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Compte-Rendu - 4 Modifications statutaires du SIVOM et création du SIVOM de La Roche Bernard au 01 01 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Modifications statutaires du SIVOM et création du SIVOM de La Roche Bernard au 01 01 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/10/2015
Reçu en préfecture le 22/10/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20151019-2015D83-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le dix-neuf octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 octobre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT
Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme BOMPOIL Jocelyne- Mme PERRAUD Chantal
ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves-
POUVOIR : Mme BOMPOIL Jocelyne à Mme DENIGOT Béatrice
Délibération n°2015D83 : Modification des statuts du SIVOM au 1° janvier 2016
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que, depuis le 1er janvier 2011, le
SIVOM de La Roche-Bernard, comprenant les communes de Camoël, Férel, La Roche-Bernard,
Marzan, Nivillac, Pénestin, Théhillac et Saint-Dolay, exerce deux compétences :
1- La gestion et l'entretien d'un bâtiment et d'un site anciennement à usage d'incinérateur,
2- Le pôle Petite Enfance composé du RAM (Relais Assistantes Maternelles) et la gestion de
centres Multi Accueils réservés aux enfants de O à 3 ans, voire 4 ans.
Au 1er janvier 2016, la compétence liée à l’incinérateur doit être supprimée du fait de la
déconstruction de l’ancien UIOM et le site dépollué et clos, transformant ainsi le SIVOM (Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples) en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé
«SIVU du Pays de La Roche-Bernard », comprenant les Communes de Camoël, Férel, La
Roche-Bernard, Marzan, Nivillac, Pénestin et Saint-Dolay.
En effet, la Commune de Théhillac adhère au SIVOM uniquement pour la compétence
attachée à l’incinérateur.
Il'est donné lecture des statuts du SIVU du Pays de La Roche-Bernard, joints en annexe.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/10/2015
Reçu en préfecture le 22/10/2015
Aïfiché le
ID : 056-215601477-20151019-2015D83-DE
L'assemblée est invitée à se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM et la
création du SIVU du Pays de La Roche Bernard au 1° janvier 2016.
Mme Béatrice DENIGOT signale qu’elle ne participera pas au vote en tant présidente du
SIVOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve par 24 voix, la suppression de la compétence liée à l’incinérateur et par
conséquent le retrait de la commune de Théhillac du Syndicat à compter du 1er janvier
2016,
- Approuve par 24 voix, les statuts du SIVU du Pays de La Roche-Bernard, joints en
annexe, à compter du 1er janvier 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.