Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1709541147 PV 30.01 1
Compte-Rendu - 1684999252 DOC250523
Conseil Municipal - 1618758723 Budget primitif 2021 Trizac
Compte-Rendu - 1612607232 DOC060221 001
Procès Verbal - 1729755086 PV du 30082024 20241022 0001
Procès Verbal - 1712994099 Proces verbal du 23 fevrier
Conseil Municipal - 1596439730 Conseil municipal du 25 juillet 2020
Procès Verbal - 1774258674 PV du 10 mars 2026 20260323 0001
Procès Verbal - 1695884100 PV 030823 001
Procès Verbal - 1741855079 PV 270125 20250311102426
Procès Verbal - 1736842276 PV 1511 20250114083513
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1736842276 PV 1511 20250114083513)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 À 20 HEURES.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 novembre 2024 s'est réuni à la salle du
Conseil le vendredi 15 novembre 2024 à 20 heures sous la présidence de M. Le Maire Louis
TOTY.
Présents : Louis TOTY, Eric DOLLE, Sylvie CLAVEL, Louis MOSSER, Damien SPINOUZE, Jean-Louis
DELMAS, Laetitia DUMAS, Maryline AMBLARD, Jacques GARNIER, Jacques MALBEC, Michèle
RAOUX, Dominique PEYTHIEU.
Nombre de présents : 12
Absents représentés : Loïc BORDERIE représenté par Damien SPINOUZE,
Jean-Yves JOUVE représenté par Eric DOLLE,
Isabelle MOULIER représentée par Louis TOTY.
Nombre de votants : 15
‘Président de séance : M. Le Maire, Louis TOTY
Secrétaire de séance : Sylvie CLAVEL
Ouverture de la séance par le Président.
Il a été procédé à la validation du Conseil Municipal du 30 août 2024.
ORDRE DU JOUR :
-Demande de DETR 2025 :
M. Le Maire a transmis par mail ce jour à l’ensemble du Conseil Municipal les documents (devis
et plan de financement détaillés) nécessaires à l’étude du projet DETR 2025 présenté ce jour : travaux
ancienne école. M. Le Maire rappelle également à l'assemblée que nous avons un projet en cours sur
l'aménagement du camping {coût de l'opération : 100 000,00 € HT) pour lequel il a été obtenu une
subvention de la Région (20 % du montant total des travaux). M. Le Maire précise également que le
dossier DETR 2024 refusé l’an dernier {problème de date) serait automatiquement accepté s’il était
présenté à l'identique, il parait cependant difficile de le présenter en l’état car nous avons répondu à
l'appel à projet du département « Clé du Cantal » qui nécessitait de compléter le projet afin de
répondre aux critères d'éligibilité (appartements isolés, aménagés, etc...) et de ce fait d'établir un
nouveau plan de financement.
-Présentation du projet « Travaux ancienne école » par M. Le Maire :
Montant total HT de l'opération : 233140.24 € HT (voir détail des devis en annexe 1)
-4 pompes à chaleur : 29 039,92 € HT
Electricité : 17 140,00 € HT
-Isolation/Peinture : 100 318,00 € HT
-Plomberie : 18 102,66 € HT
-Maçonnerie (terrasse et escalier) : 24 239,00 € HT
-Meubles/Electroménager : 7863,00 € HT
-Maîtrise d'œuvre : 34 417.66 € HT
Financement de l'opération :
-Fonds vert : 20 000,00 € HT -DETR : 80 000,00 € HT
-Cantal Innovation : 60 000,00 € HT
-Région/bonus ruralité : 9500,00 € HT
-PMR : 12 118,00 € HT
-Autofinancement : 46 628,00 € HT
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons acquis un Fonds Vert d’un montant
de 25 000,00 € pour ce bâtiment ancienne école (notifiée ce jour) ce qui demandera une modification
du plan de financement ci-dessus. De même, M. Le Maire nous informe que nous serions éligibles à
une prise en charge de 50 % pour la partie aménagement accès PMR.
M. Le Maire précise également qu’il convient de compléter le dossier Cantal Innovation (ajout
de devis) et de préciser les objectifs de ce projet : loger des apprentis, du personnel médical, accueillir
de nouveaux habitants en transition...{pas de cabinet médical, ou infirmier).
Après avoir exposé tous ces éléments M. Le Maire demande à chacun des membres de
l'assemblée de s'exprimer sur ce projet avant de procéder au vote.
S. Clavel: « Projet intéressant mais onéreux pour la collectivité, les taux de subvention
présentés sont au maximum et nous n'avons à ce jour aucun retour de la demande de Clés du Cantal.
Allons-nous financer ce projet par un emprunt ? »
D. Spinouze: « Vos propos rejoignent les miens pour lesquels nous sommes tombés en
désaccord lors de la dernière réunion d’adjoint. Je vous avais précisé à ce moment-là que les cabinets
médicaux et/ou infirmiers ne rentraient pas dans la cadre. Cependant il s'agit d’un projet intéressant
mais ne serait-il pas judicieux de le soumettre à la DETR 2026 afin que nous ayons les retours des autres
subventions ?
D. Peythieu: « Ce projet nécessite une préparation d’une année supplémentaire avec
l'assistance d’un maître d'ouvrage. De plus il nous à été présenté 3 montants différents pour ce
projet (102 000 € pour la DETR 2024 en septembre 2023, 146 000 € pour les clés du Cantal le 26
septembre 2024 et 236 000 € pour la DETR 2025). Le dossier sera-t-il déposé avec les pièces et les devis
présentés au Conseil Municipal ? »
M. Raoux : « Projet intéressant mais inquiétude sur le financement ».
J. Garnier: « Il faut avancer dans les projets de la collectivité ».
E. Dolle : « Ce projet a pour but d'accueillir de nouveaux habitants (transitoirement) via une
conciergerie du Département, de lutter ainsi contre les déserts médicaux (exemple: personnel de
l'ADMR du secteur...) et représente une opportunité pour la commune. »
L. Dumas: «Il est important de dresser un état des lieux des dépenses à venir de notre
collectivité : Changement du véhicule, Barrières de sécurité dans la cour de l’école, Toiture du camping
sachant qu’une subvention de la Région est acquise pour le projet de rénovation du camping (réalisé
que partiellement à ce jour). Il est difficile de se prononcer sur ce projet sans tenir compte du
financement. »
J. Malbec : « Beaucoup de choses ont été évoquées je rajouterai qu'il est nécessaire de prendre
en compte la vétusté des cages d’escaliers et des 3 portes d'entrée. »
ML. Amblard: « Projet intéressant serons-nous contraints de réaliser les travaux si nous
répondons à cette demande de subvention ? » L. Mosser: «Le devis concernant l'aménagement des appartements (meubles et
électroménager) me parait un peu léger. Le montant concernant l’aménagement d’un appartement
tour PMR n'est pas intégré dans les devis d’où également une inquiétude financière. »
JL Delmas : « Arrêt de la chaudière au fioul et tes loyers pourraient financer le projet. »
Après avoir écouté les remarques de chacun M. Le Maire précise que nous ne serions pas
obligés d'entreprendre les travaux si nos finances ne nous le permettaient pas à moins de souscrire à
un emprunt. M. Le Maire demande à chacun des membres présents de se prononcer :
Pour: 7 : Louis TOTY, Isabelle MOULIER, Michèle RAOUX, Jacques GARNIER, Eric DOLLE, Jean-
Louis DELMAS, Jean-Yves JOUVE.
Contre: 8: Sylvie CLAVEL, Louis MOSSER, Damien SPINOUZE, Laetitia DUMAS, Maryline
AMBLARD, Loïc BORDERIE, Dominique PEYTHIEU, Jacques MALBEC.
Le dossier présenté par M. Le Maire pour la DETR 2025 est donc rejeté par Le Conseil Municipal.
-Créances irrécouvrables : assainissement :
Toutes les démarches nécessaires de recouvrement ayant été faites et ayant été caduques M.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'abandon de créances d’un montant de
252,00 € concernant les redevances assainissement.
Pour: 15 Contre :0 Abstention: 0
-Approbation du RIFSEEP: Régime Indemnitaire Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement
Professionnel) :
Nous sommes dans l'attente de la notification de la réponse du Comité Social Territorial
concernant les indemnités de deux de nos agents. M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante
d'approuver les critères d'attribution du RIFSEEP (indemnités de fonction, complément indemnitaire).
Il convient de valider les conclusions du Comité Social Territorial.
Pour:15 Contre:0 Abstention:0
-Suppression de la régie vente « des plaques de rue » :
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression de la régie vente
« des plaques de rue » désormais inutile.
Pour:15 Contre:0 Abstention:0
-Valider le RQPS {rapport sur le prix et la qualité du service assainissement) :
M. Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. ;
Pour:15 Contre:0 Abstention:0
-Club de pétanque-bungalows :
Nous avons reçu une demande de l'association « Trizac Pétanque » pour l'installation de
bungalows sur le terrain de pétanque du Piolat. Etant donné que la commune de Trizac ne dispose pas
encore d’un PLUI, M. Le Maire demande à l’association de se rapprocher du service d'urbanisme de la
DDT. Le Conseil Municipal se prononcera donc lorsqu'il disposera de tous les éléments nécessaires. -Paiement des congés d’un agent :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un des agents dispose de jours de congés à
prendre avant le 31/12/2024. M. Le Maire rappelle que les demandes de congés doivent être déposées
avant le 31 mars et soldés au 31/12/2024. Un compte épargne temps va être créé l’an prochain pour
chacun des agents titulaires.
-Contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de santé pour les travaux de couverture
de l’ancienne école :
M. Le maire informe le Conseil Municipal de l'obligation d’un contrat de mission de
coordination en matière de sécurité afin de sécuriser les interventions lors des travaux de couverture
de l’ancienne école. Les honoraires s'élèvent à 2825,00 € HT.
Pour: 15 Contre :0 Abstention:0
-Contrat de mission pour contrôle technique pour les travaux de couverture de l’ancienne école :
De même, M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l'exigence d’un contrat de mission pour
contrôle technique de ces mêmes travaux afin de fournir une assistance technique des équipements et
de satisfaire aux prescriptions contractuelles retenues par le maître de l'ouvrage.
Pour : 15 Contre :0 Abstention : 0
TROIS POINTS ONT ETE RAJOUTES A L'ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DE PLUSIEURS MEMBRES DE
L'ASSEMBLEE
-Demande CCAS :
Mme l'assistante sociale du secteur nous a transmis une demande de prise en charge d’une
expertise médicale pour un montant de 185,00 €.
Pour:15 Contre:0 Abstention:0
-Passage au CFU :
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le passage au CFU (Compte
Financier Unique), obligatoire en 2026. Il s’agit de la fusion du Compte Administratif avec le Compte de
Gestion.
Pour:15 Contre:0 Abstention : 0
-Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale a négocié un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les prestations qui
incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue
maladie, longue durée, d'accident du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de
travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents. La durée du
contrat est de 4 ans (du 01° janvier 2025 au 31 décembre 2028). M. Le Maire demande au Conseil
Municipal d’adhérer au présent contrat couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires
ou non titulaires souscrit par le CGD 15 pour le compte des collectivités.
Pour:15 Contre:0 Abstention:0
INFORMATIONS :
-Mur de soutènement de la cour de l'école et pignon :
Des travaux de sécurité vont avoir lieu au groupe scolaire en début d'année : mur de
soutènement de la cour et pignon. Des devis sont à disposition pour la réalisation de ces travaux.
-Portes de la mairie et d'entrée des logements de la poste :
De même des devis sont demandés pour le changement des portes de la mairie. -Achat d’un 4/4 Pick up :
Il est nécessaire de changer le véhicule communal (trop de frais par suite d’un contrôle
technique défaillant). Des devis sont en cours et nous sommes à la recherche de la meilleure solution.
-Rochers à Leybros :
Pour des raisons évidentes de sécurité il est nécessaire de fermer la route d'accès au village de
Leybros (côté route de Mauriac) jusqu'à ce que les travaux de mise en sécurité des orgues en haut de
la route soient réalisés par le propriétaire de ces dernières. Une barrière sera mise en place pour l'accès
des secours.
La séance a été levée à 22H50.