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Déliberation - 20200702 D25 Décision modificative
Déliberation - 20200702 D18 Vente de matériel de voirie Achat vente d’une balayeuse
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200702 D18 Vente de matériel de voirie Achat vente d’une balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200702-
2020_07_D18-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 juillet 2020
Affiché le 3 juillet 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 2 JUILLET 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D18 - Vente de matériel de voirie - Achat / vente d’une balayeuse
Date de convocation : .............................................................................. 26 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Julien SARRAZIN, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 3
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire
Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 2 juillet 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200702-
2020_07_D18-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 juillet 2020
Affiché le 3 juillet 2020
N° 18 - Vente de matériel de voirie -
Achat/vente d’une balayeuse
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Compte tenu du programme de renouvellement de son parc roulant, la Ville de Saint-Jean- d'Angély a lancé une consultation pour l’acquisition d’une nouvelle balayeuse aspiratrice de voirie, avec permis B, incluant l’obligation pour les candidats de présenter une offre de reprise du matériel remplacé, à savoir :
- la balayeuse aspiratrice de marque SCARAB-MAJOR 5001 sur porteur RENAULT MIDLUM 220 DXI immatriculée BY 419 ZB (comptant 45 450 km et 8 194 heures).
A l’issue de la consultation, il a été décidé de retenir l’offre de la Société MATHIEU Fayat Group dont le siège social est à TOUL (54202) pour l’acquisition d’une balayeuse de type MC 210 TIER 4 au montant de 114 080,40 € TTC, ainsi que la reprise de l’ancien véhicule pour 32 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal de vendre à la société MATHIEU Fayat Group, l’ancienne balayeuse aspiratrice immatriculée BY 419 ZB au prix proposé de 32 000 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) : Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.