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Déliberation - 2022 10 Marché de Noël 2021 Remboursement
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 Marché de Noël 2021 Remboursement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 22
votants : 27
OBJET :
MARCHÉ DE NOËL
2021 -
REMBOURSEMENT
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
e: 2 1 FEV. 2022 Publié
ke: 2 1 FEV. UC
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-10
L’an deux mil vingt-deux,
le : Lundi 14 février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2022.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés : Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET M. Gérard LATINIER.
Madame Lucie CLOUARD a été nommée Secrétaire de Séance.
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Le marché de Noël s’est tenu les samedi 11 et dimanche 12
décembre derniers.
A cette occasion, Monsieur Michel BUQUET, qui est exposant
depuis de nombreuses années, a effectué une inscription le 5
octobre 2021 pour un emplacement de 8 mètres en extérieur
d’un montant de 84 €.
Pour des raisons médicales, il a dû annuler sa participation à
cette manifestation et demande donc le remboursement de la
somme de 84 € qu'il a versée lors de son inscription.
Dans la mesure où la personne a prévenu la commune
suffisamment tôt pour permettre une nouvelle
commercialisation de l'emplacement qu'elle avait réservée,
Monsieur le Maire propose d'accéder à sa demande de
remboursement.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-10-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE ce remboursement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
LK 7 F 7 _ LC RE
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-10-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022