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Déliberation - 2021 02
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 24
votants : 28
OBJET :
EXONÉRATION DES
DROITS DE
TERRASSES POUR
L'ANNÉE 2021
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le :
Publié
me
le : 19 FE lue
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
15FE* 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-02
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 08 février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 février 2021.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Sylvie
CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD,
M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel
GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole
GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN,
Mme Véronique LOUWAGIE, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés : M. Pascal GUEUGNON qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER et M. Stéphane CLOUET.
Madame Nelly VIVIEN a été nommée Secrétaire de Séance.
XX
Au cours de sa séance du 20 juillet 2020, le Conseil Municipal de
L'’Aigle s'était prononcé sur l'exonération des taxes d'occupation
du domaine public et notamment des droits de terrasses pour
l’année 2020.
Au vu de la situation actuelle et des mesures gouvernementales
mises en place pour endiguer la pandémie, il apparaît
clairement que le prolongement de cette décision d'exonération
doit être de nouveau discuté au sein du Conseil Municipal pour
cette année 2021.
Considérant qu'il est nécessaire de continuer à apporter un
soutien économique aux commerçants occupant les terrasses
durement pénalisés par la crise sanitaire que traverse le pays ;
| Considérant qu'il est nécessaire d'approuver une exonération des redevances d'occupation du domaine public pour l’année
2021 pour les titulaires d’un droit de terrasses ;
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210208-2021-02-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021 Monsieur le Maire propose ainsi la reconduction sur 2021 de
l'exonération des droits d'occupation du domaine public pour
les commerçants (cafés, restaurants, fleuristes...).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> APPROUVE l'exonération des droits de terrasses pour
l'année 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210208-2021-02-DE
Date de télétransmission : 15/02/2021
Date de réception préfecture : 15/02/2021