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Procès Verbal - PV du 20 Mars 2026
Procès Verbal - 1774258079 PV 20 MARS 20265
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774258079 PV 20 MARS 20265)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 20 MARS 2026 A 20 H 00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni à la salle du Conseil le vendredi 20 mars 2026 à 20 h 00 sous la présidence de Louis TOTY, Maire sortant, puis de Serge ARNAL, Maire entrant.
Présents : Serge ARNAL, Marie ROBERT, Thomas DUTERTRE, Isabelle RAYNAL, Marie PICARD, Alexis HAUTIER, Laurie AGNELLO, Rozenn de LAROUZIÈRE, Jean-Luc VERGEADE, Jean-Louis COLOMBIER, Muriel CHANCEL (non siégeante)
Excusé : Philippe CHAUDIÈRE représenté par Serge ARNAL
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Président de séance : Serge ARNAL
Secrétaire de séance : Isabelle RAYNAL
Ordre du jour :
- Validation du procès-verbal du 10 mars 2026
- Élection du Maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Élection des adjoints
- Lecture de la Charte de l’élu local
- Désignation des délégués communautaires
- Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
Ouverture de la séance par Louis TOTY, Maire sortant, qui procède à la passation des pouvoirs à la nouvelle municipalité dûment élue le 15 mars 2026 et passe donc la parole au conseiller le plus âgé : en l’absence de Philippe CHAUDIÈRE, c’est Serge ARNAL qui est désigné.
Selon l’article L.2122-7 du CGCT, il est procédé à l’élection du Maire et des adjoints. Serge ARNAL se présente à la fonction de Maire.
Nombre de votants : 11
Nombre de « Pour » : 11
Nombre de « Contre » : 0
Majorité absolue : 6
Serge ARNAL est élu Maire de Trizac à la majorité absolue
Le Maire présente aux membres de l’assemblée la liste des adjoints proposés à leur élection. Il précise que le nombre d’adjoints ne devant pas dépasser 30 % du nombre de membres composant le Conseil Municipal, il conviendra donc d’élire trois adjoints au Maire. LISTE DES ADJOINTS
Election du 1er adjoint :
Nombre de votants : 11
Nombre de « Pour » : 11
Nombre de « Contre » : 0
Majorité absolue : 6
Marie ROBERT est élue 1ère adjointe à la majorité absolue
Election du 2ème adjoint :
Nombre de votants : 11
Nombre de « Pour » : 11
Nombre de « Contre » : 0
Majorité absolue : 6
Thomas DUTERTRE est élu 2ème adjoint à la majorité absolue
Election du 3ème adjoint :
Nombre de votants : 11
Nombre de « Pour » : 11
Nombre de « Contre » : 0
Majorité absolue : 6
Isabelle RAYNAL est élue 3ème adjointe à la majorité absolue
Lecture de la Charte de l’élu local par Serge ARNAL selon l’article L1111-13 du CGCT : Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Validation du procès-verbal du 10 mars 2026 : Validé.
Toutefois, suite à la réserve de Jean-Luc VERGEADE quant à la méconnaissance des dossiers dont le présent PV fait mention, le Maire précise bien que seul le PV dans sa forme fait l’objet d’une validation sans jugement de son fond.
Désignation des délégués communautaires :
Le Maire précise à l’assemblée que, selon l’arrêté préfectoral n° 2025-1634 du 9 octobre 2025, il est proposé deux sièges au sein de la Communauté de Communes du Pays Gentiane au titre de la commune de Trizac. Sont donc nommés conseillers communautaires : Serge ARNAL et Marie ROBERT.
Il rappelle la composition desdits conseillers à la C.C.P.G., soit 34 membres : Riom-ès-Montagnes : 12 sièges ; Condat : 5 ; Menet : 2 ; Trizac : 2 ; Saint-Etienne de Chomeil, Valette, Saint-Amandin, Cheylade, Marchastel, Lugarde, Apchon, Montboudif, Le Claux, Collandres, Saint-Hippolyte, Saint-Bonnet-de-Condat et Chanterelle : 1 siège chacun.
Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire :
Le Maire avait préalablement fait parvenir aux membres de l’assemblée l’article L2122-22 listant les délégations consenties par le C.M. au Maire se compostant de points allant du n° 1 au n° 31. Il est proposé de chiffrer les points numéros 2, 3, 17, 20, 21, 22, 26, 27 et 30 de la manière suivante :
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics […] : … dans la limite d’un montant unitaire de 2 500 € par droit ;
3° De procéder, dans les limites annuelles de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget […] ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite annuelle de 10 000 € par sinistre ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie par un montant maximum annuel de 100 000 € ;
21° D’exercer ou de déléguer, […] le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme pour un montant inférieur à 100 000 € ;
22° D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant inférieur à 100 000 € ;
26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions susceptibles de couvrir 80 % des projets d’investissement, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables ;
27° De procéder au dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour des projets d’investissement ne dépassant pas 500 000 € ;
30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes […] qui ne peuvent être supérieurs à un seuil fixé par décret. Ce même décret précisant les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.
Questions diverses :
Suite aux décès survenus récemment dans la commune Serge ARNAL propose de mettre en place un courrier type mais personnalisé, présentant ses condoléances, en son nom ainsi qu’au nom du Conseil Municipal, aux familles endeuillées présentes et futures.
Marie ROBERT fait observer que l’on pourrait formaliser de la même manière les évènements heureux tels que naissances, mariages, voire nouveaux venus dans la commune.
En outre, le Maire revient sur le fait qu’il n’est pas légalement admis de mélanger supports personnels et professionnels. Ainsi, il sera remis au Maire, à la 1ère adjointe et à la secrétaire de mairie un téléphone portable professionnel.
De même, les autres adjoints ainsi que les conseillers municipaux et les cinq agents communaux devront être munis d’une adresse mail professionnelle avec l’extension …@trizac.fr
Serge ARNAL remercie les maires présents : Louis TOTY, Alice MALGA (présente dans le public) et Jean-Luc VERGEADE. Il rend hommage à Monsieur Lucien TRAZIT, maire honoraire et à MM. Félix VERDIER et Maurice BROUSTASSOUX, toujours représentés par leur épouse respective.
Serge ARNAL remercie la population trizacoise qui a participé aux élections à plus de 70 % et déclare être, avec son équipe, au service de tous les résidents de Trizac
Enfin, il remercie chaleureusement les membres de son équipe municipale sans laquelle il ne siégerait pas en qualité de Maire de Trizac.
Deux futurs conseils municipaux sont d’ores et déjà fixés aux dates suivantes : 30 mars et 20 avril 2026
La séance est levée à 21 h 30.