le principe d’une intervention volontaire et autorise le Maire à représenter la Commune afin d'obtenir le rejet de la requête de Boralex et le maintien du refus du Préfet.

Le conseil est particulièrement inquiet sur les ressources en eau potable qui pourraient être altérées par le projet éolien qui se situerait dans les zones de captage et au sein d'une zone humide à préserver.

Le conseil rappelle qu'il a déjà voté à l’unanimité contre ce projet éolien, ainsi que la plupart des communes voisines. La communauté de communes s'est également opposée à une très large majorité à ce projet, ainsi que les deux sénateurs du Cantal.

L'enquête publique a révélé une opposition très majoritaire des habitants de Trizac à ce projet éolien.

- Achat d’un tracteur, d’une lame et d’une saleuse :

Suite à la décision d’acheter un tracteur à la place du camion qui ne remplit plus les critères de sécurité, un devis de 50 400,00 € HT a été présenté intégrant la reprise de l’ancien véhicule.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement.

A noter qu’un véhicule a été loué afin de pouvoir réaliser les travaux nécessaires jusqu’à la livraison du tracteur prévue en octobre ou novembre 2022.

Monsieur Le Maire insiste sur le fait de faire un point chaque semaine pour l’entretien du matériel communal.PLUSIEURS QUESTIONS DIVERSES S ONT RAJOUTEES A L’ORDRE DU

Renforcement de chaussées et créations de zones de croisement our véhicules

La Montagnoune et Lacoste:

La commission voirie expose au Conseil Municipal la nécessité de réfection de 2 morceaux de voirie (les plus délabrés), en soulignant que d’autres tronçons seraient également à réhabiliter, un plan sera élaboré sur plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - approuve la réalisation d’une scarification de support et d’un enduit tricouche sur les voies Communales n°11a, dite "La Montagnoune" et n°17, "Lacoste" pour un montant prévisionnel de 53 224,50 € HT.

- approuve le plan prévisionnel de financement adopté,

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération.

- d’inscrire ces projets au budget 2023, en fonction des subventions obtenues.

- Accès des privés rue des acacias :

Un devis s’élevant à 3 500,00 € HT a été présenté, correspondant à l’aménagement de l’accès des privés de la rue des Acacias. Après en avoir délibéré et pour plus d’homogénéité, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de prendre en charge la totalité des travaux en question.

-Pose de prises sur les candelabres de la rue des Acacias:

Une participation de 2 140,00 € nous est demandée par le syndicat d’électrification pour installer des prises pour les guirlandes électriques sur les candélabres de la rue des Acacias. Le Conseil Municipal se prononce favorablement.

QUESTIONS DIVERSES

- SIVOM: Un dossier de subvention doit être déposé auprès d’Auvergne Estive avant fin décembre afin d’obtenir des aides pour la remise en état des pistes de montagne (coupes d’eau, fossés, arasements...). Les membres du SIVOM se chargent de repérer l e s t r o n ç o n s à t r a i t e r e n p r i o r i t é .

- Engazonnement du cimetière : Suite à l’interdiction d’utiliser du désherbant dans les cimetières, un devis a été demandé pour procéder à l’engazonnement du cimetière.

-Cabanon foirail : Un arrêté de danger va être pris pour un cabanon situé au foirail.

La séance est levée à 22 heures.