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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
&
| } : ( til a.
SAINT-MARS-DU-DÉSERT ”
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0080
THEME :
Finances
OBJET :
Demande de
subventions pour la
transplantation de
l’APS et ALSH
élémentaire —
Demande d’aide à
l'investissement
auprès de la CAF
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers
municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le Conseil Municipal a lancé le projet d’une nouvelle école regroupant un restaurant scolaire et un accueil de loisirs sans hébergement afin de répondre à l'évolution de la
population.
Face à l'évolution démographique du territoire et des perspectives de développement, la commune a souhaité mener une étude de programmation pour la réalisation d’une nouvelle école élémentaire associant un restaurant et un ALSH.
Pour ce faire, il a été confié au cabinet GALAND MENIGHETTI une étude complète de programmation menée en totale concertation et co-construction avec la communauté éducative et les associations de parents d'élèves.
Ce travail de concertation mené auprès des services de la Mairie, des élus, des représentants des parents d'élèves et des représentants des écoles s’est fait en parallèle d'un travail de diagnostic et de prospective scolaire aboutissant aux constats suivant :
> L'augmentation prévisible de la population scolaire dans les prochaines
années induisant une ouverture de 3 classes à terme,
> Un éclatement spatial des équipements scolaires sur la commune
impliquant des déplacements d'enfants à pied ou en bus,
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0080-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 > Une saturation des locaux actuels de l’école George Sand.
Fort de ces constats, l’étude de programmation a conclu au principe de reconstruction de l’école élémentaire George Sand, d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire / ALSH en remplacement des structures actuelles permettant de regrouper géographiquement ces équipements.
Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet :
> Conception d'une école durable par rapport aux besoins en intégrant la
possibilité d'extension des locaux,
> Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements,
> Orientation de l’école vers la nature et les sports nature,
> Faciliter l'accès aux espaces sportifs durant ces temps scolaire,
périscolaire et d'accueil de loisirs,
> Répondre aux normes d'accessibilité handicapés et à l'ensemble des
contraintes règlementaires applicables à ce type de construction,
> Prendre en compte des objectifs environnementaux dans la conception
du bâtiment: bâtiment à énergie positive et à haute performance
environnementale avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel
« énergie carbone » pour les bâtiments neufs de juillet 2017,
> Optimiser le foncier disponible pour la construction de cet équipement.
Le futur pôle élémentaire représente un besoin global de surfaces se répartissant en :
+ 1 284 m° de surfaces utiles pour l’école élémentaire,
+ 399 m° de surfaces utiles pour l’accueil périscolaire,
+ 314 m° de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,
+ 2060 m° de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de livraisons, parvis).
Le site retenu pour la création de cet équipement est le site de la Verdière, localisé au Sud-Ouest du bourg, impasse Philippe Touzot car bénéficiant :
+ De la proximité avec le complexe sportif actuel,
+ De la mutualisation possible des places de stationnements et bus existantes, + De la capacité du foncier à disposition permettant de disposer d'une réserve foncière pour l'extension du complexe sportif
Par délibération en date du 22 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le programme définitif des travaux de la nouvelle école, l'enveloppe financière prévisionnelle et le plan de financement ainsi que les demandes de subvention.
Cette enveloppe était de 4 810 000 € HT de travaux valeur mai 2020 pour l'indice de la construction avec un projet reprenant les grandes lignes du programme défini.
Le Conseil Municipal, après jury de concours a confié, la maîtrise d'œuvre de ce projet au cabinet PADW.
Depuis septembre 2020, le projet a avancé pour arriver à l’avant-projet définitif et au chiffrage précis avant consultation des entreprises. L'avancement du projet s'est aussi fait en parallèle des aléas sur le contexte économique que nous connaissons tous dans le BTP (pénurie, crise des matériaux, etc...). Le cumul de la conjoncture économique, associé à la révision des indices du coût de construction ont conduit à
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0080-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 avoir un chiffrage du coût des travaux à environ 5 600 000 € HT valeur mai 2020.
A cette annonce, le comité de pilotage dédié au projet écarté la possibilité de faire jouer la ligne « aléas et révision de prix » et s’est saisi de ce point pour redéfinir une stratégie visant à réduire ce coût travaux et à essayer de le ramener vers 5 100 000 € HT en valeur actuelle.
La stratégie a donc reposé sur :
-Encore mieux mutualiser pour réduire les superficies à construire -Requestionner le programme initial pour enlever des surfaces non
prioritaires
-Point par point relever les postes d'optimisation et d'économies -Réduction de certaines prestations.
Ce travail a été fait par le comité de pilotage et la maîtrise d'œuvre a retravaillé son Avant-Projet Définitif (APD). Ce nouvel APD est à ce jour chiffré, en coût d'objectif à 5 100 000 € HT pour le coût travaux, valeur mai
2022.
Par ailleurs au vu du contexte énergétique actuel et futur, il a été proposé d'intégrer à ce projet le raccordement de la salle de sports A. Le Morvan à la chaufferie bois du pôle élémentaire.
Le futur pôle élémentaire représente donc, un besoin global de surfaces se répartissant en :
- 1 206.88 m° de surfaces utiles pour l’école élémentaire,
- 241.60 m° de surfaces utiles pour l'accueil périscolaire,
- 308.30 m° de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,
- 2094.87 m° de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de livraisons, parvis).
Pour la création de ce futur pôle élémentaire intégrant une école élémentaire de 12 classes, un accueil périscolaire / ALSH et un restaurant scolaire et qui se fera en deux tranches, l'enveloppe financière est donc estimée à :
° Coût HT travaux 5 100 000 E HT,
+ Coût TTC travaux : 6 120 000€ TTC,
Coût travaux tranche 1 — école et espaces extérieurs : 3 676 250 € HT Coût travaux tranche 2 — ALSH et restaurant : 1 426 715,55 € HT
+ Coût d'opération Toutes Dépenses Confondues : 7 973 708€ TDC (y compris honoraires MOËE, contrôle technique, SPS et aléas).
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0080-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES EN€HT RECETTES EN € HT
Études { honoraires 794 757 € Subventions 2 266 340 €
AMO programmation 24 400 € Etat
Honoraires MCE, 686 650 € DETR 2022 350 000 €
SPS, Bureau de contrôle 23 080 € DETR 2023 350 000 €
Organisation concours 37 924 € DSIL 2023 150 000 € (indemnités candidats, membres Département 600 000 € | du jury, AAPC, ...) 17 703 € CAF 300 000 € Étude de sol, CT, CSPS, … 5000 € Région 200 000 € Provision études techniques Intercommunalité 200 000 € ADEME Fonds 116 340 €
chaleur
Travaux 5 100 000 €
Abords 150 000 €
Raccordement salle A Le 230 000 € ir 4 378 417 € Morvan 51 000 € P
Aléas divers travaux valeur
mai 2022
Mobilier 150 000 €
Signalétique 20 000 €
Equipements incendie 4 000 €
Liaison chaude restaurant 100 000 €
Camion de livraison 45 000 €
TOTAL DES
TOTAL DES DEPENSES 6 644 757 € RECETTES 6 644 757 €
Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :
e< Dépôt permis de construire et DCE : septembre 2022 à novembre 2022,
e Consultation des entreprises : novembre 2022,
e Travaux y compris préparation : printemps 2023,
e Ouverture des locaux : septembre 2024.
Par ailleurs, il est précisé que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre le représentant de l'Etat et Erdre et Gesvres dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE) où le projet de nouvelle école de Saint-Mars-Du- Désert a été retenu.
La commune est susceptible de bénéficier, pour ce projet, de nouvelles
subventions.
Ainsi, il est envisagé de déposer un dossier de subventions auprès de :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0080-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 > La CAF via une convention d'aide à l'investissement pour la transplantation de l'APS/ALSH pour des travaux estimés à 1 625 478,16 € HT.
Rappel des espaces et des coûts dédiés aux loisirs et au périscolaire :
- Espaces mutualisés dans l’école : salle d’exercice 01 : 60.21m° + salle plurivalente
70.71m° + -BCD (bibliothèque) 82.36m° soit 213,28 m° pour 553 354,96 € HT - Espaces mutualisés cour et espaces extérieurs : cour pour 545000€ HT - Espaces mutualisés dans le restaurant scolaire : 1/3 de la salle à manger, 167.95/3 soit
56 m° pour 145 292 € HT
- Espaces dédiés uniquement APS/ALSH : 241,60 m° pour 626 831,2 € HT
Soit un budget en coût travaux de 1 870 478.16 € HT concernant la transplantation de l’'APS/ALSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
° APPROUVE le programme définitif des travaux pour la nouvelle école élémentaire,
comprenant la transplantation de l’APS / ALSH et restaurant scolaire en tranches 1 et 2
pour un montant de travaux HT de 5 100 000 € HT valeur mai 2022 incluant les espaces
extérieurs.
+ APPROUVE le programme de transplantation des activités de l'APS/ALSH pour un
montant total de 1 870 478.16€ HT
e APPROUVE le plan de financement de l'opération projetée inscrite au Budget en APICP ;
« AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions aussi hautes que possible,
auprès de la CAF dans le cadre de ses aides à l'investissement ;
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce programme
d'aménagement.
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD B URR
S h)
LA
Secrétaire de Séance AA He dc Z
SAINT- PUFDESERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2022 et publié à la mairie le / [2022
N° de télétransmission.............. ss sise csesussonenensscenseueeecemeoneneenenteceumeseneeeese .Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20220913-2022-0080-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022