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Déliberation - 2022 0118 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2022 0118)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, f: D à Pa. SAINT-MARS-DU-DÉSERT

HÔTEL DE VILLE

4, rue de ls Mairie

44850 Saint-Mars-du-Désert

Délibération

2022-0118

THEME :

Projet -

Investissement

OBJET :

Projet de pôle

élémentaire tranche

2, demande de

subventions au titre

de la DETR 2023

_ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence

de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Présents : 23

Absents : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2022

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Emilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LÉPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Éric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mr Clément LECOMTE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ,

- Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;

- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.

2

Madame le Maire informe que face à l'évolution démographique du territoire et des perspectives de développement, la commune a souhaité mener une étude de programmation pour la réalisation d’une nouvelle école élémentaire associant un restaurant et un ALSH.

Pour ce faire, il a été confié au cabinet GALAND MENIGHETTI une étude complète de programmation menée en totale concertation et co-construction avec la communauté éducative et les associations de parents d'élèves.

Ce travail de concertation mené auprès des services de la Mairie, des élus, des

représentants des parents d'élèves et des représentants des écoles s'est fait en parallèle d’un travail de diagnostic et de prospective scolaire aboutissant aux constats suivants :

+ L'augmentation prévisible de la population scolaire dans les prochaines années induisant une ouverture de 3 classes à terme,

+ Un éclatement spatial des équipements scolaires sur la commune impliquant des déplacements d'enfants à pied ou en bus,

+ Une saturation des locaux actuels de l’école George Sand,

Fort de ces constats, l'étude de programmation a conclu au principe de

reconstruction de l’école élémentaire George Sand, d'un restaurant scolaire et Accusé de réception en préfecture

d'un accueil périscolaire / ALSH en remplacem pes Tennesneteles

permettant de regrouper géographiquement ces équipements. |Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet

+ Conception d’une école durable par rapport aux besoins en intégrant la possibilité d'extension des locaux,

. Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements,

Orientation de l'école vers la nature et les sports nature,

Faciliter l'accès aux espaces sportifs durant ces temps scolaire, périscolaire

et d'accueil de loisirs,

+ Répondre aux normes d'accessibilité handicapés et à l'ensemble des contraintes règlementaires applicables à ce type de construction,

+ Prendre en compte des objectifs environnementaux dans la conception du bâtiment: bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel « énergie carbone » pour les bâtiments neufs de juillet 2017,

+ Optimiser le foncier disponible pour la construction de cet équipement. Le futur pôle élémentaire accueillera des enfants de 6 à 12 ans et disposera à

terme de :

+ Une école élémentaire de 12 classes soit environ 300 à 325 élèves (+3 classes/existant),

° Un restaurant scolaire permettant d'accueillir 90% des effectifs de l'école soit environ 113 places assises enfants et 17 places adultes avec un service en self (2,5 rotations) et une livraison des repas en liaison chaude,

° Un accueil périscolaire / accueil de loisirs permettant d'accueillir jusqu'à 157 enfants (agrément actuel),

Le futur pôle élémentaire représente un besoin global de surfaces se répartissant

en :

1 284 m°? de surfaces utiles pour l’école élémentaire,

399 m?° de surfaces utiles pour l'accueil périscolaire,

314 m° de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,

2 060 m° de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de livraisons,

parvis).

CE

|

Le site retenu pour la création de cet équipement est le site de la Verdière, localisé au Sud-Ouest du bourg, impasse Philippe Touzot car bénéficiant :

+ De la proximité avec le complexe sportif actuel,

° De la mutualisation possible des places de stationnements et bus existantes, « De la capacité du foncier à disposition permettant de disposer d'une réserve foncière pour l'extension du complexe sportif

Par délibération en date du 22 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le programme définitif des travaux de la nouvelle école, l'enveloppe financière prévisionnelle et le plan de financement ainsi que les

demandes de subvention.

Cette enveloppe était de 4 810 000 € HT de travaux valeur mai 2020 pour l'indice de la construction avec un projet reprenant les grandes lignes du programme défini avec une tranche 1 (école et espaces extérieurs) et une tranche 2 (restaurant scolaire et centre de loisirs).

Le Conseil Municipal, après jury de concours, la maîtrise d'œuvre de ce projet au cabinet PADW.

Depuis septembre 2020, le projet a avancé pour arriver à l’avant-projet détaillé et au chiffrage précis avant consultation des entreprises. L’avancement du projet s’est aussi fait en parallèle des aléas sur le contexte économique que nous connaissons tous dans le BTP (pénurie, crise des matériaux, etc...). Le cumul de la conjoncture économique, associé à la révision des indices du coût de con MOUISETÉ < un chiffrage du coût des travaux à environ 5 600 HüD.6 EP vale trsmai 2020. Date de réception préfecture : 20/12/2022A cette annonce, le comité de pilotage dédié au projet écarté la possibilité de faire jouer la ligne « aléas et révision de prix » et s’est saisi de ce point pour redéfinir une stratégie visant à réduire ce coût travaux et à essayer de le ramener vers 5 100 000 € HT valeur actuelle.

La stratégie a donc reposé sur :

- Encore mieux mutualiser pour réduire les superficies à construire - Requestionner le programme initial pour enlever des surfaces non

prioritaires

- Point par point relever les postes d'optimisation et d'économies

- Réduction de certaines prestations.

Ce travail a été fait par le comité de pilotage et la maîtrise d'œuvre a retravaillé son Avant-Projet Détaillé (APD). Ce nouvel APD est à ce jour chiffré, en coût d’objectif à 5 100 000 € HT pour le coût travaux , valeur mai 2022.

Par ailleurs au vu du contexte énergétique actuel et futur, il a été proposé d'intégrer à ce projet le raccordement de la salle de sports A. Le Morvan à

la chaufferie bois du pôle élémentaire.

Le futur pôle élémentaire représente donc, un besoin global de surfaces se répartissant en :

- 1 206.88 m° de surfaces utiles pour l’école élémentaire,

- 241.60 m° de surfaces utiles pour l'accueil périscolaire,

- 308.30 m° de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,

- 2094.87 m°’ de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de livraisons, parvis).

Pour la création de ce futur pôle élémentaire intégrant une école élémentaire de 12 classes, un accueil périscolaire / ALSH et un restaurant scolaire et qui se fera en deux tranches, l'enveloppe financière est donc estimée à :

° Coût HT travaux 5 100 000 € HT,

e Coût TTC travaux : 6 120 OOCE€ TTC,

Coût travaux tranche 1 — école et espaces extérieurs : 3 676 250 € HT Coût travaux tranche 2 — ALSH et restaurant : 1 426 715,55 € HT

e Coût d'opération Toutes Dépenses Confondues : 7 973 708€ TDC (y compris honoraires MOE, contrôle technique, SPS et aléas).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

77 DÉPENSES | EN€HT |] RECETTES | EN€HT _Etudes / honoraires | 794757.00€ : _ Subventions __ | 2266 340.00 € |

État |

AMO programmation 24 400.00 € LEE | 350 000.00 € ; , DETR 2023 350 000.00 € Honoraires MOE, 686 650 .00 € L | DSIL 2023 150 000.00 € SPS, Bureau de contrôle 23 080.00 € Département 600 000.00 € Organisation concours (indemnités | 37 924.00 € e AE 300 000.00 € candidats, membres du jury, AAPC, ..) | Réaïon 200 000.00 € Étude de sol, CT, CSPS.. | 17 703.00 € g » | Provision études techniques | 5 000.00 € NÉE Inele FRS ‘ ADEME Fonds | 116 340.00 €

chaleur | |

| | Travaux 5 100 000.00 € :

Abords 150 000.00 € Autofinancement a EE ES DA Raccordement salle À LE MORVAN 230 000.00 € | (empabBtipion en préfecture" 44-234401796-20221213-2022-0118-DE : : | Aléas divers travaux valeur mai 2022 51 000.00 € | Date de réception préfecture : 20/12/2022ee ee =

Mobilier 150 000.00 €

Signalétique 20 000.00 €

Equipement incendie 4 000.00 €

Liaison chaude restaurant 100 000.00 €

Camion de livraison 45 000.00 € |

L | | TOTAL DES | TOTAL DES DÉPENSES | 6 644 TEE RECETTES | 6 64 757.00 € |

Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :

Dépôt permis de construire et DCE : septembre 2022 à novembre 2022, Consultation des entreprises : janvier 2023,

Travaux y compris préparation : printemps 2025,

e Ouverture des locaux: septembre 2024.

Par ailleurs, il est précisé que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE) où le projet de nouvelle école de Saint-Mars-Du- Désert a été retenu.

Afin de solliciter des subventions auprès des différents organismes concernant la construction de cette école élémentaire/restaurant/ALSH, la Commune doit prendre l'engagement de financer la globalité du projet pour lequel elle a contracté un emprunt bancaire.

Cette opération et la tranche 2 du programme entre dans la catégorie des projets susceptibles de bénéficier de la DETR 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- _ APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé pour la construction d’une école élémentaire avec les espaces extérieurs (tranche 1}, restaurant

scolaire et ALSH (tranche 2)

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux de 5 100 000.00 € HT valeur maï 2022 pour le batiment sans la maitrise d'œuvre et CONFIRME que les crédits sont inscrits en AP/CP au budget de la Commune ;

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à solliciter une

subvention le plus haute que possible auprès de P'ÉTAT au titre de la DETR 2023 et ce pour la tranche 2 du projet à savoir la

construction de l’ALSH et du restaurant scolaire

-_ AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à

entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du

projet.

A Saint-Mars-du-Désert, le 13 décembre 2022,

Frédéric GEFFRIALUD Bé ee SOURRT

k SIet SK | f 4° tra D

l Ée 29) 3 A ÿ \ £ L, de D 7 \g _ À LL

Secrétaire de séance Maire de SAIN eneex ane Date de réception préfecture : 20/12/2022« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le &© /A2- / 2022 et publié à la mairie le 2O /\2Z 72022

N° de télétransmission…Oll..7..2AL OA. -.202242412.:.2022.;. OAAR.7. DE...

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20221213-2022-0118-DE

Date de réception préfecture : 20/12/2022