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Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1695884100 PV 030823 001)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 AOÛT 2023 A 18 HEURES.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 juillet 2023 s'est réuni à la salle du Conseil
le jeudi 06 août 2023 à 18 heures sous la présidence de M. Le Maire Louis TOTY.
Présents : Louis TOTY, Eric DOLLE, Sylvie CLAVEL, Louis MOSSER, Damien SPINOUZE, Jean-Louis
DELMAS, Jean-Yves JOUVE, Jacques MALBEC, Isabelle MOULIER Dominique PEYTHIEU, Michèle
RAOUX.
Nombre de présents : 11
Absents représentés : Jacques GARNIER (représenté par Eric DOLLE),
Loïc BORDERIE (représenté par Sylvie CLAVEL),
Absentes excusées : Maryline AMBLARD, Laetitia DUMAS.
Président de séance : M. Le Maire, Louis TOTY.
Secrétaire de séance : Sylvie CLAVEL.
Ouverture de la séance part le Président.
Il a été procédé à la validation du Conseil Municipal du 16 juin 2023.
Ordre du jour :
À la demande de plusieurs membres de l'assemblée deux ont été rajoutés à l’ordre du jour :
-Prix du ticket de cantine,
-Tarif horaire de la garderie,
-Prix de location de boxes au haras.
-Mise en sécurité de la D 678 :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de l'étude préalable réalisée par les
services du Département sur laD678 concernant les entrées du bourg côté Riom-es-
Montagnes et côté Mauriac. Il a été relevé que 85 % des usagers ont en moyenne une vitesse
supérieure à 70 km/heure sur cet axe de circulation. Après avoir reporté la mise en place de
chicanes à titre expérimental pour une durée de six semaines sur la route de Mauriac, le
Conseil Municipal décide d'adopter cette mesure après une communication à la population et
un courrier aux riverains. D’autres mesures ont été évoquées : déplacement des panneaux
d'entrées, signalisation des nombreuses priorités à droite, radar pédagogique plus adapté,
bandes rugueuses...Les décisions seront prises en collaboration avec les services de l'Etat.
Pour:13 Contre:0 Abstention : 0
-Bail des Haras :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'Association La Remonte de Trizac
concernant la durée du bail de location des Haras (locaux et parcelles). L'Association d'activité
équestre souhaiterait un bail à plus long terme de 3 ou 6 ans. Après en avoir délibéré le Conseil
Municipal décide de reconduire le bail 2024 à l'identique des années précédentes soit du 15
mars au 15 juillet, des avenants pourront cependant être faits en fonction des besoins pour
les étalons (boxes ou pâtures).
Pour:13 Contre:0 Abstention : O0 Délégation de signature pour l'autorisation de travaux de Louis TOTY :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est intéressé à titre personnel dans la délivrance
de la déclaration préalable de travaux DP 015 243 23 M 0012. Vu l’article L 422-7 du code de
l'urbanisme stipulant que « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de
permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme
mandataire le Conseil Municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
M. Le Maire demande donc à l'assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions
relatives à la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable. M. Le Maire se
retire de l'assemblée délibérante afin de ne pas prendre à la décision puisqu'il est intéressé
personnellement. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide de désigner M. Louis
MOSSER pour prendre les décisions relatives à ce dépôt de permis de construire ainsi que des
éventuels permis modificatifs et autres documents.
Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
-Etude pour la réhabilitation du retable de l’église :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la dépose du
retable de l’église afin de réaliser une étude pour une durée d’une année. Le coût de cette
étude est de 8000,00 €. M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriserà demander
les subventions nécessaires au financement de cette étude. M. Le Maire précise qu'en
parallèle, l'architecte des bâtiments de France étudiera l’état du chevet du retable afin de
desceller d'éventuelles fissures.
Pour:13 Contre:0 Abstention : 0
-Fiche de poste ;
Ilest proposé de répartir différemment le temps de travail de notre agent administratif et ainsi
modifier les horaires d'ouverture au public de l'agence postale. Sur une base de 2 heures 30
hebdomadaires des fonctions relatives au secrétariat de mairie vont lui être attribuées :
dossiers d'urbanisme, gestion du cimetière, communication Face-Book, site internet et
panneau pocket.
Pour:13 Contre:0 Abstention : 0
-Prix du ticket de cantine :
Afin d’équilibrer les dépenses et les recettes d'alimentation il est proposé de fixer le prix du
ticket de cantine à 3,30 €.
Pour:13 Contre:0 Abstention : O0
-Tarif horaire de la garderie :
Il'est proposé de fixer le tarif horaire de la garderie à 1,50 €.
Pour:13 Contre:0 Abstention : O
-Tarif location boxes au haras :
Suite à une demande de location de 4 boxes au haras afin de stocker du mobilier il a été proposé de
fixer le prix de la location mensuelle par boxe à 10 €.
Pour:13 Contre:0 Abstention : 0 Questions diverses
-Compte-rendu de réunion du syndicat d'énergie du Pays Gentiane :
Le regroupement d'achat de l'énergie avec 10 autres syndicats nous permets d'acheter l'électricité
relative aux bâtiments publics avec une augmentation plus modérée (39 % au lieu de 56 %). L'éclairage
public a connu une baisse de 11 %.
Grâce aux coupures et aux investissements réalisés le département du Cantal a réalisé une économie
de 50 % de consommation sur l'éclairage public.
Les dossiers de bouclier tarifaire des communes sont traités et les calculs d'attribution seront basés sur
85 % des dépenses de l’année précédente. Les sommes seront allouées sous forme d'avoirs sur les
factures 2024 (nous devrions être éligibles).
-Etude PREB pour la toiture de l’ancienne école :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les conclusions de l'étude énergétique réalisée par la
Communauté de Communes ont été transmises trop tardivement par l'organisme. De ce fait, nous
sommes obligés de redéposer le dossier CRTE de rénovation énergétique de l’ancienne école en 2024.
-Dérogation DSIL :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que nous sommes dans l'attente de la notification concernant
l'attribution de DSIL pour des travaux d'assainissement au camping.
-Gestion de la salle polyvalente :
La gestion des locations de la salle polyvalente sera désormais assurée par Michèle RAOUX.
-Gestion du cimetière :
La gestion du cimetière sera assurée par Jacques GARNIER.
-Gestion du système informatique de la commune :
La gestion du système informatique de la commune va être confiée à un professionnel.
-Réunion d’information sur l’avenir de l’école :
Une réunion d’information sur l'avenir de l’école va être programmée en septembre avec le corps
enseignant, les parents d'élèves et les élus de la commune.
La séance a été levée à 21 heures.
Seuukare do Man,
D -CLARX.